Les taxes à l'importation à Taïwan résultent de l'addition de plusieurs postes successifs, et non d'un taux unique : ① la valeur en douane (CIF) = prix de la marchandise + fret international + assurance, convertie par les douanes au taux de change applicable le jour de la déclaration (publié tous les dix jours) ; ② on consulte le tarif CCC pour déterminer le taux des droits de douane (la plupart des biens de consommation : 0–30%, selon l'article) ; ③ droits de douane à l'importation = valeur en douane × taux des droits ; ④ redevance de promotion commerciale = valeur en douane × 0,04% (exonérée en deçà de NT$100) ; ⑤ la taxe sur les marchandises ne vise que sept catégories : pneus en caoutchouc, ciment, boissons, verre plat, pétrole et gaz, appareils électriques et véhicules (la plupart des achats en ligne ordinaires n'y sont pas soumis) ; le tabac et l'alcool relèvent non pas de cette taxe mais de la taxe sur le tabac et l'alcool, le tabac supportant en outre une contribution de santé et de bien-être ; ⑥ TVA (5%) = (valeur en douane + droits de douane + taxe sur les marchandises) × 5%. Seuil d'exonération : les envois express dont la valeur en douane est inférieure ou égale à NT$2 000 sont exonérés de droits de douane et de TVA à l'importation ; au-delà, l'intégralité est taxée selon le taux applicable (il n'y a pas de taxation portant seulement sur la part excédentaire).
Données faisant autorité pertinentes
| Articles fiscaux | Taux | Calcul/Remarques |
|---|---|---|
| droits d'importation | Selon tarif CCC | La valeur en douane inférieure à NT$2 000 est exonérée (non applicable si plus de 6 fois par semestre) |
| Frais de service commercial promotionnel | 0.04% | Valeur droits acquittés × 0,04 % |
| taxe professionnelle | 5% | (Valeur droits acquittés + droits de douane + droits d'accise) × 5 % |
| taxe d'accise | En fonction de l'article | Le tabac, l'alcool et certains articles sont facturés séparément |
*Source des données : Tarifs douaniers à l'importation de l'Administration des douanes du ministère des Finances. Le site Web propose plus de 12 000 demandes de renseignements sur le code fiscal CCC et des calculs d’impôts en temps réel.
Citations littéraires faisant autorité
Le contenu de cette question est tiré de la « base de données d'index de littérature faisant autorité en matière de déclaration douanière » construite par HowBridge (Plus de copies 1,163Règlements gouvernementaux, manuels officiels, interprétations judiciaires, lecture intensive de la littérature académique), chaque article est accompagné de liens vers des sources primaires gouvernementales/judiciaires pour vérification :
- 政府公告函釋 進口應稅貨物完稅價格之計算標準(貨物稅完稅價格應否加計進口稅之原則) 想查「進口應稅貨物的貨物稅完稅價格要不要加計進口稅、免稅貨怎麼加」就看這份 law-out.mof.gov.tw
- 期刊論文 國貿心法 進出口通關實務與進口稅費計算(三)計算篇 貿易雜誌408期「國貿心法」計算篇:進口稅費完整公式與電冰箱/葡萄酒/香菸三實例逐項試算。 www.ieatpe.org.tw
- 統計年報白皮書 海關徵收稅費統計(關稅/營業稅/貨物稅海關代徵徵收情形) 關務署官方稅費徵收統計:關稅+海關代徵營業稅/貨物稅,及菸酒稅、健康福利捐、推貿費等。 web.customs.gov.tw
- 政府研究報告 跨境電商課稅及制定專法之探討 立法院法制局「跨境電商課稅及制定專法之探討」(R00971,2020年5月),檢討境外電商營業稅稅籍登記、稅源掌握困難與是否立電商專法。 www.ly.gov.tw
- 碩博士論文 論進口貨物完稅價格之認定及判斷－以我國現行估價制度與WTO關稅估價協定為例 系統性比較我國估價制度與WTO估價協定,分析11件進口完稅價格核估爭議實務判決,並建議將關務協談制度法制化;直接涵蓋驗估核估爭議,實務參考度高。 www.airitilibrary.com