Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
攝影棚或製片廠內供電給插座之分路，得供電給場景燈光負載。
經濟部Après l'arrivée des marchandises transportées à destination et la demande de livraison par le destinataire, celui-ci acquiert les droits de l'expédite...
法務部攝影棚或製片廠化妝室內固定式配線應符合第四章之適用規定。
經濟部Lorsque les marchandises transportées sont perdues par force majeure pendant le transport, le transporteur ne peut demander le prix de transport ; les...
法務部修補、檢視、剪接工作檯之燈具應有避免遭受外力損傷、接觸及刮傷底片之防護，且配裝聚合物燈座或金屬被覆陶瓷燈座。
經濟部Le transporteur qui livre les marchandises transportées avant d'avoir reçu le prix de transport et les autres frais répond du prix de transport et des...
法務部攝影棚或製片廠可攜式變電站之配線及設備應符合固定式變電站之相關規定。在使用空間有限情況下，設備之配置使操作人員及鄰近區域人員不致意外感電者，其工作空間...
經濟部Le transporteur dispose, dans la proportion nécessaire à la garantie du paiement de son prix de transport et des autres frais, d'un droit de rétention...
法務部隧道、礦坑等場所內不易遭受外力損傷之處得採用適用之電纜配線。
經濟部Lorsque le destinataire reçoit les marchandises transportées et paie le prix de transport et les autres frais sans formuler de réserve, la responsabil...
法務部在人行隧道內裝設低壓線路者，依下列規定辦理： 一、線路應裝設於隧道兩側距離路面、軌面高度二‧五米以上之處。 二、線路應採用金屬導線管、非金屬導線管或電...
經濟部La mention portée sur le connaissement ou un autre document remis par le transporteur à l'expéditeur qui exonère ou limite la responsabilité du transp...
法務部在礦坑及其他坑道內裝設線路者，依下列規定辦理： 一、低壓線路應依前條規定辦理。 二、高壓線路應採用電纜配線，在易遭受外力損傷之處應加裝防護設備。
經濟部Lorsque le lieu où se trouve le destinataire est inconnu, lorsque le destinataire est en retard dans la réception des marchandises transportées ou lor...
法務部隧道、礦坑等場所之金屬導線管及電纜金屬被覆應採用第三種接地。
經濟部Les dispositions de l'article précédent s'appliquent lorsque la livraison est retardée en raison d'un litige portant sur l'attribution du droit de rec...
法務部開關及過電流保護裝置應裝設於隧道、礦坑等場所之入口，其保護箱體應為耐候型。
經濟部Le transporteur peut déduire du prix de vente aux enchères les frais d'enchères, le prix de transport et les autres frais, et doit remettre le solde à...
法務部隧道、礦坑等場所內出線頭處應裝設矮腳燈頭、金屬吊管或彎管。接用於探視燈等需要移動者，應採用電纜或鋼皮軟管線。
經濟部Lorsque les marchandises sont transportées successivement par plusieurs transporteurs, le dernier transporteur peut exercer les droits prévus aux arti...
法務部