Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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儲能系統電路導線過電流保護應符合第二章第四節規定。儲能系統電路之保護裝置依下列規定辦理： 一、過電流保護裝置之安培額定應符合第二章第四節規定及儲能系統...
經濟部Chaque copropriétaire peut, sauf disposition contraire des lois et règlements, demander à tout moment le partage du bien indivis. Toutefois, il n'en v...
法務部儲能系統應有控制器調控其充電過程。用於控制充電過程之可調節裝置，僅限合格人員可觸及。 充電控制器之裝設依下列規定辦理： 一、儲能系統採用充電控制器作為...
經濟部Le partage du bien indivis s'effectue selon la méthode convenue entre les copropriétaires. Lorsque la méthode de partage ne peut être arrêtée par acco...
法務部超過六百伏特之高壓用電設備裝設，應依本章規定辦理。本章未規定者，應依其他章節之適用規定辦理。 超過三十五千伏特之特高壓用電設備裝設於本規則未規定者，應...
經濟部À compter du moment où le partage du bien indivis produit effet, chaque copropriétaire acquiert la propriété de la partie qui lui est attribuée. Lorsq...
法務部本章用詞定義規定如下： 一、高壓用電設備：指超過六百伏特之配電盤、變壓器、開關設備、保護設備、計器或儀表等受電裝置。 二、變電室：指在建築物內裝設高壓...
經濟部Chaque copropriétaire est tenu, proportionnellement à sa quote-part, de la même obligation de garantie qu'un vendeur à l'égard de la chose obtenue par...
法務部高壓用電設備之配線及保護於現場組裝者，其暴露帶電部分間、暴露帶電部分與大地間，在空氣中之最小間隔不得小於表九○五規定。 高壓用電設備內部配置或設備之外...
經濟部Après le partage du bien indivis, chaque copartageant doit conserver les titres relatifs à la chose qui lui est attribuée. Après le partage du bien in...
法務部高壓電力電纜之最小線徑應符合表九○六規定。
經濟部Les conventions entre copropriétaires d'un immeuble relatives à l'utilisation, à la gestion, au partage ou à l'interdiction du partage du bien indivis...
法務部高壓電力電纜不得暴露於陽光直接照射場所。但特別為該場所設計者，不在此限。 非合格人員可觸及之場所，高壓電力電纜不得採用暴露方法敷設。 高壓電力電纜之終...
經濟部Lorsque plusieurs personnes, en vertu de la loi, d'un usage ou d'un acte juridique, constituent un rapport de communauté et sont propriétaires en main...
法務部高壓電力電纜各種裝設之安培容量決定依下列規定辦理： 一、裝設於地下管路者，電纜安培容量應依表九○八～一至表九○八～三規定。 二、於空氣中架設，不考慮日照...
經濟部Les droits et obligations des copropriétaires en main commune sont déterminés par la loi, l'acte juridique ou l'usage dont procède leur rapport de com...
法務部高壓用電設備若有帶電部分露出者，應裝設於有上鎖之封閉箱體；其屬開放式裝置者，依下列規定辦理： 一、設備應裝設於變電室內，或設置高度二‧五米以上之圍牆或...
經濟部Pendant la durée du rapport de communauté, aucun copropriétaire en main commune ne peut demander le partage du bien détenu en main commune.
法務部高壓用電設備裝設於非合格人員可觸及處者，依下列規定辦理： 一、設備通風口或類似開口設計應使外物從該開口插入時會偏離帶電部分。 二、設備暴露於可能因車輛...
經濟部Le rapport de propriété en main commune s'éteint par la fin du rapport de communauté ou par la cession du bien détenu en main commune. Le partage du b...
法務部