Base de données des réglementations douanières de Taïwan : consultez en ligne les textes complets de la loi douanière, de la loi tarifaire, de la loi sur le commerce et de la loi sur la sécurité alimentaire. 34812 réglementations continuellement mises à jour.
Affichage de 20 / 34812 textes législatifs
工業與非醫療性X光設備之防護依下列規定辦理： 一、高壓組件： （一）X 光管等所有高壓組件應配裝於被接地封閉箱體內。 （二）空氣、油、氣體或其他適合之絕...
經濟部Le donneur d'ordre peut révoquer le titre d'ordre avant que le destinataire de l'ordre n'accepte envers le bénéficiaire la prestation ordonnée ou ne l...
法務部工業與非醫療性X光設備及其控制、桌台、X光管支撐、變壓器外殼、遮蔽電纜、X光管頭等附屬之非帶電金屬部分，應依第二章第五節或第八章第四節規定加以接地。但採...
經濟部Le bénéficiaire peut céder le titre d'ordre à un tiers. Toutefois, il n'en est pas ainsi lorsque le donneur d'ordre a porté sur le titre d'ordre une m...
法務部工業用紅外線燈、介電加熱、感應加熱、感應熔解及感應熔接等電熱設備及其配件之配線及保護，應依本節規定辦理。
經濟部Le droit de demande du bénéficiaire ou du cessionnaire du titre d'ordre contre le destinataire de l'ordre né de l'acceptation s'éteint s'il n'est pas...
法務部本節用詞定義規定如下： 一、介電加熱：指絕緣材料放在變動之電場內時，材料會因介電損失而加熱。 二、感應加熱／感應熔解／感應熔接：指當導電性材料放在變動...
經濟部Lorsque le titre d'ordre est perdu, volé ou détruit, le tribunal peut, à la demande du porteur, le déclarer nul selon la procédure de sommation publiq...
法務部工業用電熱設備不得裝設於第四百六十四條第一項規定之危險場所。但特別為該危險場所設計者，不在此限。
經濟部Le titre au porteur est le titre dont le porteur peut demander à l'émetteur l'exécution de la prestation conformément au contenu qui y est inscrit.
法務部工業用電熱設備輸出電路包括轉換裝置外接之接觸器、開關、匯流排及其他導線等輸出組件，在運轉及接地故障情況下，對地之電流應加以限制，使電熱設備之可觸及組件...
經濟部L'émetteur d'un titre au porteur est tenu d'exécuter la prestation lorsque le porteur présente le titre. Toutefois, il ne peut l'exécuter s'il sait qu...
法務部工業用電熱設備遙控之裝設依下列規定辦理： 一、裝設多點控制供電之電熱設備，應設有互鎖裝置，使該設備一次只能通過一個控制點供電，且每一個控制點均可使該設...
經濟部Après avoir notifié à l'émetteur la perte, le vol ou la destruction du titre au porteur, si le porteur ne présente pas, dans les cinq jours, la preuve...
法務部工業用電熱設備之分路應符合第一百八十九條規定，其導線安培容量依下列規定之一決定： 一、分路供電給一具以上設備之導線安培容量不得小於最大群組同時運轉設備...
經濟部L'émetteur d'un titre au porteur demeure responsable envers le porteur de bonne foi, même si le titre a circulé en raison d'une perte, d'un vol ou de...
法務部工業用電熱設備之過電流保護裝置應依第二章第四節規定辦理。
經濟部L'émetteur d'un titre au porteur ne peut opposer au porteur que les moyens fondés sur la nullité du titre, sur son contenu ou sur la relation juridiqu...
法務部每具工業用電熱設備應裝設可輕易觸及之隔離設備，以隔離其電源電路，並依下列規定辦理： 一、隔離設備應位於控制人員處可視及範圍內，或配裝附有啟斷位置可上鎖...
經濟部Lorsque le porteur d'un titre au porteur demande l'exécution de la prestation, il doit restituer le titre à l'émetteur. Lorsque l'émetteur reprend le...
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