21069053006 Préparations de mélanges de substances odoriférantes, pour la fabrication de produits alimentaires

供食品製造用之芳香物質混合調製品，食品香精複合配方

供食品製造用，芳香物質混合物之調製品

Taux de droits

Colonne 1 (membres de l'OMC, dont la Chine continentale): 1%
Colonne 2 (ALE / ECFA / certains pays en développement): 0% (PA,GT,NI,SV,HN,NZ,SG)
Colonne 3 (si les colonnes 1 et 2 ne s'appliquent pas): 2.5%

Réglementation à l'importation / exportation

Règles d’exportation (Chine continentale)

禁止進出境物品表（海關總署令第 43 號）：禁止出境：①列入禁止進境範圍之所有物品 ②涉及國家秘密之手稿、印刷品、影音與電腦儲存介質 ③珍貴文物及其他禁止出境之文物 ④瀕危的和珍貴的動物、植物（均含標本）及其種子和繁殖材料。連帶禁止之禁止進境 7 類含各種武器、仿真武器、彈藥及爆炸物品、偽造貨幣及有價證券、烈性毒藥、鴉片嗎啡海洛因大麻等麻醉品與精神藥物。（中國海關總署）
限制出境物品表（海關總署令第 43 號）：限制出境 7 項：①金銀等貴重金屬及其製品 ②國家貨幣 ③外幣及其有價證券 ④無線電收發信機、通信保密機 ⑤貴重中藥材 ⑥一般文物 ⑦海關限制出境的其他物品。此為進出境「物品」管理提示，特別涉及旅客攜帶、行李與寄遞申報；不等於所有商業出口無線電設備都要 SRRC。SRRC 型號核准適用於中國境內銷售、使用，商業出口是否須許可仍按兩用物項技術描述、用途與最終使用者判定。（中國海關總署）
禁止寄遞物品指導目錄（國郵發〔2016〕107 號）：19 類 188 種禁寄物品，集運高風險者：第 4 類壓縮和液化氣體（含打火機）、第 5 類易燃液體（含酒精成分香水、指甲油、油漆）、第 12 類毒品及易製毒化學品、第 16 類侵犯智慧財產權和假冒偽劣物品（盜版品、假藥）、第 17 類瀕危野生動植物及其製品（象牙、虎骨）。另《快遞暫行條例》（國務院令第 806 號，2025-06-01 施行）要求實名收寄、收寄驗視與安全檢查。（國家郵政局 / 公安部 / 國家安全部）
個人郵遞物品出境限值（寄台灣 800 元人民幣）：海關總署公告 2010 年第 43 號（經 2024 年第 176 號修改）：個人寄往港、澳、台地區之物品每次限值 800 元人民幣，寄往其他國家和地區為 1000 元人民幣。⚠️ 800 元是門檻不是免稅額度——超出者「應辦理退運手續或者按照貨物規定辦理通關手續」，不是只就超出部分課稅；僅郵包內單一不可分割物品經海關審核確屬自用者例外。另《海關法》第 46 條規定個人郵寄進出境物品應以「自用、合理數量」為限，超出者一律按貨物辦理。（中國海關總署）
一般出口程序：一般貨物出口須辦理出口報關（商品編號 10 碼）。集運包裹主流走跨境電商 9610「清單核放、匯總申報」（經營主體須為企業），次之為快件貨物類（KJ2 報關單）或郵政 EMS／國際小包。未列於上方管制者，通常正常申報即可。（中國海關總署）

Cette colonne rattache le produit aux catégories chinoises de contrôle des exportations d'après les 6 premiers chiffres du code SH, à titre indicatif uniquement. Les codes de marchandises des douanes chinoises comptent 10 chiffres ; à partir du 7e chiffre, ils ne correspondent pas aux positions tarifaires taïwanaises. En outre, les textes officiels précisent que « le champ des marchandises est déterminé par leur désignation, le code douanier ne servant que de référence pour la déclaration », et pour les biens à double usage que « qu'un code douanier soit indiqué ou non, une licence doit être obtenue conformément à la loi » : on ne peut donc pas juger de la possibilité d'exporter sur la seule base de la position tarifaire. Certaines mesures de contrôle sont actuellement suspendues ; les règles d'exportation effectives sont celles de la dernière annonce officielle chinoise.

Règlements d'exportation (Japon)

関税法第69條之2（禁止出口）：毒品、兒童色情、侵害智慧財產權物品（仿冒/盜版）、不正競爭物品等一律禁止出口。（日本海關）
一般出口程序（関税法）：一般貨物須辦理輸出申告並取得輸出許可；出口適用消費稅免稅（0%）。未列於上方管制者,通常正常申告即可。（日本海關（NACCS））

Ce panneau cartographie les catégories de contrôle des exportations du Japon selon les 6 premiers chiffres du code SH, à titre de référence uniquement ; les biens à double usage nécessitent une classification METI. Suivez les annonces officielles japonaises pour connaître les règles actuelles.

Règlements d'importation (Taïwan)

508 L'importation d'additifs alimentaires nécessite l'approbation du ministère de la Santé.
- Loi sur la gestion de la sécurité et de l'hygiène alimentaires ：Disposition applicable Art. 30 — Les aliments, additifs alimentaires, ustensiles alimentaires, contenants ou emballages alimentaires et agents de nettoyage alimentaires importés doivent être déclarés et inspectés par l'autorité centr… Sanction en cas d'infraction Art. 47 — Ceux qui ont lun des comportements suivants sont passibles dune amende de NT$30 000 à NT$3 000 000. Si les circonstances sont graves, il peut être ordonné de cesser les activités pendant une certaine …
- 食品及相關產品輸入查驗辦法：Disposition applicable Art. 3 — 報驗義務人應於產品到達港埠前十五日內或到達港埠後，向輸入港埠所在地之查驗機關申請查驗。前項查驗申請由代理人為之者，應檢具委託代理文件；代理人為個人者，並應檢具身分證明文件；以代理申請查驗及申報為業務之事業者，並應檢具報關（驗）業務證照、公司或商號登記證明文件。

Les informations juridiques sont fournies à titre indicatif ; les règles réelles d'import/export sont régies par les avis douaniers.

Décisions tarifaires anticipées officielles（5 cas）

Avis officiels de classement tarifaire émis par les douanes sur les marchandises déclarées ci-dessous — utiles comme référence pour classer votre produit :

Marchandises déclarées :：起司粉香料3220273000.00.（2016-08-25） Réf. Non. 105DA0132
Marchandises déclarées :：牛肉精膏（熱反應香料）（2015-09-16） Réf. Non. 104BA0207
Marchandises déclarées :：牛肉精粉（熱反應香料），規格：10kg*2/AL袋（2015-09-16） Réf. Non. 104BA0206
Marchandises déclarées :：ENZYME MODIFIED CREAM（2015-06-16） Réf. Non. 104CA0130
Marchandises déclarées :：Sweet Oranges Extract(商品名：Serenzo) 甜橙萃取（2010-11-22） Réf. Non. 099AA0563

Il s’agit de décisions anticipées historiques ; la classification réelle est déterminée par les douanes.

Principaux pays d'origine des importations（ROC Année 114）

Norway 61.10 t 17.56%
Singapore 58.53 t 16.82%
Mainland China 50.30 t 14.45%
United States 39.22 t 11.27%
Japan 35.62 t 10.24%