Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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噴水池線路之接線盒及其他封閉箱體裝設於水面下者，依下列規定辦理，並應符合第八百二十三條規定： 一、接線盒及其他封閉箱體應能浸泡於水中，並以銅、黃銅或其...
經濟部La cession d'un droit réel mobilier ne produit effet qu'à la remise du bien meuble. Toutefois, lorsque le cessionnaire est déjà en possession du bien...
法務部噴水池所有金屬管路應搭接至噴水池電源分路之設備接地導線。
經濟部Lorsque la propriété et un autre droit réel sur une même chose appartiennent à une même personne, l'autre droit réel s'éteint par confusion. Toutefois...
法務部下列噴水池之用電設備或器具應加以接地： 一、噴水池內部或距離其內壁一‧五米範圍內之所有用電設備或器具。 二、噴水池循環系統之所有附屬用電設備或器具。...
經濟部Lorsque, hors le droit de propriété, un droit réel et un droit ayant ce droit réel pour objet appartiennent à une même personne, ce droit s'éteint par...
法務部於噴水池裝設附插頭可撓軟線連接之用電器具依下列規定辦理： 一、所有用電器具應有漏電啟斷裝置保護。 二、浸泡或暴露於水中之可撓軟線，應為適用於水中者。...
經濟部Sauf disposition contraire de la loi, les droits réels s'éteignent par abandon. Lorsque, sur le droit réel visé à l'alinéa précédent, un tiers détient...
法務部按摩浴缸及其附屬電氣組件應以專用分路供電，並裝有可輕易觸及之漏電斷路器保護。 距離按摩浴缸內壁水平方向一‧八米範圍內之單相一百五十伏特以下、三十安培以...
經濟部Le propriétaire peut, dans les limites des lois et règlements, user librement de sa chose, en percevoir les fruits, en disposer et exclure l'intervent...
法務部按摩浴缸以附插頭可撓軟線連接電源插座，且插座僅能經由檢修口可觸及者，該插座面應裝設於距離檢修口三百毫米以內可視及範圍內。
經濟部Les composantes d'une chose et ses fruits naturels demeurent, après leur séparation, la propriété du propriétaire de la chose, sauf disposition contra...
法務部按摩浴缸所有金屬管路及非帶電金屬部分與循環水接觸者，應以八平方毫米以上銅質搭接導線連接至循環幫浦電動機上供搭接用之端子，以達到按摩浴缸區域之等電位。...
經濟部Le propriétaire peut demander la restitution de sa chose à celui qui la possède sans droit ou l'a usurpée. Il peut demander la suppression de ce qui p...
法務部電動機驅動之消防幫浦電力電源及互連之電路、驅動器專用之開關及控制設備等配線及裝設，除經消防幫浦認可基準認可之整套型設備或各類場所消防安全設備設置標準之...
經濟部Celui qui, avec l'intention d'être propriétaire, possède paisiblement, publiquement et continûment pendant dix ans le bien meuble d'autrui en acquiert...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、現場發電設施：指在現場可持續發電之經常電源。 二、現場備用發電機：指在現場不持續發電，而作為替代電源用之發電設施。
經濟部Celui qui, avec l'intention d'être propriétaire, possède paisiblement, publiquement et continûment pendant cinq ans le bien meuble d'autrui, et dont l...
法務部電動機驅動之消防幫浦應有可靠之電源能持續承載消防幫浦電動機與持壓幫浦電動機之堵轉電流，加上消防幫浦有關附屬設備滿載電流之總和，其電源依下列規定辦理：...
經濟部Celui qui, avec l'intention d'être propriétaire, possède paisiblement, publiquement et continûment pendant vingt ans l'immeuble non inscrit d'autrui p...
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