Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
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經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur符合第五百五十五條第二款第二目規定，且適用於20區之用電設備或器具，若為會過載之設備或器具，且運轉溫度在攝氏一百二十度以下者，或為不會過載之設備或器具，...
經濟部Lorsque l'employé subit un dommage lors de la fourniture des services pour une cause non imputable à lui-même, il peut demander réparation à l'employe...
法務部（刪除）
經濟部工作應力設計法之設計載重除依第四百十三條之一之規定外，其載重因數及載重組合應視工作應力設計法之特性設計，設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第三類第一種場所及第二種場所之配線依下列規定辦理： 一、得採用下列規定方法之一： （一）厚金屬導線管、薄金屬導線管、無螺紋金屬導線管、PVC 管、塵密型導...
經濟部Lorsque le louage de services est conclu pour une durée déterminée, le rapport de louage de services s'éteint à l'expiration de cette durée. Lorsque l...
法務部（刪除）
經濟部結構混凝土構材於設計載重下，其工作應力之計算於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第三類場所不得有運轉電壓超過三十伏特之未絕緣暴露導線、匯流排、端子或組件。該場所如為潮濕場所者，未絕緣暴露部分之運轉電壓不得超過十五伏特。 前項規定未...
經濟部Lorsque l'une des parties rencontre une cause grave, elle peut résilier le contrat de louage de services avant l'expiration de la durée, même si celle...
法務部（刪除）
經濟部結構混凝土構材之材料容許應力於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第三類場所之配線及設備應依第四百八十三條規定接地及搭接。
經濟部Le contrat d'entreprise est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une accomplira pour l'autre un ouvrage déterminé, et que l'autre verse...
法務部（刪除）
經濟部構材之撓曲依工作應力設計法設計時，應符合力之平衡與應變之一致性。 其撓曲應力與應變關係應依線性假設，設計細節於設計規範定之。
Ministère de l'Intérieur第三類場所之變壓器及電容器裝設應符合第五百零三條第二款規定。
經濟部Lorsque, d'après les circonstances, l'ouvrage ne serait pas achevé sans rémunération, celle-ci est réputée avoir été convenue. Si le montant de la rém...
法務部