Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
若於經常電源中斷後，緊急電源系統為單一電源者，得裝設永久開關裝置以連接可攜式或臨時備用電源，作為該單一電源維護作業期間之替代電源。
經濟部Les effets de l'hypothèque s'étendent aux accessoires et aux droits accessoires du bien hypothéqué. Les droits acquis par un tiers sur les accessoires...
法務部緊急電源系統應具有足以供電所有緊急負載同時運轉之容量及額定，且能承受可能發生之最大故障電流。但緊急供電電源能自動選擇負載轉供，確實依序提供緊急供電電路...
經濟部Les résidus subsistant après la disparition du bien hypothéqué restent soumis aux effets de l'hypothèque. Il en est de même des composants du bien hyp...
法務部緊急電源系統切換設備應為雙投自動切換開關（ATS），或開關間有電氣性與機械性之互鎖裝置，並應能避免在切換操作時，不慎導致經常電源與緊急電源供電端相連。但...
經濟部Les effets de l'hypothèque s'étendent aux fruits naturels qui, après la saisie du bien hypothéqué, sont séparés de celui-ci et peuvent être perçus par...
法務部緊急電源系統於下列情形時應有聲光信號指示裝置： 一、緊急電源故障。 二、緊急電源承載中。 三、蓄電池充電器停止運作。 四、對地電壓超過一百五十伏特且電...
經濟部Les effets de l'hypothèque s'étendent aux fruits civils que le constituant de l'hypothèque peut percevoir du bien hypothéqué après sa saisie. Toutefoi...
法務部緊急電源系統之標識依下列規定辦理： 一、緊急電源標識應設置於用戶總開關箱，標明每個現場緊急電源之型式及位置。 二、由經常電源供電之設備內拆除接地或搭接...
經濟部Lorsque le propriétaire d'un immeuble constitue plusieurs hypothèques sur le même immeuble pour garantir plusieurs créances, leur rang est déterminé s...
法務部緊急電源系統之配線依下列規定辦理： 一、緊急電路之所有線盒及封閉箱體，包含切換開關、發電機及電力盤，應有耐久且明顯標識，以識別其為緊急電路或緊急系統之...
經濟部Après avoir constitué une hypothèque, le propriétaire de l'immeuble peut constituer sur le même immeuble un droit de superficie ou un autre droit réel...
法務部緊急電源系統應能於經常電源中斷後十秒內供電為原則，使緊急照明、緊急電力或兩者之電源可依序自動恢復運轉。但其他法規另有規定者，從其規定，並依序自動恢復運...
經濟部Après avoir constitué une hypothèque, le propriétaire de l'immeuble peut céder l'immeuble à autrui. Toutefois, l'hypothèque n'en est pas affectée.
法務部選用緊急電源應考量場地空間及供電服務類型，使其能在經常電源或其他供電電源中斷時，於最短時間內轉換為緊急電源供電，且其設備應位於可降低水災、火災、人為破...
經濟部Si l'immeuble hypothéqué est partagé, ou si une partie en est cédée, ou si, parmi plusieurs immeubles garantissant une même créance, l'un est cédé à a...
法務部緊急電源系統應由下列規定一種以上系統組成： 一、蓄電池： （一）應具有可供應及維持全部緊急負載至少一‧五小時所需電力之額定及容量，且其電壓不得小於標稱...
經濟部Si la créance garantie par hypothèque est partagée ou cédée pour partie, l'hypothèque n'en est pas affectée. Les dispositions de l'alinéa précédent s'...
法務部裝設單元緊急供電設備依下列規定辦理： 一、緊急照明用之單元設備應由下列規定組成： （一）可充電之蓄電池。 （二）蓄電池充電裝置。 （三）設備上配裝一個...
經濟部L'hypothèque ne peut être cédée séparément de la créance ni servir de garantie à une autre créance.
法務部