Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
感應加熱、感應熔解及感應熔接等電熱設備之裝設依下列規定辦理： 一、電熱設備之電源裝置端子至該設備間之導線，或至電容器組之導線，依下列規定裝設： （一）...
經濟部Lorsque le titre au porteur est détérioré ou déformé au point de ne plus être propre à la circulation, mais que son contenu essentiel ainsi que ses si...
法務部工業用電熱設備之防護依下列規定辦理： 一、引至電極或加熱線圈之導線，若有碰觸之虞，應以絕緣物掩蔽或防護。 二、連接組件應加以防護。 三、除連接組件外，...
經濟部Lorsque le titre au porteur est perdu, volé ou détruit, le tribunal peut, à la demande du porteur, le déclarer nul selon la procédure de sommation pub...
法務部工業用介電加熱、感應加熱、感應熔解及感應熔接之電極應設有防護罩或遮蔽防護。所有鉸鏈檢修門、滑動面板或其他簡易裝置使人員可觸及電極者，應設有互鎖開關，能...
經濟部Lorsqu'un délai de présentation est fixé pour un titre au porteur, si le tribunal, à la demande du requérant à la sommation publique, rend une ordonna...
法務部工業用紅外線燈電熱設備之裝設依下列規定辦理： 一、分路對地電壓不得超過一百五十伏特。但紅外線燈之裝設依下列規定辦理者電路對地電壓得超過一百五十伏特，且...
經濟部Lorsque la perte, le vol ou la destruction d'un titre au porteur portant intérêts, rente ou distribution de bénéfices est notifié à l'émetteur, si le...
法務部工業用紅外線燈電熱設備之燈座額定電壓不小於電路電壓者，該燈座得串聯於對地電壓超過一百五十伏特之電路中運轉。 由數個紅外線燈座，含其內部配線區段、面板等...
經濟部Les dispositions de la réserve du premier alinéa de l'article 720 et de l'article 725 ne s'appliquent pas aux titres au porteur sans intérêts payables...
法務部工業用紅外線電熱燈具之選用依下列規定辦理： 一、紅外線電熱燈具容量三百瓦特以下者，得採用中型無附開關瓷製燈座或其他適用之燈座。 二、紅外線電熱燈具容量...
經濟部Le contrat de rente viagère est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une versera périodiquement une somme d'argent à l'autre ou à un ti...
法務部工業用電熱設備內部檢修依下列規定辦理： 一、工業用電熱設備裝設位置應僅限合格人員得以進入。但危險之帶電部分已封閉者，不在此限。 二、檢修門或可拆卸檢修...
經濟部Le contrat de rente viagère doit être conclu par écrit.
法務部工業用電熱設備內部隔間有交流或直流超過一百五十伏特之設備者，該電熱設備應有高電壓危險之明顯警告標識，且於門打開或關閉或面板拆卸時，能讓進入人員清楚可見...
經濟部Lorsque, dans un contrat de rente viagère, il existe un doute quant à la durée, la rente est présumée payable périodiquement pendant la vie du créanci...
法務部工業用電熱設備電容器之標稱電壓六百伏特以下者，其放電裝置與時間應符合第二百七十二條規定；標稱電壓超過六百伏特者，其放電裝置與時間應符合第九百六十條規定...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, la rente viagère doit être payée trimestriellement d'avance. Lorsque la personne sur la vie de laquelle la rent...
法務部工業用電熱設備電路運轉，及為限制工業用電熱設備所有暴露非帶電部分與大地間、所有設備組件與周遭物體間及該周遭物體與大地間之射頻電壓至安全值以內者，應依第...
經濟部Lorsque le contrat de rente prend fin par décès et que la cause de ce décès est imputable au débiteur de la rente, le tribunal peut, à la demande du c...
法務部