Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
攝影棚或製片廠舞台或場景之固定式配線應採用MI電纜、金屬被覆電纜或其他管槽配線並內含或附加一條設備接地導線,其線徑符合表九三~二規定。
經濟部Le transporteur répond de la perte, de la détérioration ou du retard des marchandises transportées. Toutefois, il n'en est pas ainsi s'il peut prouver...
法務部攝影棚或製片廠之可攜式配線依下列規定辦理: 一、場景之配線: (一)場景燈光之配線及其他未固定於該場地之供電配線,應採用適用於所裝設環境之可撓軟線或可...
經濟部Lorsque les marchandises transportées sont perdues ou détériorées en raison de défauts apparents de leur emballage, le transporteur en répond s'il ne...
法務部作為攝影棚或製片廠場景照明及效果之開關應為可外部操作者。
經濟部(Supprimé)
法務部攝影棚或製片廠之帶電部分封閉及防護依下列規定辦理: 一、帶電部分應加以封閉或防護,以防止人員及物體意外碰觸。 二、所有開關應為可外部操作。 三、變阻器...
經濟部Lorsque les marchandises sont transportées successivement par plusieurs transporteurs, ceux-ci répondent solidairement de leur perte, de leur détérior...
法務部攝影棚或製片廠之可攜式照明燈具及工作立燈應採用可撓軟線,配裝聚合物燈座或金屬被覆陶瓷燈座,並有堅實保護裝置。 前項照明燈具不包含道具用之可攜式燈具。
經濟部En cas de perte, de détérioration ou de retard des marchandises transportées, le montant des dommages-intérêts est calculé d'après leur valeur au lieu...
法務部攝影棚或製片廠之可攜式弧光燈裝設依下規定辦理: 一、可攜式碳棒弧光燈應牢固裝設,並置於封閉箱體阻擋火花與碳粒,及防止人員或物體接觸弧光或裸露之帶電部分...
經濟部Le transporteur ne répond pas de la perte ou de la détérioration de l'argent, des titres-valeurs, des bijoux ou des autres objets précieux, sauf si l'...
法務部攝影棚或製片廠場景照明燈具及其供電電纜應有自動過電流保護裝置,並符合下列規定其絕緣導線、電纜或可撓軟線之最大安培容量應依第二章第一節、第四章第九節及第...
經濟部Le montant des dommages-intérêts dus pour retard ne peut excéder celui qui pourrait être demandé en cas de perte totale des marchandises transportées.
法務部攝影棚及製片廠之幹線選用依下列規定選定: 一、表六八八規定之需量因數得用於攝影棚或製片廠之場景照明之最大可能連接負載,以選定主場景開關盤、場景配電站或...
經濟部Dans les cas prévus aux articles 633, 650 et 651, ou dans toute autre circonstance susceptible d'entraver ou de retarder le transport ou de mettre en...
法務部攝影棚或製片廠之MI電纜、金屬被覆電纜、金屬管槽、用電器具之非帶電金屬部分、配電裝置及設備應連接至設備接地導線。但直流對地運轉電壓一百五十伏特以下之可攜...
經濟部Avant que le transporteur n'ait notifié au destinataire l'arrivée des marchandises transportées, ou avant que le destinataire, après leur arrivée, n'a...
法務部攝影棚或製片廠之單極可攜式電纜連接器應為扣鎖型,其裝設應依第六百七十一條第九款規定辦理。
經濟部Lorsque les marchandises transportées arrivent à destination, le transporteur doit en informer immédiatement le destinataire.
法務部