Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
招牌廣告燈及造型照明之配線及裝設，應依本節規定辦理。使用發光二極體照明、霓虹燈管作為招牌廣告燈、裝飾元件、外框燈管等，亦同。
經濟部Lorsqu'un prix global est convenu pour l'ensemble du transport, ou lorsque le commissionnaire de transport délivre un connaissement au commettant, il...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、招牌廣告燈：指附電氣照明，固著於建築物牆面上，或以支架固定，以文字或符號，作為傳遞資訊或引人注意之用電器具。 二、造型照明...
經濟部Les dispositions des articles 631, 635 et 638 à 640 s'appliquent mutatis mutandis à la commission de transport.
法務部招牌廣告燈及造型照明之分路依下列規定辦理： 一、供電給招牌廣告燈或造型照明應為專用分路，並於行人可接近之每個商業大樓或營業場所入口處設置一個以上出線口...
經濟部Le droit de demander au commissionnaire de transport réparation du dommage né de la perte, de la détérioration ou du retard des marchandises transport...
法務部供電給每一個招牌廣告燈及造型照明系統之幹線或分路，應裝設可外部操作之開關或斷路器等隔離設備，能啟斷所有非接地導線。若為多線式分路，該開關或斷路器應能於...
經濟部La société est le contrat par lequel deux personnes ou plus conviennent réciproquement d'apporter des contributions afin d'exploiter une entreprise co...
法務部招牌廣告燈與造型照明之接地及搭接依下列規定辦理： 一、接地： （一）設備接地： 1.招牌廣告燈及造型照明系統之金屬設備應連接至設備接地導線。 2.可攜式可...
經濟部Les contributions de chaque associé et les autres biens de la société sont la propriété commune de l'ensemble des associés.
法務部招牌廣告燈及造型照明除燈泡外之帶電部分應加以包封。變壓器及電源供應設施已有封閉箱體，包括一次與二次電路接續封閉箱體者，得免再加裝封閉箱體。 前項封閉箱...
經濟部Sauf stipulation particulière, les associés ne sont pas tenus d'augmenter leurs contributions au-delà de celles convenues. Lorsque le capital diminue...
法務部招牌廣告燈及造型照明系統之位置裝設依下列規定辦理： 一、除可免遭受外力損傷外，該系統設備應裝設於車輛通行區域上方四‧六米以上。 二、霓虹燈除可攜式外，...
經濟部Les décisions de la société doivent être prises avec le consentement de tous les associés. Lorsque le contrat de société stipule que les décisions vis...
法務部裝設招牌廣告燈與造型照明之安定器、變壓器及電源供應器依下列規定辦理： 一、安定器、變壓器及電源供應器應位於可觸及處，並牢固於裝設位置。 二、安定器、變...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat ou décision contraire, les affaires de la société sont exécutées conjointement par l'ensemble des associés. Lors...
法務部標稱電壓一千伏特以下霓虹燈二次側導線之裝設依下列規定辦理： 一、導線配線應符合第四章規定。 二、導線應有絕緣，且線徑不得小於○‧九平方毫米。 三、管槽內...
經濟部L'associé qui exécute les affaires de la société doit y apporter la même diligence que pour ses propres affaires ; s'il reçoit une rémunération, il do...
法務部標稱電壓超過一千伏特霓虹燈二次側導線之裝設依下列規定辦理： 一、配線方法： （一）導線應採用厚金屬導線管、薄金屬導線管、金屬可撓導線管、非金屬導線管配...
經濟部Pour les décisions de la société, chaque associé ayant le droit de vote est présumé ne disposer que d'une seule voix, quel que soit le montant de sa c...
法務部