Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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交通部執行收回船員服務手冊之規定如下： 一、航政機關於收回船員服務手冊時，應以書面通知船員限期繳回，但船員涉及刑責者，應俟法院判決確定後執行。 二、航政機關...
交通部艙壁及甲板之抗火完整性，除應符合本章規定外，尚應符合附表七及附表八之最小抗火完整性。 前項附表適用之有關規定如下： 一、為決定兩相鄰空間中間隔艙之適當...
交通部三級性能直昇機為確保動力機件失效時能安全執行迫降，僅得於航路及轉降航路上之天氣或照明條件許可下飛航。 前項於二級性能直昇機在起飛臨界點前及降落臨界點後...
交通部雇主對於升降機各樓出入口及搬器內，應明顯標示其積載荷重或乘載之最高人數，並規定使用時不得超過限制。
勞動部自營作業者，準用本規則有關雇主義務之規定。 受工作場所負責人指揮或監督從事勞動之人員，於事業單位工作場所從事勞動，比照該事業單位之勞工，適用本規則之規...
勞動部以第一種供應設備供應（含與供應有關之儲存及以導管之輸送，以下均同。）液化石油氣予液化石油氣消費事業單位（以下簡稱「消費事業單位」，以下均同。）之液化石...
勞動部使用於直徑在二百三十毫米以下之盤形研磨輪之護罩，其周邊板與固定側側板使用無接縫單片壓延鋼板製成者，該護罩之厚度，應依研磨輪厚度，不得低於附表三十所定之...
勞動部雇主於第一種壓力容器檢查合格證有效期限屆滿前一個月，應填具定期檢查申請書（附表四十）向檢查機構申請定期檢查。
勞動部發生與試驗藥品安全性評估相關之不良反應或異常實驗室檢查值時，試驗主持人應於試驗計畫書規定之時間內向試驗委託者提出書面報告。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales本準則所定之切結書甲、乙表、外銷專用切結書丙表及遺失切結書丁表，應載明具切結公司或商號名稱、地址、負責人姓名及切結日期，並加蓋與申請書相同之印章；屬委...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales本標準之特殊材料給付項目暨支付標準表，詳附件三。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales製造業者應建立追溯性之書面程序。該程序應規定產品追溯性之範圍與所要求之紀錄。 當有追溯性要求時，製造業者應管制並記錄產品之獨特標識。
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLes droits devant être recouvrés en vertu de la présente loi peuvent être exonérés lorsque leur montant est inférieur ou égal au montant annoncé par l...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLes sérums, antitoxines, vaccins, anatoxines et suspensions bactériennes fabriqués selon les théories de microbiologie et d'immunologie ne peuvent êtr...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsSans l’autorisation du représenté, le représentant ne peut accomplir un acte juridique entre le représenté et lui-même, ni accomplir un acte juridique...
法務部Un étranger condamné à une peine d'emprisonnement à durée déterminée ou à une peine plus sévère peut, après l'exécution de la peine ou après sa grâce,...
法務部Les institutions, groupements ou écoles privées qui reçoivent des subventions publiques et qui, sans motif légitime, contreviennent aux dispositions d...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLorsqu'une entreprise d'approvisionnement en eau potable subit des dommages graves en raison d'un cas de force majeure, elle peut, afin de rétablir ra...
經濟部本法稱商業銀行，謂以收受支票存款、活期存款、定期存款，供給短期、中期信用為主要任務之銀行。
金融監督管理委員會