Le tarif CCC (Nomenclature standard de classification des marchandises) comporte 11 chiffres : les 6 premiers correspondent au HS international, les 8 premiers déterminent le taux de droits de douane et la réglementation d'importation ; taxes à l'importation = valeur en douane × taux de droits + redevance de promotion 0,04% + taxe sur les marchandises + TVA 5%, les envois express d'une valeur en douane inférieure ou égale à NT$2,000 étant exonérés de droits de douane et de TVA.
Le tarif CCC (Nomenclature standard de classification des marchandises de la République de Chine) comporte 11 chiffres : les 6 premiers correspondent au HS Code international, les 8 premiers constituent le numéro du tarif douanier d'importation (qui détermine le taux de droits de douane et la réglementation d'importation), les 9e et 10e chiffres sont le numéro statistique, et le 11e est le chiffre de contrôle. Pour le consulter : sur HowBridge Logistics, consultez gratuitement plus de 12 000 codes tarifaires CCC et simulez les taxes en temps réel. Taxes à l'importation = valeur en douane × taux de droits de douane + redevance de promotion commerciale 0,04% (exonérée en dessous de NT$100) + taxe sur les marchandises (perçue uniquement sur le tabac, l'alcool et certains articles spécifiques) + TVA 5% (assise = valeur en douane + droits de douane + taxe sur les marchandises) ; pour les envois express, une valeur en douane inférieure ou égale à NT$2,000 est exonérée de droits de douane et de TVA.
Consultation du tarif CCC et simulation de la taxe à l'importation
- Consulter le numéro de nomenclatureSur HowBridge Logistics, consultez gratuitement plus de 12 000 codes tarifaires CCC et obtenez le numéro de tarif à 8 chiffres.
- Examiner le taux de droits et la réglementation d'importationLes 8 premiers chiffres déterminent le taux de droits de douane et la nécessité éventuelle d'un examen et d'une autorisation (colonne réglementation d'importation).
- Calculer les taxesValeur en douane × taux de droits + redevance de promotion 0,04% + taxe sur les marchandises (tabac, alcool, etc.) + TVA 5%.
- Déterminer l'exonérationLes envois express d'une valeur en douane inférieure ou égale à NT$2,000 sont exonérés de droits de douane et de TVA.
Vérification rapide des données clés
| Nombre de chiffres du CCC | 11 chiffres / les 8 premiers déterminent le taux |
|---|---|
| Redevance de promotion commerciale | 0,04% (exonérée en dessous de NT$100) |
| TVA | 5% (assise = valeur en douane + droits de douane + taxe sur les marchandises) |
| Seuil d'exonération | Valeur en douane ≤ NT$2,000 |
| Consultation du tarif | Plus de 12 000 codes consultables gratuitement |
base réglementaire
- Administration des douanes (Ministère des Finances de Taïwan) — Taxes et droits dus sur les marchandises importées
- Administration des douanes (Ministère des Finances de Taïwan) — Tarif douanier d'importation
Erreurs et précautions courantes
- Utiliser le mauvais numéro CCC et appliquer un taux de droits et une réglementation d'importation erronés.
- Oublier la taxe sur les marchandises (articles spécifiques comme le tabac et l'alcool) ou l'assise de la TVA (qui inclut les droits de douane).
- Croire que la marchandise est exonérée « si son prix est inférieur à 2 000 », alors qu'il s'agit en réalité de la « valeur en douane » incluant les frais d'expédition.
définition du nom
- Tarif CCC
- Nomenclature standard de classification des marchandises de la République de Chine, à 11 chiffres, dont les 8 premiers constituent le numéro du tarif douanier d'importation.
- Valeur en douane
- Prix de base servant à percevoir les droits de douane / la TVA, incluant les frais d'expédition et l'assurance.
Citations littéraires faisant autorité
Le contenu de cette question est tiré de la « base de données d'index de littérature faisant autorité en matière de déclaration douanière » construite par HowBridge (Plus de copies 1,163Règlements gouvernementaux, manuels officiels, interprétations judiciaires, lecture intensive de la littérature académique), chaque article est accompagné de liens vers des sources primaires gouvernementales/judiciaires pour vérification :
- 官方手冊規範 HS2022年版資料區（含HS註解2022年版、HS2017↔2022轉版說明、海關進口稅則部分稅則修正案總統府公告版） HS2022資料區:HS註解2022+HS2017↔2022轉版對照表+海關進口稅則修正(無人機/LED/電子廢料專節)。 web.customs.gov.tw
- 官方手冊規範 稅則分類案例精選（關務署稅則法制組彙編，38件實例） 財政部關務署稅則法制組彙編之38件稅則分類實務案例集,官方歸列範例。 web.customs.gov.tw
- 法規命令 進口貨物稅則預先審核實施辦法 想查進口前如何向海關申請『稅則號別預先審核』、答復期限、覆審與海關變更後延長適用就看這部辦法 law-out.mof.gov.tw
- 碩博士論文 依法課稅原則於稅則分類之實踐－以進口貨物為中心 (The Principle of Taxation by Law in Tariff Classification: From the Perspective of Import Goods) 碩論:陳柏如《依法課稅原則於稅則分類之實踐—以進口貨物為中心》,質疑稅則合訂本/HS註解的法律授權。 ndltd.ncl.edu.tw
- 期刊論文 國貿心法 進出口通關實務與進口稅費計算(三)計算篇 貿易雜誌408期「國貿心法」計算篇:進口稅費完整公式與電冰箱/葡萄酒/香菸三實例逐項試算。 www.ieatpe.org.tw
- 統計年報白皮書 海關進出口貿易統計年刊(中華民國進出口貿易統計年刊) 關務署官方統計年刊主系列,涵蓋民國38至91年度全套(共54個年度)進口/出口統計,皆PDF分冊免費下載;報關/通關研究查歷年進出口貨品量值、稅則結構長期數… portal.sw.nat.gov.tw