Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
可攜式開關盤或配電盤之供電依下列規定辦理： 一、可攜式開關盤或配電盤應由匹配容量之電源出線口供電。 二、電源出線口應有過電流保護裝置。 三、電源出線口...
經濟部L'exploitant d'un hôtel ou d'un autre lieu destiné à l'hébergement de clients répond de la détérioration ou de la perte des objets apportés par les cl...
法務部於供戲劇演出、音樂演奏、電影放映、發表會、電影及電視製作或類似目的之建築物用電設備或器具配線及裝設，包括室內或室外，及觀眾座位區，應依本節規定辦理。
經濟部L'exploitant d'un restaurant, d'un établissement de bains ou d'un autre lieu similaire répond de la détérioration ou de la perte des objets ordinaires...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、分路器組合：指二個以上分路之多極連接器組合。 二、引接線槽：指包含懸吊或嵌入插座之金屬導線槽。 三、立燈：指提供舞台上或觀...
經濟部L'exploitant ne répond pas de l'argent, des titres-valeurs, des bijoux ou des autres objets précieux du client, sauf si ceux-ci lui ont été remis en g...
法務部劇院、電影院、電影製片廠及電視攝影棚之觀眾區、表演區及類似場所之配線依下列規定辦理： 一、固定式配線應採用金屬管槽、包覆於五十毫米以上混凝土之非金屬管...
經濟部L'affichage qui limite ou exonère la responsabilité de l'exploitant prévue aux trois articles précédents est nul.
法務部金屬導線管、非金屬導線管內之導線數不得超過表三二八～八規定。 導線槽內所有導線外徑截面積總和，不得超過該導線槽截面積百分之二十。載流導線得為三十條以上...
經濟部Le client doit informer immédiatement l'exploitant après avoir eu connaissance de la détérioration ou de la perte de ses objets. S'il néglige de le fa...
法務部配線之帶電部分應加以封閉或防護。所有開關應為可外部操作。調光器及其可變電阻應裝設於封閉所有帶電部分之箱體內。
經濟部Le droit de demander des dommages-intérêts né des dispositions des articles 606 à 608 s'éteint s'il n'est pas exercé dans les six mois à compter de la...
法務部供電給一個以上插座之分路，得供舞台燈光組合使用。 插座額定及分路額定不得小於分路過電流保護裝置之安培額定，且不適用第四十九條第二款第二目規定。
經濟部L'exploitant dispose, jusqu'au paiement intégral, d'un droit de rétention sur les bagages et autres objets apportés par le client pour les créances né...
法務部舞台開關盤所在位置應為可輕易觸及，其所有電源分路應有過電流保護裝置。
經濟部L'exploitant d'entrepôt est la personne qui exerce l'activité rémunérée d'entreposer et de garder des biens pour autrui.
法務部裝設舞台調光器依下列規定辦理： 一、每組調光器之過電流保護裝置安培額定不得大於調光器額定電流一‧二五倍，且當供電給該調光器之電源開關或斷路器位於開路位...
經濟部Sauf dispositions de la présente section, les dispositions relatives au dépôt s'appliquent mutatis mutandis à l'entreposage.
法務部舞台開關盤應為下列一種或多種型式之組合： 一、調光器及開關以機械連動把手操作控制裝置。 二、裝設可從輔助控制台或控制盤以電氣信號操作。 三、具電路交互...
經濟部Après avoir reçu les choses déposées, l'exploitant d'entrepôt doit, à la demande du déposant, délivrer un récépissé d'entrepôt.
法務部