Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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護理之家及長照機構重要電力系統之安全回路應連接至備用電源，該電源能於經常電源中斷後十秒內供電，使其所有功能可依序自動恢復運轉。 前項系統之安全回路應供...
經濟部Le dépôt est le contrat par lequel l'une des parties remet une chose à l'autre et celle-ci accepte de la garder. Le dépositaire ne peut demander de ré...
法務部護理之家及長照機構重要電力系統之設備回路應連接至備用電源，使第一款規定之用電設備或器具能於安全回路恢復運轉後，得於適當之時間延遲後自動恢復運轉，並藉自...
經濟部Le dépositaire doit garder la chose déposée avec la même diligence que celle qu'il apporte à ses propres affaires ; s'il reçoit une rémunération, il d...
法務部其他醫療照護場所之重要電力系統依下列規定辦理： 一、重要電力系統應為電池系統或發電機系統，並依第九章第一節規定裝設。 二、設有緊要診療區，或有必要裝設...
經濟部Le dépositaire ne peut utiliser lui-même la chose déposée ni permettre à un tiers de l'utiliser sans le consentement du déposant. Le dépositaire qui v...
法務部麻醉區域之危險區域如下： 一、第一類第一種場所或1區： （一）使用區域：使用易燃性麻醉劑之整個區域從地板向上至一‧五米處之空間，屬第一類第一種場所或1 區...
經濟部Le dépositaire doit garder lui-même la chose déposée. Toutefois, avec le consentement du déposant, en présence d'un usage contraire ou d'une cause iné...
法務部麻醉區域之配線及用電設備或器具裝設依下列規定辦理： 一、位於第一類第一種場所或1區內部： （一）除第六百四十六條及第六百四十七條規定外，電力電路全部或...
經濟部Lorsque le dépositaire, en violation des dispositions de l'article précédent, fait garder la chose déposée par un tiers à sa place, il est tenu de rép...
法務部在麻醉區域內，所有金屬管槽、金屬被覆電纜及固定式用電設備或器具之非帶電部分，應連接至設備接地導線。但設備線間運轉電壓不超過十伏特者，不在此限。 第一類...
經濟部Lorsque le mode de garde de la chose déposée a été convenu, le dépositaire ne peut le modifier qu'en cas d'urgence et lorsqu'il peut être présumé que...
法務部麻醉區域之接地電源系統裝設依下列規定辦理： 一、電源系統應裝設一個以上附電池供電之照明裝置。該裝置得接自該區域之照明緊要回路，且連接在任一現場照明開關...
經濟部Le déposant doit rembourser au dépositaire les frais nécessaires exposés pour la garde de la chose déposée, avec intérêts à compter de leur exposition...
法務部麻醉區域之特別低壓用電設施或儀器依下列規定辦理： 一、經常與人體碰觸，或有暴露帶電部分之特別低壓設備或器具，應符合下列規定之一： （一）運轉電壓十伏特...
經濟部Le déposant est tenu de réparer le dommage subi par le dépositaire en raison de la nature ou des défauts de la chose déposée. Toutefois, il n'en est p...
法務部裝設X光設備電源電路依下列規定辦理： 一、固定式及定置式之X光設備連接電源之配線方法，應依本節本款規定辦理本節本款未規定者，應依第一章至第四章之適用規定...
經濟部Même lorsqu'un délai de restitution de la chose déposée a été convenu, le déposant peut en demander la restitution à tout moment.
法務部X光設備之隔離設備依下列規定辦理： 一、電源電路應裝設隔離設備，其容量為X光設備瞬間額定輸入百分之五十以上，或長時及其他額定輸入百分之一百，二者取其較大...
經濟部Lorsqu'aucun délai de restitution n'est fixé, le dépositaire peut restituer la chose déposée à tout moment. Lorsqu'un délai de restitution est fixé, l...
法務部