Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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Ministère de l'IntérieurMI電纜應採用專用之線盒、配電箱或其他配件加以連接，以保持電氣連續性。 單芯MI 電纜之配置應將同一回路之所有相線、中性線裝設一起，以降低金屬被覆之感應電...
經濟部航空器所有人或使用人應遵守下列規定： 一、航空器已依本節規定執行維護。 二、確認維護人員適當填寫維護紀錄，顯示該航空器恢復可用。 三、附件二十四所規定...
交通部Dans une vente avec paiement échelonné du prix, lorsqu'il est stipulé qu'en cas de retard de l'acheteur le vendeur peut immédiatement demander le paie...
法務部Quiconque commet l'infraction prévue au premier alinéa de l'article précédent et tue intentionnellement une personne est puni de la peine de mort ou d...
法務部協定在實行上遇有必要時，得變更其條件，其變更準用前四條之規定。
經濟部（刪除）
Ministère de l'IntérieurMI電纜之配件及終端裝設依下列規定辦理： 一、用於連接電纜至線盒、配電箱或其他設備之配件，應為適用於MI電纜連接者。 二、電纜之終端處經削除後應立即密封，...
經濟部航空器於維護後，應符合下列規定，始得飛航： 一、經合格人員完成適航簽放。 二、依航空產品與其各項裝備及零組件適航維修管理規則完成維護紀錄。 航空器於維...
交通部Dans une vente avec paiement échelonné du prix, lorsqu'il est stipulé que le vendeur peut retenir le prix reçu en cas de résolution du contrat, le mon...
法務部Quiconque, après avoir enlevé une personne, forme l'intention d'extorquer une rançon est réputé avoir commis l'infraction d'enlèvement dans l'intentio...
法務部依公司財產之狀況有必要時，法院得據清算人或監理人，或繼續六個月以上持有已發行股份總數百分之三以上之股東，或曾為特別清算聲請之債權人，或占有公司明知之債...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬被覆電纜指單芯或多芯絕緣導線，其外層以鎧裝型連鎖金屬帶、平滑或螺旋狀之金屬被覆、金屬線被覆或金屬編織被覆。
經濟部航空器應於最近十二個曆月內完成下列檢查之一，並於維護紀錄記載完成檢查，始得飛航。但符合第三項規定者，不在此限： 一、年度檢查及簽證。 二、依航空產品與...
交通部La vente aux enchères est formée lorsque le commissaire-priseur prononce l'adjudication par coup de marteau ou par tout autre mode usuel.
法務部Quiconque reçoit, transporte, garde en dépôt, achète sciemment des biens volés ou agit comme intermédiaire pour de tels biens est puni d'une peine d'e...
法務部檢查人應將左列檢查結果之事項，報告於法院： 一、發起人、董事、監察人、經理人或清算人依第三十四條、第一百四十八條、第一百五十五條、第一百九十三條及第二...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬被覆電纜不得裝設於下列情形或場所。但金屬被覆電纜之金屬被覆為適用於第一款至第四款規定情形或場所，或有防護者，不在此限。 一、易遭受外力損傷之處。...
經濟部