Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
電解生產線工作區內裝設可攜式用電器具電源電路及插座依下列規定辦理： 一、供電給可撓軟線連接可攜式用電器具之非接地型插座電路，應與電解生產線工作區以外之...
經濟部La caution peut opposer en compensation la créance du débiteur principal contre le créancier.
法務部在電解生產線工作區內裝設固定式與可攜式用電設備或器具依下列規定辦理： 一、由交流系統供電者，得免接地。 二、外殼、配電箱、線盒、電動機、管槽等暴露之導...
經濟部Lorsque la caution garantit une dette nulle en raison du défaut de capacité d'exercice, le cautionnement demeure valable si elle connaissait cette cir...
法務部連接至電解槽及其附屬設備或輔助設備之空氣軟管、給水軟管等，應為非導電性材質，不得為有導電性之強化鋼絲、鎧裝、編織物等物質。
經濟部Lorsque le débiteur principal dispose d'un droit de révocation à l'égard de l'acte juridique constituant la cause de la dette, la caution peut refuser...
法務部電解生產線工作區內裝設電動起重機及吊車依下列規定辦理： 一、電動起重機及吊車之導電性表面得免接地。高架電動起重機或吊車接觸帶電之電解槽或其附屬設備之部...
經濟部La caution peut refuser le paiement au créancier tant que celui-ci n'a pas procédé à une exécution forcée infructueuse sur les biens du débiteur princ...
法務部電解生產線工作區內若有自然通風系統避免氣體累積者，得裝設一般型封閉箱體。
經濟部La caution ne peut invoquer le droit prévu à l'article précédent dans l'un des cas suivants : 1. La caution a renoncé au droit prévu à l'article précé...
法務部提供電力與控制作為電鍍、陽極處理、電解拋光及電解剝離等用途之電氣元件及其附屬設備配線及裝設，應依本節規定辦理。
經濟部La demande d'exécution adressée au débiteur principal ainsi que les autres actes interruptifs de prescription produisent également effet à l'égard de...
法務部分路供電給一個以上電鍍製程設備單元者，其導線安培容量不得小於所有連接負載之一‧二五倍。
經濟部Lorsque plusieurs personnes cautionnent la même dette, sauf stipulation contraire du contrat, elles répondent solidairement du cautionnement.
法務部連接電鍍槽設備至轉換設備之導線裝設依下列規定辦理： 一、五十伏特以下直流系統之絕緣導線若有防護以免遭受外力損傷者，得敷設於無絕緣之支持物上。採用裸銅線...
經濟部Après avoir payé le créancier, la caution est subrogée, dans la limite de son paiement, à la créance du créancier contre le débiteur principal. Toutef...
法務部裝設電鍍製程隔離設備依下列規定辦理： 一、直流系統由一個以上電源供電者，每個電源供應之直流側應有一個隔離設備。 二、可拆卸連接片或可拆卸導線得作為隔離...
經濟部Lorsque la caution s'est portée caution sur mandat du débiteur principal, elle peut demander au débiteur principal de la libérer de sa responsabilité...
法務部電鍍製程之直流導線應有下列規定之一以上之過電流保護裝置： 一、熔線或斷路器。 二、以電流感知器操作之隔離設備。 三、其他適用之方法。
經濟部Lorsque le créancier renonce au droit réel garantissant sa créance, la caution est libérée de sa responsabilité dans la limite du droit auquel le créa...
法務部