Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
Quiconque détruit ou endommage un bâtiment, une mine ou un navire appartenant à autrui, ou les rend inutilisables, est puni d’une peine d’emprisonneme...
法務部閉鎖性股份有限公司，指股東人數不超過五十人，並於章程定有股份轉讓限制之非公開發行股票公司。 前項股東人數，中央主管機關得視社會經濟情況及實際需要增加之...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬被覆電纜裝設時應以電纜束帶、護管鐵、管夾、掛鉤或類似配件加以固定及支撐，以免電纜遭受損傷，並依下列規定辦理： 一、除有其他措施外，電纜每隔一‧八米...
經濟部除依第三百十九條及第三百二十條執行之工作外，航空器所有人或使用人應依附件三十一之規定保存維護紀錄。
交通部L'acheteur lors d'une vente aux enchères doit payer le prix en espèces au moment de la formation de la vente aux enchères ou au moment fixé dans l'avi...
法務部Quiconque détruit, abandonne ou endommage une chose appartenant à autrui autre que celles visées aux deux articles précédents, ou la rend inutilisable...
法務部公司應於章程載明閉鎖性之屬性，並由中央主管機關公開於其資訊網站。
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur連接金屬被覆電纜至線盒、配電箱或其他設備之配件，應為適用於金屬被覆電纜連接者。
經濟部航空器所有人或使用人出售航空器時，應將維護紀錄轉移買方，轉移資料之內容應符合附件三十一之規定，其記錄方式應經買方同意及民航局備查。
交通部Si l'acheteur lors d'une vente aux enchères ne paie pas le prix à temps, le commissaire-priseur peut résoudre le contrat et remettre la chose aux ench...
法務部Quiconque, dans l'intention de causer un préjudice à autrui, amène, par des manœuvres frauduleuses, cette personne ou un tiers à disposer d'un bien, c...
法務部發起人得以全體之同意，設立閉鎖性股份有限公司，並應全數認足第一次應發行之股份。 發起人之出資除現金外，得以公司事業所需之財產、技術或勞務抵充之。但以勞...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬導線槽指以金屬板製成，以供配裝及保護絕緣導線或電纜用之管槽；其蓋板應為可拆卸式或絞鏈式者，俾於整個導線槽系統裝設完成後得以移開而放置導線。
經濟部航空器發動機由原製造廠或其授權之機構重造者，航空器所有人或使用人得使用新維護紀錄。 原製造廠或其授權之機構證明其重造發動機為零使用時間時，應於新維護紀...
交通部Lorsque les deux parties conviennent de se transférer réciproquement des droits patrimoniaux autres que de l'argent, les dispositions relatives à la v...
法務部Lorsqu'un débiteur, au moment où il est sur le point de faire l'objet d'une exécution forcée, détruit, aliène ou dissimule ses biens dans l'intention...
法務部公司不得公開發行或募集有價證券。但經由證券主管機關許可之證券商經營股權群眾募資平臺募資者，不在此限。 前項但書情形，仍受第三百五十六條之一之股東人數及...
經濟部