Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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本辦法自中華民國一百零九年一月十五日施行。 本辦法中華民國一百十年六月四日修正發布條文除另定施行日期者外,自一百十年六月三日施行。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales使用任何無線電設備發射無線電頻率致發生干擾者,經國家通訊傳播委員會通知改善,使用者應運用有效技術進行改善,必要時,應暫停該設備運作;無法排除干擾時,應...
數位發展部主管機關應參酌實驗之辦理情形,適時檢討修正相關法規,倘涉及跨機關(構)合作,應轉請相關機關(構)辦理。
國家通訊傳播委員會業餘無線電人員執照、業餘電臺執照不得讓與、出租或出借。
國家通訊傳播委員會審查會委員未親自參與審查會之審查及討論,不得參與決議。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales製造業者應以書面訂定設計開發變更之管制程序,確定變更對醫療器材功能、性能、可用性、安全性、法規要求及預期用途之影響程度。 前項管制,應就變更內容審查、...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales第八條第八款及第九款之文書,應由合議庭法官彌封後,交由書記官存放於評議卷宗內。
院本部本辦法自發布日施行。
數位發展部本辦法所需書表格式,由內政部及原住民族委員會就其權責範圍分別定之。
Ministère de l'IntérieurLorsque les marchandises importées font l'objet d'une location ou donnent lieu au paiement d'une redevance d'utilisation sans transfert de propriété,...
Ministère des Finances / Customs AdministrationLes règles concernant les éléments d'enregistrement fiscal, les procédures de demande d'enregistrement fiscal, de modification ou d'annulation de l'en...
Ministère des Finances / Administration fiscaleLors de la publication dinformations sur linspection sanitaire des aliments, la méthode dinspection, lunité dinspection et la base dinterprétation des...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsPour fabriquer ou importer des médicaments, il faut soumettre leur composition, la provenance de la substance active, les spécifications, les performa...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsLa procédure de liquidation est, sauf disposition des présentes dispositions générales, soumise mutatis mutandis aux dispositions relatives à la liqui...
法務部La relation juridique née d'un connaissement maritime est régie par la loi applicable indiquée dans ce connaissement; lorsque le connaissement maritim...
院本部La propriété ou les autres droits portant sur les biens visés à l'article 38 et sur le produit de l'infraction visé à l'article 38-1 sont transférés à...
法務部Les autorités, organismes ou institutions qui emploient des personnes handicapées doivent, à l'égard des personnes handicapées qu'ils emploient, respe...
Ministère de la Santé et des Affaires socialesLes dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux activités accessoires exploitées par une institution privée conformément à l'article 13.
Ministère des FinancesLorsqu'arrive à expiration la durée de validité du droit exclusif d'exploitation d'une entreprise d'approvisionnement en eau, l'entreprise publique d'...
經濟部L'autorité centrale compétente ou les groupes, organes, institutions et établissements scolaires qu'elle mandate peuvent vérifier l'état de la mise en...
Ministère de l'Intérieur