30061010004 Boyau chirurgical stérile, matériaux de suture stériles similaires (y compris fils chirurgicaux ou dentaires stériles résorbables) et adhésifs tissulaires stériles pour la fermeture des plaies chirurgicales

外科縫合線：手術縫合材料

已消毒外科手術用腸線、類似已消毒外科縫合材料（包括外科手術或牙科用已消毒且具被吸收性之紗線）和已消毒之外科傷口閉合用組織黏合劑

Taux de droits

Colonne 1 (membres de l'OMC, dont la Chine continentale): 0%
Colonne 2 (ALE / ECFA / certains pays en développement): 0% (PA,GT,NI,SV,HN,NZ,SG,MH)
Colonne 3 (si les colonnes 1 et 2 ne s'appliquent pas): 10%

Réglementation à l'importation / exportation

Règles d’exportation (Chine continentale)

禁止進出境物品表（海關總署令第 43 號）：禁止出境：①列入禁止進境範圍之所有物品 ②涉及國家秘密之手稿、印刷品、影音與電腦儲存介質 ③珍貴文物及其他禁止出境之文物 ④瀕危的和珍貴的動物、植物（均含標本）及其種子和繁殖材料。連帶禁止之禁止進境 7 類含各種武器、仿真武器、彈藥及爆炸物品、偽造貨幣及有價證券、烈性毒藥、鴉片嗎啡海洛因大麻等麻醉品與精神藥物。（中國海關總署）
限制出境物品表（海關總署令第 43 號）：限制出境 7 項：①金銀等貴重金屬及其製品 ②國家貨幣 ③外幣及其有價證券 ④無線電收發信機、通信保密機 ⑤貴重中藥材 ⑥一般文物 ⑦海關限制出境的其他物品。此為進出境「物品」管理提示，特別涉及旅客攜帶、行李與寄遞申報；不等於所有商業出口無線電設備都要 SRRC。SRRC 型號核准適用於中國境內銷售、使用，商業出口是否須許可仍按兩用物項技術描述、用途與最終使用者判定。（中國海關總署）
禁止寄遞物品指導目錄（國郵發〔2016〕107 號）：19 類 188 種禁寄物品，集運高風險者：第 4 類壓縮和液化氣體（含打火機）、第 5 類易燃液體（含酒精成分香水、指甲油、油漆）、第 12 類毒品及易製毒化學品、第 16 類侵犯智慧財產權和假冒偽劣物品（盜版品、假藥）、第 17 類瀕危野生動植物及其製品（象牙、虎骨）。另《快遞暫行條例》（國務院令第 806 號，2025-06-01 施行）要求實名收寄、收寄驗視與安全檢查。（國家郵政局 / 公安部 / 國家安全部）
個人郵遞物品出境限值（寄台灣 800 元人民幣）：海關總署公告 2010 年第 43 號（經 2024 年第 176 號修改）：個人寄往港、澳、台地區之物品每次限值 800 元人民幣，寄往其他國家和地區為 1000 元人民幣。⚠️ 800 元是門檻不是免稅額度——超出者「應辦理退運手續或者按照貨物規定辦理通關手續」，不是只就超出部分課稅；僅郵包內單一不可分割物品經海關審核確屬自用者例外。另《海關法》第 46 條規定個人郵寄進出境物品應以「自用、合理數量」為限，超出者一律按貨物辦理。（中國海關總署）
一般出口程序：一般貨物出口須辦理出口報關（商品編號 10 碼）。集運包裹主流走跨境電商 9610「清單核放、匯總申報」（經營主體須為企業），次之為快件貨物類（KJ2 報關單）或郵政 EMS／國際小包。未列於上方管制者，通常正常申報即可。（中國海關總署）

Cette colonne rattache le produit aux catégories chinoises de contrôle des exportations d'après les 6 premiers chiffres du code SH, à titre indicatif uniquement. Les codes de marchandises des douanes chinoises comptent 10 chiffres ; à partir du 7e chiffre, ils ne correspondent pas aux positions tarifaires taïwanaises. En outre, les textes officiels précisent que « le champ des marchandises est déterminé par leur désignation, le code douanier ne servant que de référence pour la déclaration », et pour les biens à double usage que « qu'un code douanier soit indiqué ou non, une licence doit être obtenue conformément à la loi » : on ne peut donc pas juger de la possibilité d'exporter sur la seule base de la position tarifaire. Certaines mesures de contrôle sont actuellement suspendues ; les règles d'exportation effectives sont celles de la dernière annonce officielle chinoise.

Règlements d'exportation (Japon)

関税法第69條之2（禁止出口）：毒品、兒童色情、侵害智慧財產權物品（仿冒/盜版）、不正競爭物品等一律禁止出口。（日本海關）
醫藥品醫療機器等法（藥機法）（partiel）：屬該法管制之醫藥品、醫療器材出口受管理。（厚生勞動省）
一般出口程序（関税法）：一般貨物須辦理輸出申告並取得輸出許可；出口適用消費稅免稅（0%）。未列於上方管制者,通常正常申告即可。（日本海關（NACCS））

Ce panneau cartographie les catégories de contrôle des exportations du Japon selon les 6 premiers chiffres du code SH, à titre de référence uniquement ; les biens à double usage nécessitent une classification METI. Suivez les annonces officielles japonaises pour connaître les règles actuelles.

Règlements d'importation (Taïwan)

504 L'importation de dispositifs médicaux nécessite un permis de dispositif médical du ministère de la Santé.
- 醫療器材管理法：Disposition applicable Art. 25 — 製造、輸入醫療器材，應向中央主管機關申請查驗登記，經核准發給醫療器材許可證後，始得為之。但經中央主管機關公告之品項，其製造、輸入應以登錄方式為之。醫療器材應依前項規定辦理查驗登記者，不得以登錄方式為之。醫療器材之輸入，應由許可證所有人、登錄者或其授權者為之。依第一項但書規定應登錄之醫療器材，於本法施行前已取得醫療器材許可證者，由中央主管機關逕予登錄及註銷原許可證，並通知原許可證所有人。 Sanction en cas d'infraction Art. 62 — 意圖販賣、供應而違反第二十五條第一項規定，未經核准擅自製造或輸入醫療器材，或違反第二十五條第二項規定，應辦理查驗登記而以登錄方式為之者，處三年以下有期徒刑、拘役或科或併科新臺幣一千萬元以下罰金。明知為前項之醫療器材而販賣、供應、運送、寄藏、媒介、轉讓或意圖販賣而陳列者，亦同。

Les informations juridiques sont fournies à titre indicatif ; les règles réelles d'import/export sont régies par les avis douaniers.

Décisions tarifaires anticipées officielles（1 cas）

Avis officiels de classement tarifaire émis par les douanes sur les marchandises déclarées ci-dessous — utiles comme référence pour classer votre produit :

Marchandises déclarées :：醫用膠(商品名:瞬康)，規格:0.5ml/支（2016-03-15） Réf. Non. 105CA0063

Il s’agit de décisions anticipées historiques ; la classification réelle est déterminée par les douanes.

Principaux pays d'origine des importations（ROC Année 114）

United States 32.66 t 38.67%
Mexico 24.12 t 28.55%
Dominican Republic 9.91 t 11.74%
Spain 4.96 t 5.88%
Austria 4.92 t 5.82%