Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
從屬公司為公開發行股票之公司者，應於每會計年度終了，造具其與控制公司間之關係報告書，載明相互間之法律行為、資金往來及損益情形。 控制公司為公開發行股票...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur匯流排槽之分路依下列規定辦理： 一、由匯流排引接之分路，得採用下列規定之一種配線方法裝設。若設備接地導線分開裝設，連接至匯流排槽之設備接地導線應依第二...
經濟部Pendant la durée du rapport de bail, si la chose louée nécessite des réparations qui doivent être supportées par le bailleur, le preneur peut fixer un...
法務部外國公司在中華民國境內設立分公司者，其名稱，應譯成中文，並標明其種類及國籍。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur匯流排槽之過電流保護依下列規定辦理： 一、過電流保護裝置安培額定與作為幹線或次幹線之匯流排槽安培容量不能配合時，得選用較高一級者。 二、自匯流排槽引出...
經濟部Lorsque le preneur expose des frais utiles pour la chose louée et en augmente ainsi la valeur, si le bailleur connaît cette circonstance et ne manifes...
法務部外國公司非經辦理分公司登記，不得以外國公司名義在中華民國境內經營業務。 違反前項規定者，行為人處一年以下有期徒刑、拘役或科或併科新臺幣十五萬元以下罰金...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur匯流排槽之金屬槽應連接至設備接地導線或搭接導線。
經濟部Le preneur doit conserver la chose louée avec la diligence d'un bon administrateur ; si la chose louée est productive, il doit également maintenir sa...
法務部外國公司在中華民國境內設立分公司者，應專撥其營業所用之資金，並指定代表為在中華民國境內之負責人。 外國公司在中華民國境內之負責人於登記後，將前項資金發...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur燈用軌道係同時作為供電及支撐照明燈具之裝置；其長度可由增減軌道節數改變。
經濟部Lorsque la chose louée est détériorée ou perdue pour une cause imputable aux personnes vivant avec le preneur ou aux tiers que celui-ci a autorisés à...
法務部外國公司有下列情事之一者，不予分公司登記： 一、其目的或業務，違反中華民國法律、公共秩序或善良風俗。 二、申請登記事項或文件，有虛偽情事。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur燈用軌道應為固定裝置，妥善連接於分路，並應裝設專用照明燈具。
經濟部Lorsque la chose louée est détériorée ou perdue par incendie en raison d'une faute grave du preneur, celui-ci est tenu de réparer le dommage envers le...
法務部