Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
發光二極體照明系統二次側配線應依製造廠家說明書指示適用第四章規定之配線方法，並依下列規定辦理： 一、導線暴露於天花板外及側壁者，應加以支撐，以免受損。...
經濟部Lorsqu'un ou plusieurs associés exécutent les affaires de la société en vertu d'une convention ou d'une décision, ils ne peuvent démissionner sans mot...
法務部霓虹燈之裝設依下列規定辦理： 一、燈管長度及設計不得造成變壓器或電源供應器之連續過電流。 二、燈管應以適用之支撐物加以支撐。霓虹燈位於電極連接處一百五...
經濟部L'associé qui n'a pas le droit d'exécuter les affaires de la société peut, même en présence d'une stipulation contractuelle contraire, inspecter à tou...
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之用電設備或器具配線及裝設，應依本節規定辦理。 本節所稱懸掛電纜，指專供電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌用之可...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, l'arrêté des comptes et la distribution des bénéfices de la société doivent être effectués à la fin de chaque e...
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌裝設於危險場所者，依下列規定辦理： 一、在危險場所運轉之所有用電設備應符合第五章規定。 二、電動起重機、吊車或單軌...
經濟部Lorsque les proportions de répartition des bénéfices et des pertes ne sont pas convenues, elles sont déterminées proportionnellement au montant de la...
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之導線應採用管槽、MI電纜或金屬被覆電纜配線。但滑接導線、電阻器、集電器或其他設備之短截裸露導線不在此限。 若需可撓...
經濟部L'associé peut demander le remboursement des frais exposés pour les affaires de la société. Sauf stipulation contraire du contrat, l'associé qui exécu...
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之導線引出管槽或電纜者，依下列規定辦理： 一、引出管槽或電纜轉成裸露導線者，每一導線應有個別護管套或終端配件，其配...
經濟部L'associé qui exécute les affaires de la société en vertu d'une convention ou d'une décision représente les autres associés à l'égard des tiers dans l...
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之導線選用依下列規定辦理： 一、暴露於高溫或連接電阻器之導線，應有耐燃包覆，或以耐燃膠帶個別或綑綁成束包覆。 二、...
經濟部Les dispositions des articles 537 à 546 relatives au mandat s'appliquent mutatis mutandis à l'exécution des affaires de la société par les associés.
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之導線安培容量及線徑依下列規定辦理： 一、短時間額定功率電動起重機、吊車之電動機絕緣導線安培容量應依表七二八～一規...
經濟部Lorsque les biens de la société sont insuffisants pour acquitter ses dettes, chaque associé répond solidairement du montant insuffisant.
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之滑接導線裝設依下列規定辦理： 一、滑軌之滑接導線應加以防護，橋式滑接導線應加以定位或防護，避免人員意外碰觸帶電部...
經濟部Avant la liquidation de la société, les associés ne peuvent demander le partage des biens de la société. La personne débitrice envers la société ne pe...
法務部電動起重機、吊車、單軌吊車及所有滑軌之集電器應使其與滑接導線間之火花降到最低。在可燃性纖維與物質之儲存室內操作者，應符合第五百二十九條規定。
經濟部Un associé ne peut céder sa part à un tiers sans le consentement de tous les autres associés. Toutefois, il n'en est pas ainsi lorsqu'il la cède à un...
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