Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
電解槽、電解生產線，及利用電源供生產鋁、鎘、氯、銅、過氧化氫、鎂、鈉、氯化鈉與鋅等製程之電氣元件及其附屬設備配線及裝設，應依本節規定辦理。 作為電鍍加...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, le droit à une rente viagère ne peut être transféré.
法務部本節用詞定義規定如下： 一、電解槽：指利用電能產生電化學反應，以提煉及生產可用物質之桶槽。 二、電解生產線：指以直流電源供電給電氣互連電解槽之組合。...
經濟部Les dispositions de la présente section s'appliquent mutatis mutandis au legs d'une rente viagère.
法務部電解生產線工作區應包含下列規定之任一空間，不含延伸或超出之牆壁、地板、屋頂、隔間、隔板或類似構件： 一、在電解生產線帶電表面或帶電附屬設備上方二‧五米...
經濟部La transaction est le contrat par lequel les parties conviennent de concessions réciproques afin de mettre fin à un différend ou d'en prévenir la surv...
法務部裝設電解生產線除下列規定外，應符合第一章至第四章規定： 一、電解生產線之導線、電解生產線工作區內之電解槽、電解生產線附屬設備輔助設備及裝置之配線，得免...
經濟部La transaction a pour effet d'éteindre les droits abandonnés par les parties et de faire acquérir aux parties les droits expressément prévus par le co...
法務部電解生產線製程之直流電源線路之接地依下列規定辦理： 一、電解生產線製程直流電源導線得免接地。 二、運轉電壓超過五十伏特之電解生產線直流電源設備金屬封閉...
經濟部La transaction ne peut être révoquée pour cause d'erreur. Toutefois, il n'en est pas ainsi dans l'un des cas suivants : 1. Les documents sur lesquels...
法務部電解生產線導線選用應依下列規定辦理： 一、採用裸露、被覆或絕緣等方式之銅、銅包鋁或其他適合之材質。 二、有足夠之截面積，在最大負載條件及最高周圍溫度下...
經濟部Le cautionnement est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une d'elles assumera, à la place du débiteur de l'autre partie, la responsabi...
法務部裝設電解生產線隔離設備依下列規定辦理： 一、同一電解生產線製程由二個以上直流電源供電者，每個直流電源之電路側應有一個隔離設備。 二、可拆卸連接片或可拆...
經濟部Sauf disposition contraire de la loi, les droits de la caution prévus par la présente section ne peuvent être abandonnés à l'avance.
法務部電解生產線分流依下列規定辦理： 一、流經一個以上電解槽之電路電流，得部分或全部加以分流。 二、用來分流一個以上電解槽之導線或開關應符合第七百九十六條規...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, la dette de cautionnement comprend les intérêts de la dette principale, la pénalité conventionnelle, les dommag...
法務部用電設備、用電器具及結構元件依本節規定須作接地者，應依第二章第五節或第八章第四節規定辦理。除不得採用水管接地電極外，得採用第九十八條規定之任何接地電極...
經濟部Lorsque la charge de la caution est plus lourde que celle du débiteur principal, elle doit être réduite à la limite de la dette principale.
法務部裝設電解生產線工作區內可攜式用電設備或器具依下列規定辦理： 一、在電解生產線工作區內使用之可攜式用電設備或器具框架與封閉箱體不得接地。但符合下列規定者...
經濟部La caution peut invoquer toutes les défenses appartenant au débiteur principal. Lorsque le débiteur principal renonce à ses défenses, la caution peut...
法務部