La valeur en douane est l'assiette commune servant au calcul des droits de douane à l'importation, de la redevance de promotion commerciale et de la TVA. Conformément à la Loi sur les droits de douane, Taïwan la détermine en principe d'après la valeur transactionnelle (CIF) : valeur en douane = prix réellement payé pour la marchandise (Cost) + assurance (Insurance) + fret jusqu'au port d'entrée taïwanais (Freight). Autrement dit, la valeur en douane ne comprend pas seulement la marchandise elle-même : le fret international et l'assurance doivent y être intégrés, ce qui est la principale raison pour laquelle beaucoup sous-estiment les taxes. Lorsque le prix est libellé en devise étrangère, les douanes le convertissent en nouveaux dollars taïwanais au taux de change applicable le jour de la déclaration, taux publié une fois tous les dix jours et souvent différent du taux au moment de la commande. Une fois la valeur en douane calculée : les envois express ≤ NT$2 000 sont exonérés de droits de douane et de TVA ; au-delà, droits de douane à l'importation = valeur en douane × taux des droits (selon le tarif CCC), auxquels s'ajoutent la redevance de promotion commerciale de 0,04% (exonérée en deçà de NT$100) et la TVA (5%).
Données faisant autorité pertinentes
| Articles fiscaux | Taux | Calcul/Remarques |
|---|---|---|
| droits d'importation | Selon tarif CCC | La valeur en douane inférieure à NT$2 000 est exonérée (non applicable si plus de 6 fois par semestre) |
| Frais de service commercial promotionnel | 0.04% | Valeur droits acquittés × 0,04 % |
| taxe professionnelle | 5% | (Valeur droits acquittés + droits de douane + droits d'accise) × 5 % |
| taxe d'accise | En fonction de l'article | Le tabac, l'alcool et certains articles sont facturés séparément |
*Source des données : Tarifs douaniers à l'importation de l'Administration des douanes du ministère des Finances. Le site Web propose plus de 12 000 demandes de renseignements sur le code fiscal CCC et des calculs d’impôts en temps réel.
Citations littéraires faisant autorité
Le contenu de cette question est tiré de la « base de données d'index de littérature faisant autorité en matière de déclaration douanière » construite par HowBridge (Plus de copies 1,163Règlements gouvernementaux, manuels officiels, interprétations judiciaires, lecture intensive de la littérature académique), chaque article est accompagné de liens vers des sources primaires gouvernementales/judiciaires pour vérification :
- 碩博士論文 關稅估價的法律研究 碩論:許萬相《關稅估價的法律研究》,從GATT、布魯塞爾估價定義到我國七十五年關稅法,梳理完稅價格制度沿革與國際紛歧。 nccur.lib.nccu.edu.tw
- 碩博士論文 進口貨物完稅價格與生產國別之實證研究(Empirical study of import duty-paid value and Country of Origin) 用K-Means集群分析實證海關估價:相同貨物的完稅價格不必與生產國別一對一,可按屬性分群共用平均單價(台北大學統計所碩論)。 www.airitilibrary.com
- 期刊論文 進口權利金課稅規範與企業因應 會計師事務所專文:進口權利金何時須計入完稅價格、海關查核趨嚴下的企業合規因應。 www.grantthornton.tw
- 期刊論文 國貿心法 進出口通關實務與進口稅費計算(三)計算篇 貿易雜誌408期「國貿心法」計算篇:進口稅費完整公式與電冰箱/葡萄酒/香菸三實例逐項試算。 www.ieatpe.org.tw
- 統計年報白皮書 海關徵收稅費統計(關稅/營業稅/貨物稅海關代徵徵收情形) 關務署官方稅費徵收統計:關稅+海關代徵營業稅/貨物稅,及菸酒稅、健康福利捐、推貿費等。 web.customs.gov.tw