Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
本節用詞定義規定如下： 一、定置式：指操作時固定在特定位置。 二、移動式：指架設於有輪子或腳架之永久基座，在組裝完成後可以移動。 三、可運送式：指裝設...
經濟部Le fonds de la tontine de la première période est acquis par le responsable sans enchères ; les fonds des autres périodes sont acquis par les membres...
法務部工業與非醫療性X光設備及其附屬設備不得裝設或使用於第四百六十四條第一項規定之危險場所。但特別為該危險場所設計者，不在此限。
經濟部À chaque séance d'enchères, chaque membre ne peut faire qu'une seule offre, et l'offre du montant le plus élevé est adjudicataire. En cas d'égalité en...
法務部工業與非醫療性X光設備連接至電源線路依下列規定辦理： 一、固定式及定置式之X光設備連接至電源，應依第四章規定之配線方法。X光設備由額定三十安培以下之分路...
經濟部Les membres doivent verser leurs cotisations dans les trois jours suivant chaque séance d'enchères. Dans le délai prévu à l'alinéa précédent, le respo...
法務部工業與非醫療性X光設備電源電路應裝設隔離設備，其容量至少為瞬時額定輸入百分之五十，或長時額定輸入百分之一百，兩者取其較大者。 前項隔離設備應位於X光控制...
經濟部Le responsable ne peut transférer ses droits et obligations à autrui sans le consentement de tous les membres. Un membre ne peut se retirer de la tont...
法務部工業與非醫療性X光設備之電源導線及過電流保護裝置額定依下列規定選用： 一、分路導線安培容量及過電流保護裝置安培額定不得小於瞬時額定百分之五十，或長時額...
經濟部Lorsque la tontine d'enchères ne peut continuer en raison de la faillite ou de la fuite du responsable, ou pour toute autre cause, les cotisations de...
法務部工業與非醫療性X光設備及其輔助設備之控制與操作線路由二十安培以下過電流保護裝置保護者，得採用一‧○平方毫米以上之可撓軟線。
經濟部Le titre d'ordre est le titre par lequel une personne ordonne à une autre de fournir à un tiers une somme d'argent, des titres-valeurs ou d'autres cho...
法務部固定式及定置式工業與非醫療性X光設備之控制依下列規定辦理： 一、除隔離設備外，個別控制裝置應併入X光控制電源或高壓變壓器之一次側電路，並應為X光設備之一...
經濟部Lorsque le destinataire de l'ordre accepte envers le bénéficiaire la prestation ordonnée, il est tenu de l'exécuter conformément au contenu du titre....
法務部工業與非醫療性X光設備作為工業及商業實驗室設備依下列規定辦理： 一、所有X光造影與透視型設備應加以有效封閉，或有自動斷電之互鎖裝置，避免人員碰觸帶電部分...
經濟部Lorsque le donneur d'ordre remet un titre d'ordre pour acquitter sa dette envers le bénéficiaire, cette dette s'éteint lorsque le destinataire de l'or...
法務部二台以上工業與非醫療性X光設備由相同高壓電路操作者，以每台或每組設備為一個單位，應有高壓開關或隔離設備，並妥予封閉，或置於避免人員碰觸帶電部分處。
經濟部Même si le destinataire de l'ordre est débiteur envers le donneur d'ordre, il n'est pas tenu d'accepter la prestation ordonnée ni de l'exécuter. S'il...
法務部工業與非醫療性X光設備之電容器應裝設於具絕緣材質或被接地金屬之封閉箱體內。
經濟部Lorsque le destinataire de l'ordre refuse d'accepter ou d'exécuter le titre d'ordre, le bénéficiaire doit en informer immédiatement le donneur d'ordre...
法務部