Textes législatifs

Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.

Affichage de 20 / 34812 textes législatifs

  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 941 能源

    乾式變壓器裝設於室外者,應具有耐候之封閉箱體。超過一百二十五千伏安之變壓器不得裝設於距離建築物可燃性材質三百毫米內。但為攝氏一百五十五度或F級以上絕緣...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 848 Affaires juridiques

    (Supprimé)

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 942 能源

    變壓器絕緣油燃點超過攝氏三百度者,其裝設依下列規定辦理: 一、符合下列規定之一者,得裝設於室內: (一)變壓器額定電壓三十五千伏特以下,室內無貯存可燃...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 849 Affaires juridiques

    (Supprimé)

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 943 能源

    油浸式變壓器裝設於室內者,應設置於變電室。但有下列情形者,不在此限: 一、變壓器總容量小於一百二十五千伏安,室內以厚度超過一百毫米之鋼筋混凝土建造者。...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850 Affaires juridiques

    (Supprimé)

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 944 能源

    油浸式變壓器裝設於室外者,依下列規定辦理: 一、變壓器裝設於屋頂、附屬建築物、鄰近建築物或可燃性物質者,其可燃性物質、可燃性建築物及建築物部分、防火逃...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-1 Affaires juridiques

    Est appelé droit d'exploitation agricole le droit de pratiquer l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture, l'élevage, la plantation de bambous et d...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 945 能源

    變電室之牆壁及屋頂混凝土厚度應為一百二十毫米以上,磚造厚度應為二百五十毫米以上。變電室之地板混凝土厚度應為一百二十毫米以上;若下方有其他樓層者,樓地板...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-2 Affaires juridiques

    Lorsque le droit d'exploitation agricole n'est pas assorti d'une durée, sauf s'il a pour objet le boisement ou la conservation, les parties peuvent y...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 946 能源

    變電室通風口設置依下列規定辦理: 一、位置應儘可能遠離門口、窗戶、逃生通道及可燃性物質。 二、通風口之排列應將所需開口面積之一半設於近地板處,另一半設...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-3 Affaires juridiques

    Le titulaire d'un droit d'exploitation agricole peut céder son droit à autrui ou constituer une hypothèque sur celui-ci. Toutefois, il n'en va pas ain...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 947 能源

    變壓器容量超過一百千伏安之變電室應配置排水或其他設施,排除變電室內積油或積水。 與電氣或防火無關之管道不得經過或進入變電室。 變電室應有防止鳥獸等異物...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-4 Affaires juridiques

    Lorsque le droit d'exploitation agricole prévoit le paiement d'une redevance foncière, son titulaire peut, si un cas de force majeure cause une réduct...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 948 能源

    變電室應設於易檢點及維護之處所。變電室內用電設備之配置應考慮平時運轉維護及設備不良時更換所需之工作空間等條件。 變電室之工作空間及防護依下列規定辦理:...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-5 Affaires juridiques

    Le titulaire d'un droit d'exploitation agricole ne peut louer le terrain ou les ouvrages d'exploitation agricole à autrui. Toutefois, s'il existe un u...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 949 能源

    變電室依下列規定設置警告標識: 一、下列區域應有標明高電壓危險之耐久且明顯警告標識: (一)所有用電設備變電室及裝有用電設備之房間、區域或封閉箱體之入...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-6 Affaires juridiques

    Le titulaire d'un droit d'exploitation agricole doit user du terrain et en percevoir les fruits conformément au but de la constitution et à la méthode...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 950 能源

    高壓電動機電路之裝設應依本節規定辦理;本節未規定者,應依其他適用之章節規定辦理。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-7 Affaires juridiques

    Lorsque le droit d'exploitation agricole s'éteint, son titulaire peut reprendre les produits se trouvant sur le terrain et les ouvrages d'exploitation...

    法務部
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