Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
併聯系統若依第九百九十三條第五款規定裝設接地故障保護者，其輸出應連接至接地故障保護裝置之電源側。所有接地故障電流源流經之設備已有接地故障保護者，併聯輸...
經濟部L'hypothèque s'éteint, sauf disposition contraire de la loi, par la disparition du bien hypothéqué. Toutefois, il n'en va pas ainsi lorsque le constit...
法務部當併聯系統欠相時，發電電源設備輸出電路應能自動隔離所有併聯系統非接地導線，直至所有相線恢復正常時始得再連接。但發電電源設備為緊急電源者，不在此限。 當...
經濟部Est appelée hypothèque à montant maximal l'hypothèque constituée dans la limite d'un montant maximal sur l'immeuble fourni par le débiteur ou un tiers...
法務部併聯系統之單相發電電源連接至三相電力系統者，應限制連接點之不平衡電壓在百分之三以下。 併聯系統之三相發電電源在電壓欠相或不平衡時，應自動斷電。但併聯系...
經濟部Le créancier d'une hypothèque à montant maximal ne peut exercer ses droits, à l'égard de la créance principale déterminée, que dans la limite du monta...
法務部電度表不得裝設於下列地點： 一、潮濕或低窪容易淹水地點。 二、有震動之地點。 三、隱蔽地點。 四、有累積油汙及塵埃之地點。 五、第四百六十四條第一項規...
經濟部Avant la détermination de la créance principale, le créancier hypothécaire et le constituant de l'hypothèque peuvent convenir de modifier l'étendue de...
法務部電度表裝設依下列規定辦理： 一、電度表中心點距離地面高度應在一‧八米以上，二米以下。現場場地受限制，施工確有困難時，得予增減，除嵌入牆壁內可低至一米外...
經濟部Une hypothèque à montant maximal peut fixer par convention la date à laquelle la créance principale garantie doit être déterminée, et cette date peut...
法務部電度表之最大容許載流容量不得小於用戶之最大負載。該負載得依據裝接負載及其用電性質加以估計。
經濟部Lorsque la date de détermination de la créance principale garantie par une hypothèque à montant maximal n'a pas été convenue, le constituant de l'hypo...
法務部電度表裝設表前及表後開關，依下列規定辦理： 一、插座型電度表： （一）集中設置者，每戶應裝設表後開關，該開關應為適當容量之斷路器，作為各進屋線過電流保...
經濟部Si la créance garantie par une hypothèque à montant maximal est cédée à autrui avant la détermination de la créance principale, l'hypothèque à montant...
法務部自進屋點至電度表及總開關間，其全部線路應為完整無破損及無接頭者。但再生能源發電系統或儲能系統併接於高壓以上之輸配電線路，經電業同意得不適用。
經濟部Avant la détermination de la créance principale, lorsque le créancier hypothécaire ou le débiteur d'une hypothèque à montant maximal est une personne...
法務部表前線路及電度表接線箱之裝設依下列規定辦理： 一、配線： （一）電度表電源側至進屋點之線路應採用金屬導線管、PVC 管或可封印之金屬導線槽配裝。以明管裝設...
經濟部Avant la détermination de la créance principale, le créancier hypothécaire peut, avec le consentement du constituant, céder à autrui tout ou partie sé...
法務部電度表之變比器，包括比壓器及比流器裝設依下列規定辦理： 一、變比器應為計量專用。電度表共用變比器計量者，應經輸配電業同意。 二、比壓器之一次側各極不得...
經濟部Lorsque l'hypothèque à montant maximal est détenue en copropriété par plusieurs personnes, chaque copropriétaire reçoit une part du prix payable par p...
法務部