Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
滑軌滑接導線與電源間，及從滑軌滑接導線引出之導線，應有隔離設備，其連續電流額定不得小於第七百二十八條第四款規定計算值該隔離設備應由電動機電路開關或斷路...
經濟部Pendant la durée de la société, le créancier d'un associé ne peut exercer par subrogation les droits de cet associé contre la société. Toutefois, il n...
法務部前條規定之開關或斷路器連續電流額定不得小於所有電動機合併短時電流額定百分之五十，或任何單一動作中，所有電動機短時額定電流總和百分之七十五。
經濟部Le créancier d'un associé peut demander la saisie de la part de cet associé. Si, dans les deux mois suivant l'exécution de la saisie prévue à l'alinéa...
法務部滑軌電源導線及電動起重機或單軌吊車之主滑接導線應有過電流保護裝置，且不得大於任一分路過電流保護裝置最大安培額定，加上表七二八～三相應之需量因數決定其他...
經濟部Lorsque la société n'est pas constituée pour une durée déterminée, ou lorsqu'il est expressément stipulé que sa durée correspond à la vie de l'un des...
法務部電動起重機、單軌吊車及吊車之分路短路及接地故障保護依下列規定辦理： 一、熔線或斷路器額定： （一）電動起重機、單軌吊車及吊車之電動機分路應以熔線或反時...
經濟部Outre le retrait prévu aux deux articles précédents, un associé se retire dans l'un des cas suivants : 1. L'associé décède. Toutefois, il n'en est pas...
法務部電動起重機、單軌吊車、吊車、所有滑軌及附屬設備，包括懸吊式控制器等所有暴露非帶電金屬部分，應做機械性連接或以搭接導線作搭接，以符合第二章第五節或第八章...
經濟部L'exclusion d'un associé ne peut intervenir que pour motif légitime. L'exclusion visée à l'alinéa précédent doit être décidée avec le consentement de...
法務部載人或運貨用升降機（即電梯）、升降階梯（即電扶梯）、電動走道、輪椅平台升降機及樓梯升降椅等客貨升降機之配線及裝設，應依本節規定辦理。
經濟部Le règlement des comptes entre l'associé retiré et les autres associés doit être fondé sur l'état des biens de la société au moment du retrait. La par...
法務部客貨升降機之電源導線安培容量依下列規定決定： 一、單具電動機之電源導線安培容量不得小於表二五八～一至表二五八～三電動機滿載電流與表二一四所列電動機銘牌...
經濟部Après son retrait, l'associé demeure responsable des dettes contractées par la société avant ce retrait.
法務部客貨升降機由多相交流電動機驅動者，應有保護設備，能於相序相反或單相運轉時，防止電動機起動。
經濟部Après la formation de la société, nul ne peut être admis comme associé sans le consentement de tous les associés. La personne admise comme associé rép...
法務部客貨升降機之配線方法依下列規定辦理： 一、裝設於機械室之配線，應採用導線管、導線槽、匯流排槽或電纜等方法施作於可能遭受油漬損壞之場所，不得採用橡膠被覆...
經濟部La société est dissoute dans l'un des cas suivants : 1. La durée de la société expire. 2. Tous les associés consentent à la dissolution. 3. L'objet de...
法務部客貨升降機各回路絕緣導線、電纜之使用目的及供電方式不同，若採用相同絕緣電壓等級，且互相間另有識別者，得共用同一管槽。
經濟部Lorsque, après l'expiration de la durée fixée pour la société, les associés continuent ses affaires, le contrat de société est réputé se poursuivre po...
法務部