Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
潮濕場所內之用電設備或器具得採用金屬導線管、非金屬導線管或電纜配線。
經濟部Lorsque, d'après les circonstances, le signalement de l'occasion de conclure un contrat ou l'intermédiation ne serait pas effectué sans rémunération,...
法務部冷軋型鋼結構使用之材料包括冷軋成型之鋼構材、螺絲、螺栓、墊片、螺帽、鉚釘及銲接材料等，均應符合中華民國國家標準。無中華民國國家標準適用之材料者，應依中...
Ministère de l'Intérieur在浴室或其他潮濕場所不得裝設懸吊式線盒。但有防水氣滲入之設施者，不在此限。 若裝設懸吊式線盒者，應採用防水導線，且不得有接續或分接；該線盒以下應採用防...
經濟部Le courtier doit, au sujet de la conclusion du contrat, rapporter fidèlement à chacune des parties ce dont il a connaissance. Il ne peut servir d'inte...
法務部冷軋型鋼結構使用之鋼材，得依設計需要，採用合適之材料，且應確實把握產品來源。不同類鋼材未特別規定者，得依強度及接合需要相互配合應用。 冷軋型鋼結構採用...
Ministère de l'Intérieur浴室內裝設插座者，應依第八十七條規定辦理，其裝設位置應遠離浴盆、浴缸或淋浴間等處，使人不可觸及該插座。 浴室內裝設之照明燈具應能防水及防鏽，其控制開關...
經濟部Le courtier ne peut demander sa rémunération que si le contrat est conclu grâce à son signalement ou à son intermédiation. Lorsque le contrat est asso...
法務部冷軋型鋼結構構材之長細比為其有效長與其迴轉半徑之比，並應檢核其對強度、使用性及施工性之影響。
Ministère de l'Intérieur在潮濕場所裝設之電動機及其他用電器具應採用具備防濕或防水功能者。
經濟部Le courtier ne peut demander le remboursement des frais qu'il a exposés que si cela a été convenu. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent...
法務部冷軋型鋼結構構架穩定應符合左列規定： 一、含斜撐系統構架：以斜撐構材、剪力牆或其他等效方法抵抗橫向力，且提供足夠之側向勁度，其受壓構材之有效長度係數應...
Ministère de l'Intérieur裝設於潮濕場所之電路除本規則另有規定外，應依第八十七條規定裝設漏電斷路器保護。
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat ou usage contraire, la rémunération due au courtier pour son intermédiation est supportée par moitié par chacune...
法務部載重變動頻繁應力反復之構材，應依反復應力規定設計。
Ministère de l'Intérieur於提供人員醫療照護服務之場所內用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。 建築物內僅提供人員醫療照護服務之個別處所用電設備或器具配線及裝設，應符合本...
經濟部Le courtier qui, en violation de ses obligations envers le mandant, agit dans l'intérêt de la partie adverse du mandant, ou qui, en violation de la bo...
法務部設計拉力構材時，應考量全斷面之降伏、淨斷面之斷裂及其振動、變形及連結物之影響。計算淨斷面上之強度時，應考量剪力遲滯效應。
Ministère de l'Intérieur本節用詞定義規定如下： 一、醫療照護場所：指提供內科、牙科、精神科、產科或外科醫療及護理之建築物或建築物之一部分，包含醫院、護理之家、長照機構、綜合診...
經濟部Lorsque la rémunération convenue est excessivement élevée au regard de la valeur des services assumés par le courtier et perd son caractère équitable,...
法務部