Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
公司之解散，不向主管機關申請解散登記者，主管機關得依職權或據利害關係人申請，廢止其登記。 主管機關對於前項之廢止，除命令解散或裁定解散外，應定三十日之...
經濟部受撓柱之設計應使其在大地震時不致產生非韌性破壞；其適用之限制條件、強柱弱梁要求、縱向主筋與橫向箍筋之用量限制、配置與續接、剪力強度要求等設計細節於設計...
Ministère de l'Intérieur密封幫浦、沉水式幫浦或流量、壓力、溫度或分析測量儀器等連接製程之設備，在第一類場所內應裝設製程密封裝置，防止製程流體從圍阻體滲入外部電力系統。 連接製...
經濟部Dans un bail de terre agricole à durée indéterminée, le bailleur, sauf s'il reprend la terre pour la cultiver lui-même, ne peut résilier le contrat qu...
法務部（刪除）
經濟部梁柱接頭之設計應可使梁端順利產生塑鉸，接頭不致產生剪力破壞；接頭內梁主筋之伸展與錨定、橫向鋼筋之配置、剪力設計強度等設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur在第一類場所內，如可能有揮發氣凝結液或液體聚積或浸入觸及導線絕緣層者，該絕緣層應為適用於此環境者，或以適用之被覆或具同等效果之方法加以保護。
經濟部Lorsque le bailleur d'une terre agricole résilie le contrat, la date de résiliation doit être fixée après la saison de récolte et avant le début des t...
法務部（刪除）
經濟部結構牆、橫膈板及桁架設計為抵抗地震力結構系統之一部分者，其剪力設計強度、鋼筋之配置、邊界構材等設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第一類場所不得有運轉電壓超過三十伏特之未絕緣暴露導線、匯流排、端子或組件。該場所如為潮濕場所者，未絕緣暴露部分之運轉電壓不得超過十五伏特。 前項規定未...
經濟部Lorsque le bailleur d'une terre agricole vend ou donne en dian cette terre, le preneur dispose, aux mêmes conditions, d'un droit de priorité pour l'ac...
法務部（刪除）
經濟部抵抗地震力結構系統內設定為非抵抗水平地震力之構材，其設計應考慮整體結構系統側向位移之影響，設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第一類場所之配線及設備應依第二章第五節及下列規定接地及搭接： 一、搭接： （一）搭接應採用有適當配件之搭接導線或具同等效果之搭接方式，不得僅以制止螺絲...
經濟部Le preneur d'une terre agricole peut demander au bailleur le remboursement des frais de culture exposés pour les fruits qui n'ont pas encore pu être r...
法務部（刪除）
經濟部強度設計法之基本要求為使結構混凝土之構材依第四百十四條規定之設計強度足以承受加諸於該構材依第四百十三條之一規定之設計載重。
Ministère de l'Intérieur第一類場所之突波避雷器及突波保護器裝設依下列規定辦理： 一、第一種場所：避雷器、突波保護器及突波保護用電容器應裝設於適用第一種場所之封閉箱體內。突波保...
經濟部Le preneur d'une terre agricole peut, tout en conservant la nature et la fonction originelles de celle-ci, effectuer des améliorations destinées à acc...
法務部