Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
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資訊科技設備室符合下列規定者，得免適用第一章至第四章規定： 一、設備室有符合第七百五十三條規定隔離設備。 二、設備室有個別專用之空調與通風系統。貫穿防...
經濟部Les affaires de la société en participation occulte sont exécutées exclusivement par l'exploitant apparent. Les actes accomplis par l'exploitant appar...
法務部資訊科技設備室之電源電路及互連電纜依下列規定辦理： 一、供電給一組以上資訊科技設備者，分路導線安培容量應為總連接負載一‧二五倍以上。 二、資訊科技設備...
經濟部Lorsque l'associé occulte participe à l'exécution des affaires de la société, déclare y participer, ou sait qu'autrui déclare qu'il y participe sans l...
法務部資訊科技設備室或專區，應有隔離設備，能隔離所有電子設備及專用空調與通風系統之電源，並使所有必要之防火風門或排煙閘門關閉。 遠端隔離控制之裝設依下列規定...
經濟部L'associé occulte peut, même en présence d'une convention contraire, consulter les livres de la société à la fin de chaque exercice et inspecter l'éta...
法務部不斷電電源系統裝設於資訊科技設備室者，其電源與輸出電路應依前條規定裝設隔離設備且能隔離電池之負載。但從不斷電電源設備或電子設備內裝之電池回路提供之電源...
經濟部Sauf stipulation contraire du contrat, l'exploitant apparent doit, à la fin de chaque exercice, calculer les bénéfices et pertes de l'entreprise et pa...
法務部資訊科技設備所有暴露非帶電金屬部分應依第二章第五節或第八章第四節規定搭接至設備接地導線或為雙重絕緣。設有信號參考基準設施者，該設施應搭接至供資訊科技設...
經濟部Outre la déclaration de retrait permise par les dispositions de l'article 686, le contrat de société en participation occulte prend fin dans l'un des...
法務部在商業或工業場所內有合格人員密切管理監督之區域，為降低電氣性雜訊竄入敏感性電子設備，得裝設線對設備接地導線電壓六十伏特之單相三線一百二十伏特獨立電源供...
經濟部À la fin du contrat de société en participation occulte, l'exploitant apparent doit restituer la contribution de l'associé occulte et lui remettre les...
法務部獨立電源供電系統之配線依下列規定辦理： 一、得採用額定電壓較高之標準單相配電箱及配電設備。於配電箱面板或箱門內側應標明本系統。 二、所有幹線及分路之非...
經濟部La tontine d'enchères est le contrat par lequel un responsable invite deux personnes ou plus à devenir membres, et par lequel ceux-ci conviennent réci...
法務部獨立電源供電系統固定式配線之用電設備及插座，應以設備接地導線作接地，其線徑不得小於表九三～二規定。該設備接地導線應隨電路導線裝設至接地端子板，且該接地...
經濟部Le responsable et les membres doivent être exclusivement des personnes physiques. Le responsable ne peut être en même temps membre de la même tontine...
法務部敏感性電子設備利用插座連接電源者，依下列規定辦理： 一、十五安培及二十安培之插座應有漏電啟斷裝置保護。 二、插座出線口引接線、轉接器、插座蓋板及面板應...
經濟部La tontine d'enchères doit faire l'objet d'un document mentionnant les éléments suivants : 1. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du responsab...
法務部為降低照明燈具之電氣性雜訊竄入敏感性電子設備，其裝設依下列規定辦理： 一、隔離設備： （一）連接至對地電壓六十伏特獨立電源供電系統之所有照明燈具及其附...
經濟部La séance d'enchères est présidée par le responsable et se tient selon la date et la méthode convenues. Son lieu est fixé par le responsable, qui doit...
法務部