Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur於可能存在可燃性粉塵而有火災或爆炸危險之第二類第一種場所及第二種場所內，所有電壓等級之用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。
經濟部L'emprunteur doit restituer la chose prêtée à l'expiration du délai fixé par le contrat ; si aucun délai n'est fixé, il doit la restituer après en avo...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur適用於第一類場所之防爆（XP）型設備及配線，不適用於第二類場所。但該設備標示適用第二類場所者，不在此限。
經濟部Lorsque plusieurs personnes empruntent conjointement une chose, elles sont solidairement responsables envers le prêteur.
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur適用於20區之用電設備或器具得裝設於相同粉塵環境及溫度等級之第二類第一種場所。 適用於20區、21區或22區之用電設備或器具得裝設於相同粉塵環境及溫度等級之第...
經濟部Le prêteur peut résilier le contrat dans l'un des cas suivants : 1. Le prêteur a lui-même besoin de la chose prêtée en raison de circonstances imprévi...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類第一種場所之配線依下列規定辦理： 一、得採用下列規定方法之一： （一）有螺紋之厚金屬導線管。 （二）MI電纜，搭配適用於第一種場所之終端配件，其裝...
經濟部Le droit du prêteur de demander à l'emprunteur réparation du dommage subi par la chose prêtée, le droit de l'emprunteur de demander réparation en vert...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur第二類場所之防塵燃封閉箱體與非防塵燃封閉箱體間，若有管槽連通者，應採取下列規定之一措施，防止粉塵經由管槽進入防塵燃封閉箱體： 一、永久且有效之密封裝置...
經濟部Le prêt de consommation est le contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles...
法務部