Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
Lorsque deux personnes sont réciproquement débitrices, que leurs prestations sont de même nature et qu'elles sont toutes deux échues, chacune peut com...
法務部Quiconque, dans l'intention de diffuser au public, allègue ou propage un fait suffisant pour porter atteinte à la réputation d'autrui commet l'infract...
法務部關係人會議，應分別按第二百九十八條第一項規定之權利人，分組行使其表決權，其決議以經各組表決權總額二分之一以上之同意行之。 公司無資本淨值時，股東組不得...
經濟部建築物留設之開放空間有效面積之總和，不得少於法定空地面積之百分之六十。
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur非金屬可撓導線管進入線盒、配件或其他封閉箱體，管口應裝設護套保護導線，以免導線損傷。
經濟部本編用詞釋義如左： 一、貨物裝卸設備：指裝置於船舶上供貨物裝卸用有關設備之總稱，包括桅柱及支索、吊桿、絞機、起重機、動索及靜索。 二、貨物裝卸設備零件...
交通部飛機依儀器飛航規則飛航，或須依賴一種或多種飛航儀表維持其所需姿態飛航者，除應符合第二百四十八條規定外，應備有二組獨立之高度顯示及計算系統。
交通部雇主對於勞工經常作業之室內作業場所，除設備及自地面算起高度超過四公尺以上之空間不計外，每一勞工原則上應有十立方公尺以上之空間。
勞動部La compensation doit être faite par une déclaration de volonté adressée à l'autre partie. Les rapports d'obligation réciproques s'éteignent, à concurr...
法務部Quiconque exprime une opinion de bonne foi dans l'une des circonstances suivantes n'est pas puni : 1. Pour sa propre défense, pour se justifier ou pou...
法務部重整人應擬訂重整計劃，連同公司業務及財務報表，提請第一次關係人會議審查。 重整人經依第二百九十條之規定另選者，重整計畫，應由新任重整人於一個月內提出之...
經濟部建築物之設計，其基地臨接道路部分，應設寬度四公尺以上之步行專用道或法定騎樓；步行專用道設有花臺或牆柱等設施者，其可供通行之淨寬度不得小於一點五公尺。但...
Ministère de l'Intérieur（刪除）
Ministère de l'Intérieur採用非金屬可撓導線管配線，其導管穿線匣、接線盒及裝接線配件，應有足夠之強度。
經濟部裝置於船上之貨物裝卸設備，除依本編實施定期檢驗外，船舶所有人應責由有關使用人員適時予以保養，並於每次裝卸作業前施行檢查，如發現異常時，應即採必要措施。
交通部加壓飛機於預知雷雨或惡劣天氣情況下飛航時，航空器使用人應確保其裝置之氣象雷達作用正常。
交通部雇主對坑內或儲槽內部作業，應設置適當之機械通風設備。但坑內作業場所以自然換氣能充分供應必要之空氣量者，不在此限。
勞動部Les dettes dont les lieux de paiement sont différents peuvent également être compensées. Toutefois, la personne qui opère la compensation doit réparer...
法務部Quiconque insulte publiquement une personne décédée est puni d'une détention de courte durée ou d'une amende n'excédant pas neuf mille dollars. Quicon...
法務部