Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
發動機燃料分送設施所在之第一類場所或0區、1區、2區之配線、用電設備或器具選用依下列規定辦理： 一、內部之配線、設備或器具選用應符合第五百八十九條規定，...
經濟部Le mandant doit rembourser au mandataire les frais nécessaires exposés par celui-ci pour la gestion des affaires mandatées, avec intérêts à compter de...
法務部鋼骨鋼筋混凝土柱依其斷面型式分為左列二類： 一、包覆型鋼骨鋼筋混凝土柱：指鋼筋混凝土包覆鋼骨之柱。 二、鋼管混凝土柱：指鋼管內部填充混凝土之柱。
Ministère de l'Intérieur發動機燃料分送設施所在場所之地下配線依下列規定辦理： 一、埋設深度應依表三○三規定。 二、配線方法應採用有螺紋之厚金屬導線管或MI 電纜。符合下列規定者，...
經濟部Même si la rémunération n'a pas été convenue, le mandataire peut la demander lorsqu'elle doit être versée selon l'usage ou d'après la nature des affai...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構造之柱採用包覆型鋼骨鋼筋混凝土設計時，其相接之梁，得採用包覆型鋼骨鋼筋混凝土梁或鋼梁；採用鋼管混凝土柱時，其相接之梁，應採用鋼梁設計。
Ministère de l'Intérieur發動機燃料分送設施所在場所之電力及控制配線導線管或電纜系統之密封依下列規定辦理： 一、導線管或電纜直接進出燃料分送裝置，或任何與燃料分送裝置相通之腔室...
經濟部Lorsque le mandataire doit recevoir une rémunération, sauf stipulation contraire du contrat, il ne peut en demander le paiement qu'après la fin du rap...
法務部矩形斷面鋼骨鋼筋混凝土構材之主筋，以配置在斷面四個角落為原則；在梁柱接頭處，主筋應以直接通過梁柱接頭為原則，並不得貫穿鋼骨之翼板。
Ministère de l'Intérieur發動機燃料分送設施所在場所裝設電池充電設備及電動車充電設備者，應依第五百七十四條規定辦理。
經濟部Chacune des parties peut résilier le contrat de mandat à tout moment. La partie qui résilie le contrat à un moment défavorable à l'autre partie est te...
法務部包覆型鋼骨鋼筋混凝土構材中之鋼骨及鋼筋均應有適當之混凝土保護層，且構材之主筋與鋼骨之間應保持適當之間距，以利混凝土之澆置及發揮鋼筋之握裹力。
Ministère de l'Intérieur每一進入或穿過燃料分送裝置之電路，包含電力、通信、數據視訊等電路，及遠方幫浦系統之設備，應位於遠離燃料分送裝置之位置且應有明顯標識，及有可輕易觸及之操...
經濟部Le rapport de mandat s'éteint par le décès, la faillite ou la perte de la capacité d'exercice de l'une des parties. Toutefois, il n'en est pas ainsi s...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構材應注意開孔對構材強度之影響，並應視需要予以適當之補強。
Ministère de l'Intérieur發動機燃料分送設施所在場所內每具燃料分送裝置應裝設隔離設備，能於維修保養期間隔離所有電力、通信、數據、視訊回路或外接之外部電源。 前項隔離設備配裝啟斷...
經濟部Dans le cas prévu à l'article précédent, lorsque l'extinction du rapport de mandat risque de porter atteinte aux intérêts du mandant, le mandataire, s...
法務部鋼骨鋼筋混凝土構材接合設計，應依設計規範規定；接合處應具有足夠之強度，以傳遞其承受之應力。
Ministère de l'Intérieur發動機燃料分送設施所在場所內所有金屬管槽、電纜之金屬鎧裝或金屬被覆，及固定式或可攜式用電設備或器具，其非帶電金屬部分應加以接地。 前項配線、設備或器具...
經濟部Lorsque la cause d'extinction du rapport de mandat survient du fait de l'une des parties, le rapport de mandat est réputé se poursuivre jusqu'à ce que...
法務部