Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
園區事業依前條向管理局申辦登錄之生產性貨品出區證明簽發章遺失、毀損或人員異動時,應辦理變更登記後始具效力,如擅以其他印章替代,經主管機關查獲者,除該批...
農業部試驗相關資料之權利移轉,應通知主管機關。
Ministère de la Santé et des Affaires sociales申請藥品類別變更登記,應檢附下列資料: 一、藥品變更登記申請書。 二、藥品許可證正本。 三、安全性試驗、臨床文獻及十大醫藥先進國家藥典或醫藥品集收載情...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales其他協議方案得視個案情況,選擇下列各款之一或併行,返還保險人相關藥費,返還方式得以協議定之: 一、依療效結果為基礎者: (一)改善整體存活確保方案:...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales智慧財產民事訴訟之確定判決理由中,就本法第四十一條第一項或第四十三條第一項、第二項關於智慧財產權有應予撤銷或廢止原因或更正專利權範圍之爭點,本於辯論結...
院本部提存所辦理事務應受院長之行政監督,院長並得指定庭長監督之。
院本部本辦法自發布日施行。
經濟部司法事務官執行職務時,少年調查官、家事調查官應協助之。 司法事務官依法承法官之命辦理事務時,在必要範圍內,得請少年調查官、家事調查官協助之。但不得與法...
院本部本編有關醫療器材之設計、開發、生產、安裝與服務之規範,係依據國際標準組織醫療器材品質管理系統(ISO13485:Medicaldevices—Qual-itymanagementsystems—Requi...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales試驗主持人手冊,應載明下列事項: 一、試驗用醫療器材之基本資訊。 二、試驗用醫療器材之臨床前測試資料。 三、試驗用醫療器材已知之臨床試驗資料。 四、試...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales製造業者應規劃並執行監管、量測、分析及改進流程,確保產品之符合性,及品質系統之符合與有效性。 前項規劃,應包括統計技術在內之適當方法及其應用範圍之確認...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales國民法官個資保護委員會為查明地方法院辦理本辦法所定個人資料保護事項之執行情形,得向地方法院調取有關個人資料蒐集、處理及利用情形、安全維護機制、保密機制...
院本部Les matières premières importées pour être transformées en vue de l'exportation sont exonérées de droits lorsqu'elles sont réexportées avec l'approbat...
Ministère des Finances / Customs Administration營業人未依規定申請稅籍登記者,除通知限期補辦外,並得處新臺幣三千元以上三萬元以下罰鍰;屆期仍未補辦者,得按次處罰。
Ministère des Finances / Administration fiscaleAprès que lautorité compétente de la municipalité ou du comté (ville) a ordonné le rappel et la destruction du produit ou dautres mesures nécessaires...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicaments新藥藥品許可證所有人於中央衛生主管機關核准新藥藥品許可證後,始取得專利專責機關審定公告之發明專利權,其屬第四十八條之三第二項之藥品專利權範圍者,應自審...
Ministère de la Santé et des Affaires sociales / Administration des aliments et des médicamentsUne fondation doit, avant son enregistrement, obtenir l’autorisation de l’autorité compétente.
法務部La forme d'un testament et de sa révocation peut, outre la loi applicable prévue à l'article précédent, être conforme à l'une quelconque des lois suiv...
院本部En cas de cumul des peines pour plusieurs infractions, lorsqu'il existe deux décisions ou plus, la peine à exécuter est fixée conformément aux disposi...
法務部Les signalisations, marquages, feux et fréquences d'identification relatifs à l'accessibilité des voies sont fixés par l'autorité centrale compétente...
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