Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
航空器應裝置儀器飛航規則所需之儀表及裝備，並符合附件二十三之規定；於夜間作業時並應裝置一具電氣式落地燈，且作用正常，始得從事夜間飛航。
交通部À défaut de stipulation particulière, la période de règlement du compte courant est de six mois.
法務部Quiconque, sans motif légitime, interfère, au moyen d'un programme informatique ou par tout autre procédé électromagnétique, avec l'ordinateur d'autru...
法務部公司章程得訂明股東會開會時，以視訊會議或其他經中央主管機關公告之方式為之。但因天災、事變或其他不可抗力情事，中央主管機關得公告公司於一定期間內，得不經...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬導線槽內導線之接續組件、分接頭或配線端子台裝設依下列規定辦理： 一、接續組件及分接頭： （一）導線得在金屬導線槽內可觸及處接續或分接，其連接方法限...
經濟部越水飛航之飛機飛越距陸岸達五十浬以上者，應具備供機上每一人員使用之救生背心或個人浮水器具，始得飛航。 越水飛航之飛機飛越距陸岸飛航時間超過三十分鐘或達...
交通部Chacune des parties peut à tout moment résilier le contrat de compte courant et procéder au règlement. Toutefois, il n'en est pas ainsi si le contrat...
法務部Quiconque commet les infractions prévues aux trois articles précédents contre l'ordinateur ou les équipements connexes d'un organisme public voit sa p...
法務部股東得以書面契約約定共同行使股東表決權之方式，亦得成立股東表決權信託，由受託人依書面信託契約之約定行使其股東表決權。 前項受託人，除章程另有規定者外，...
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬導線槽之固定及支撐依下列規定辦理： 一、水平裝設：於每一終端及距離終端一‧五米以內，或個別導線槽長度超過一‧五米者，每一終端或接續處應加以固定及支撐...
經濟部越水飛航之飛機飛越距陸岸飛航時間超過三十分鐘或達一百浬以上者，機上應裝置下列裝備且作用正常，始得飛航。但符合第二項及第三項者，不在此限： 一、於航路任...
交通部Les parties peuvent convenir que les inscriptions au compte courant porteront intérêt à compter de leur inscription. Le paiement des intérêts sur le s...
法務部Quiconque fabrique un programme informatique spécialement destiné à la commission des infractions prévues au présent chapitre, afin que lui-même ou au...
法務部（刪除）
經濟部（刪除）
Ministère de l'Intérieur金屬導線槽之裝設依下列規定辦理： 一、金屬導線槽之裝設應保持整個導線槽系統之機械連續性及電氣連續性。 二、金屬導線槽應為完整之封閉箱體，以完全包封導線...
經濟部飛機應裝置本條所規定之緊急裝備，始得飛航。 前項緊急裝備應符合下列規定： 一、依第三百十七條之規定執行檢查，以確保作用正常。 二、便於組員取用。 三、...
交通部Les inscriptions portées au compte courant ne peuvent plus faire l'objet d'une demande de retrait ou de rectification après l'écoulement d'un an à com...
法務部