Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
高壓線路與低壓線路在建築物內應保持三百五十毫米以上之間隔，在建築物外應保持五百毫米以上之間隔。 除光纖電纜外，高壓線路與電信線路、水管、燃氣供給管路及...
經濟部Les dispositions de la présente section s'appliquent mutatis mutandis aux droits patrimoniaux autres que la propriété détenus par plusieurs personnes...
法務部高壓進屋線裝設依下列規定辦理： 一、架空導線不得小於二十二平方毫米。採用電纜者，其最小線徑應配合電纜額定電壓依表九○六規定選用。 二、進屋線配裝位置若...
經濟部Est appelé droit de superficie ordinaire le droit d'utiliser le terrain d'autrui afin d'y avoir un bâtiment ou un autre ouvrage au-dessus ou au-dessou...
法務部在非合格人員可能接近高壓用電設備帶電部分之處所，應有標明高電壓危險之警告標識。
經濟部(Supprimé)
法務部高壓用戶應在責任分界點附近裝設隔離電源之隔離設備，並依下列規定辦理： 一、位置應位於最接近導線引入口可輕易觸及之處。若有困難者，應於可輕易觸及之處能遙...
經濟部Lorsque le droit de superficie n'est pas assorti d'une durée, si sa durée de maintien dépasse vingt ans ou si le but pour lequel il a été constitué n'...
法務部高壓用電設備除避雷器外，應具有能隔離所有非接地導線之隔離設備，裝設該隔離設備依前條適用規定辦理。但一次側之幹線裝有三極連動之斷路器或負載啟斷開關作為隔...
經濟部Lorsqu'un droit de superficie constitué aux fins d'une infrastructure publique n'est pas assorti d'une durée, l'accomplissement de l'objectif d'utilis...
法務部高壓進屋線、幹線或分路之過電流保護裝置應採用斷路器、電力熔線、熔線鏈開關附裝熔線或第九百十七條規定之負載啟斷開關。 以斷路器、電力熔線、熔線鏈開關附裝...
經濟部Lorsque le droit de superficie ne prévoit pas le paiement d'une redevance foncière, le superficiaire peut abandonner son droit à tout moment.
法務部能同時啟斷電路中各相線滿載電流之負載啟斷開關，配置適當之熔線者，得作為高壓進屋線、幹線或分路之過電流保護裝置；其額定電壓及電流不得小於電路最高電壓及最...
經濟部Lorsque le droit de superficie est fixé pour une durée et prévoit le paiement d'une redevance foncière, le superficiaire peut abandonner son droit apr...
法務部自電源側引出之幹線若不超過三路，且各裝設符合第九百十六條規定之斷路器，或前條規定之負載啟斷開關附裝熔線者，其進屋線或主幹線之主保護設備得予省略。
經濟部Après la constitution du droit de superficie, si, en raison de la hausse ou de la baisse de la valeur du terrain, le paiement selon la redevance fonci...
法務部高壓進屋線、幹線及分路之每一非接地導線應裝有符合下列規定之過電流保護裝置，且其保護位置應位於導線電源端： 一、以斷路器作為三相電路之過電流保護裝置者，...
經濟部Lorsque le superficiaire est en retard de paiement de redevances foncières atteignant le total de deux années, sauf usage contraire, le propriétaire d...
法務部高壓進屋線、幹線及分路過電流保護裝置安培額定依下列規定辦理： 一、斷路器跳脫元件之始動電流標置，或電子致動式熔線之最小跳脫電流額定，不得大於導線安培容...
經濟部En cas de cession de la propriété du terrain, les redevances foncières déjà prépayées ne sont pas opposables aux tiers faute d'inscription.
法務部