Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
游泳池、戲水池、噴水池、水療池及按摩浴缸等儲水設施內部設備或其周邊設備，及其幫浦、過濾器等輔助設備之配線及裝設，應依本節規定辦理。 除本規則另有規定外...
經濟部Lorsqu'il est convenu que la caution ne garantit que pendant une durée déterminée, si le créancier n'introduit pas de demande en justice contre la cau...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、人造水池：指廠製或現場建造為永久儲水或非永久而長期儲水之設施，供游泳、戲水或浸水等用途。 二、噴水池：指裝有噴水設備之水池...
經濟部Lorsque le cautionnement n'est pas assorti d'une durée déterminée, la caution peut, après l'échéance de la dette principale, fixer un délai raisonnabl...
法務部分路供電給本節規定儲水設施已依第八十七條裝設漏電斷路器者，得免依本節規定於插座或出線口裝設漏電啟斷裝置。 儲水設施之插座或出線口已依本節規定裝設漏電啟...
經濟部La personne qui se porte caution d'une personne morale en raison de ses fonctions d'administrateur, de contrôleur ou d'autre personne ayant pouvoir de...
法務部下列規定之用電設備或器具用於儲水設施者，應加以接地： 一、穿牆式照明組件及水中照明燈具。但無設備接地導線之低電壓照明燈具，不在此限。 二、位於水體內壁...
經濟部Lorsque le cautionnement porte sur des dettes successives et n'est pas assorti d'une durée déterminée, la caution peut à tout moment notifier au créan...
法務部人造水池之照明燈具，除水中照明燈具外，得採用符合下列規定之附插頭可撓軟線連接： 一、可撓軟線長度不超過九百毫米。 二、可撓軟線有表九三～二規定三‧五平...
經濟部Lorsque le cautionnement porte sur une dette assortie d'une échéance déterminée, si le créancier autorise le débiteur principal à différer le paiement...
法務部人造水池與開放式架空導線之最小間隔，應符合表八一六及圖八一六規定。 前項規定水池與架空導線之最小間隔，應由水體溢水口水位開始量測。
經濟部La personne qui mandate autrui pour fournir un crédit à un tiers au nom et pour le compte de cet autrui répond envers le mandataire, comme caution, de...
法務部除本節規定需供電給人造水池內設備外，地下配線不得位於水池下方，或自水池內壁水平延伸至一‧五米範圍內下方。但採用具防腐蝕性且適用於該場所之厚金屬導線管、...
經濟部Le cautionnement d'emploi est le contrat par lequel les parties conviennent que l'une d'elles assumera, à la place de l'employé de l'autre partie, la...
法務部儲水設施之用電設備不得裝設於無排水設施之設備室或窪坑內。
經濟部La caution d'emploi ne répond que dans la mesure où l'employeur ne peut obtenir réparation par d'autres moyens. Lorsque la caution répond de l'indemni...
法務部儲水設施之所有用電設備或器具，除照明燈具外，應有能同時隔離所有非接地導線之可輕易觸及隔離設備，且位於該設備或器具處可視及範圍內，並距儲水設施內壁起算水...
經濟部La durée convenue du cautionnement d'emploi ne peut excéder trois ans. Lorsqu'elle excède trois ans, elle est réduite à trois ans. La durée visée à l'...
法務部人造水池之電動機配線依下列規定辦理： 一、電動機分路應採用厚金屬導線管、薄金屬導線管、PVC管或金屬被覆電纜配線裝設於建築物內部或屋頂者，得採用無螺紋金...
經濟部Lorsque le cautionnement d'emploi n'est pas assorti d'une durée déterminée, la caution peut résilier le contrat à tout moment. La résiliation prévue à...
法務部