Le HS Code (Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, établi par la WCO) est une classification universelle à 6 chiffres, identique dans tous les pays ; le CCC Code est quant à lui le numéro national de Taïwan, qui subdivise davantage les 6 chiffres du HS de 5 chiffres supplémentaires, soit 11 chiffres au total — les 6 premiers chiffres du CCC correspondent au HS Code. Les 8 premiers chiffres constituent le « numéro du tarif douanier d'importation », base sur laquelle Taïwan détermine le taux de droits de douane à l'importation et la réglementation d'importation (les 7e et 8e chiffres étant le sous-poste de Taïwan). Important : les vendeurs étrangers ou les emballages des produits ne donnent souvent que le HS Code à 6 chiffres, mais Taïwan taxe d'après les 8 premiers chiffres ; sous un même HS à 6 chiffres, Taïwan peut subdiviser en sous-postes à taux différents, de sorte que le seul HS Code ne permet pas toujours de retrouver précisément le taux taïwanais. Avec la base de plus de 12 000 codes tarifaires CCC de HowBridge Logistics, saisissez le nom du produit en chinois ou les 6 premiers chiffres du HS Code pour retrouver les 11 chiffres complets et le taux correspondant.
Données faisant autorité pertinentes
| Articles fiscaux | Taux | Calcul/Remarques |
|---|---|---|
| droits d'importation | Selon tarif CCC | La valeur en douane inférieure à NT$2 000 est exonérée (non applicable si plus de 6 fois par semestre) |
| Frais de service commercial promotionnel | 0.04% | Valeur droits acquittés × 0,04 % |
| taxe professionnelle | 5% | (Valeur droits acquittés + droits de douane + droits d'accise) × 5 % |
| taxe d'accise | En fonction de l'article | Le tabac, l'alcool et certains articles sont facturés séparément |
*Source des données : Tarifs douaniers à l'importation de l'Administration des douanes du ministère des Finances. Le site Web propose plus de 12 000 demandes de renseignements sur le code fiscal CCC et des calculs d’impôts en temps réel.
Citations littéraires faisant autorité
Le contenu de cette question est tiré de la « base de données d'index de littérature faisant autorité en matière de déclaration douanière » construite par HowBridge (Plus de copies 1,163Règlements gouvernementaux, manuels officiels, interprétations judiciaires, lecture intensive de la littérature académique), chaque article est accompagné de liens vers des sources primaires gouvernementales/judiciaires pour vérification :
- 官方手冊規範 HS2022年版資料區（含HS註解2022年版、HS2017↔2022轉版說明、海關進口稅則部分稅則修正案總統府公告版） HS2022資料區:HS註解2022+HS2017↔2022轉版對照表+海關進口稅則修正(無人機/LED/電子廢料專節)。 web.customs.gov.tw
- 碩博士論文 依法課稅原則於稅則分類之實踐－以進口貨物為中心 (The Principle of Taxation by Law in Tariff Classification: From the Perspective of Import Goods) 碩論:陳柏如《依法課稅原則於稅則分類之實踐—以進口貨物為中心》,質疑稅則合訂本/HS註解的法律授權。 ndltd.ncl.edu.tw
- 政府公告函釋 中華民國輸出入貨品分類表修訂項目表（CCC Code 增列／刪除／變更） 想追蹤CCC Code(輸出入貨品分類號列)的增列/刪除/變更及大陸物品開放/停止輸入公告,就看這個貿易署貨品分類管理系統公告列表。 fbfh.trade.gov.tw
- 期刊論文 國貿心法 進出口通關實務與進口稅費計算(三)計算篇 貿易雜誌408期「國貿心法」計算篇:進口稅費完整公式與電冰箱/葡萄酒/香菸三實例逐項試算。 www.ieatpe.org.tw