Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
Lorsque l'autre partie au contrat conclu par le commissionnaire pour le compte du commettant n'exécute pas ses obligations, le commissionnaire est dir...
法務部冷軋型鋼構造之接合應考量接合構材及連結物之強度。 冷軋型鋼構造接合以銲接、螺栓及螺絲接合為主；其接合方式及適用範圍應依設計及施工規範規定，並應考慮接合...
Ministère de l'Intérieur醫院之重要電力系統電源裝設依下列規定辦理： 一、重要電力系統應至少有二個獨立電源，一個為經常電源，通常供電給整個電力系統，及一個以上備用電源，於經常電...
經濟部Lorsque le commissionnaire vend à un prix inférieur à celui fixé par le commettant ou achète à un prix supérieur à celui fixé par le commettant, il do...
法務部醫院之重要電力系統裝設依下列規定辦理： 一、重要電力系統應具備緊要回路、安全回路及設備回路三種獨立之回路，於經常電源中斷期間，供應安全逃生及醫院有效運...
經濟部Lorsque le commissionnaire vend à un prix supérieur à celui fixé par le commettant ou achète à un prix inférieur à celui fixé par le commettant, l'ava...
法務部醫院內病患診療所需之照明、用電設備或器具連接至重要電力系統者，應依第六百二十五條及第六百二十六條規定分成安全回路及緊要回路。 醫院重要電力系統之安全回...
經濟部Le commissionnaire peut demander la rémunération, les frais de dépôt et les frais de transport conformément au contrat ou à l'usage, et peut demander...
法務部下列規定之醫院照明、插座及用電設備或器具應連接至重要電力系統之安全回路： 一、走廊、通道、樓梯間、逃生門之平臺及所有通往出口必要之逃生路徑照明。 二、...
經濟部Les dispositions relatives au dépôt s'appliquent lorsque les choses achetées ou vendues par le commissionnaire pour le compte du commettant sont en sa...
法務部下列規定之醫院照明、插座及用電設備或器具，及與病患診療有關之特殊電源電路，應由重要電力系統之緊要回路供電： 一、緊要診療區內使用麻醉氣體、工作照明、特...
經濟部Lorsque les choses confiées pour la vente présentent un défaut au moment où elles parviennent au commissionnaire, ou sont susceptibles de se détériore...
法務部醫院重要電力系統之設備回路應連接至備用電源，使第一款規定之用電設備或器具能於重要電力系統啟動後，得於適當之時間延遲後自動恢復運轉，並隨後連接至第二款規...
經濟部Lorsque le commettant refuse de recevoir les choses achetées par le commissionnaire conformément à ses instructions, le commissionnaire peut fixer un...
法務部護理之家及長照機構之重要電力系統應符合第六百二十九條至第六百三十二條規定。提供病患電力維生設備之醫療照護者，其重要電力系統應符合第六百二十二條至第六百...
經濟部Lorsque les choses confiées au commissionnaire pour la vente ne peuvent être vendues, ou lorsque le commettant retire son mandat de vente, si le comme...
法務部護理之家及長照機構之重要電力系統電源裝設依下列規定辦理： 一、重要電力系統應至少有二個獨立電源，一個為經常電源，通常供電給整個電力系統，及一個以上備用...
經濟部Lorsque le commissionnaire est chargé de vendre ou d'acheter des devises, des actions ou d'autres choses ayant un prix de marché, sauf convention cont...
法務部護理之家及長照機構之重要電力系統裝設依下列規定辦理： 一、重要電力系統應具備安全回路及設備回路二種獨立之回路，於經常電源中斷期間，供應安全逃生及該機構...
經濟部Lorsque le commissionnaire peut lui-même être acheteur ou vendeur, s'il se borne à notifier au commettant la conclusion du contrat sans révéler le nom...
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