Textes législatifs

Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.

Affichage de 20 / 34812 textes législatifs

  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 951 能源

    金屬可撓導線管得作為管槽與高壓電動機端子封閉箱體間之連接,其長度不得超過一‧八米。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-8 Affaires juridiques

    Le titulaire d'un droit d'exploitation agricole peut effectuer des améliorations spéciales destinées à accroître la productivité du terrain ou la comm...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 952 能源

    高壓電動機分路導線安培容量,及操作器與隔離設備之連續額定電流,不得小於該電動機過載保護設備所選用之跳脫電流。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 850-9 Affaires juridiques

    Les dispositions de l'article 834, des premier et deuxième alinéas de l'article 835, des articles 835-1 à 836-1, et du deuxième alinéa de l'article 83...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 953 能源

    高壓電動機電路之過電流保護依下列規定辦理: 一、每一電動機電路應具有可協調之保護設備,以啟斷電動機及其分路與控制設備之過載及故障電流。電動機對特定機器...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 851 Affaires juridiques

    Est appelée servitude immobilière le droit d'affecter l'immeuble d'autrui au passage, au puisage d'eau, à l'éclairage, à la vue, aux télécommunication...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 954 能源

    高壓電動機控制器之隔離設備應配裝附有啟斷位置可上鎖之固定式裝置。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 851-1 Affaires juridiques

    Lorsqu'une servitude immobilière et un droit réel ayant pour objet l'usage et la perception des fruits coexistent sur un même immeuble, l'exercice du...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 955 能源

    高壓電動機之起動電流應依下列規定辦理: 一、高壓供電用戶: (一)以三千伏特級供電,每具容量不超過二百馬力者,不加限制。 (二)以十一千伏特級供電,每...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 852 Affaires juridiques

    Une servitude immobilière ne peut être acquise par prescription que si elle est continue et apparente. Dans le cas de l'alinéa précédent, lorsque l'im...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 956 能源

    高壓電容器容量決定應依第二百七十三條規定辦理;其電源導線安培容量不得小於電容器額定電流一‧三五倍。

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 853 Affaires juridiques

    La servitude immobilière ne peut être cédée séparément de l'immeuble dominant ni faire l'objet d'autres droits.

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 957 能源

    高壓電容器開關依下列規定辦理: 一、電容器或電容器組啟閉之開關: (一)連續載流量不得小於電容器額定電流一‧三五倍。 (二)應具有啟斷電容器或電容器組...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 854 Affaires juridiques

    Le titulaire d'une servitude immobilière peut accomplir les actes accessoires nécessaires à l'exercice ou au maintien de son droit. Toutefois, il doit...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 958 能源

    高壓電容器及電容器組之過電流保護依下列規定辦理: 一、電容器組由多具電容器串聯或並聯組成者,每一具電容器應有個別之過電流保護裝置。 二、電容器組之過電...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 855 Affaires juridiques

    Le titulaire d'une servitude immobilière qui établit des installations pour l'exercice de son droit est tenu de maintenir ces installations; il en est...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 959 能源

    高壓電容器外殼應連接於設備接地導線,電容器組裝設於與大地絕緣之支撐架構上者,其外殼不得連接於設備接地導線。若電容器中性點連接於接地電極導線,其連接應依...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 855-1 Affaires juridiques

    Lorsque le propriétaire de l'immeuble servant ou le titulaire de la servitude immobilière a besoin de modifier le lieu ou la méthode d'exercice de la...

    法務部
  • 用戶用電設備裝置規則|用戶用電設備裝置規則 - Article 960 能源

    高壓電容器應有放電設備,且該放電設備有適當容量之阻抗器或電阻器,其裝設依下列規定辦理: 一、放電設備應能於電源啟斷後五分鐘內將殘餘電壓降至五十伏特以下...

    經濟部
  • Code civil|Code civil - Article 856 Affaires juridiques

    Lorsque l'immeuble dominant est partagé, la servitude immobilière subsiste au profit de chacune de ses parties. Toutefois, si, par sa nature, l'exerci...

    法務部
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