Quel est le droit d’importation du chapitre 46 « Ouvrages de sparterie ou de vannerie » ? Taux et réglementations d’importation pour 23 positions

Comment se répartissent les taux de droits des positions du chapitre 46 ?

Calculé selon le taux de la colonne 1 de chaque position, soit 23 positions au total. Source des données : base tarifaire HowBridge (synchronisée avec les données tarifaires de l'Administration des douanes du ministère des Finances), compilée le 2026-09-16.

Quels codes de réglementation d’importation sont fréquents dans le chapitre 46 ?

Le code de réglementation d'importation figurant sur une position indique les inspections, quarantaines, autorisations ou contrôles applicables aux marchandises de Chine continentale susceptibles d'être requis avant l'importation. Un code peut ne concerner qu'une partie des marchandises relevant de la position ; cliquez sur la position pour voir l'explication complète. L'absence de code sur une position signifie que l'importation est autorisée du point de vue du contrôle commercial et qu'aucune licence n'est requise, mais cela ne dispense pas d'inspection, de quarantaine ou de taxation.

Quelles positions tarifaires figurent dans le chapitre 46 ?

4601 編條及以編結材料編成之類似產品，不論已否編成長條者；以編結材料（編條及類似編結產品）平行編結或編織成張者，不論是否為完成品（如墊、蓆、簾幕等）

• 46012100000Mats, matting and screens of bamboo5%
• 46012210007Mats and matting of rattan in semi-manufactured forms (rattan cane webbing)0%
• 46012290000Other mats, matting and screens of rattan5%
• 46012910000Mats, matting and screens of straw5%
• 46012920008Mats for packing purposes (including dunnage mats)5%
• 46012990003Mats, mattings and screens of other vegetable materials5%
• 46019200004Bamboo plaits and similar products, whether or not assembled into strips; products of bamboo, bound together in parallel strands or woven, in sheet form (mats, mattings and screen are classified in subheading 4601.21)5%
• 46019310001Plaits, rattan, whether or not assembled into strips0%
• 46019390004Other rattan plaits and similar products, whether or not assembled into strips; products of rattan, bound together in parallel strands or woven, in sheet form (mats, mattings and screen are classified in subheading 4601.22)5%
• 46019400100straw plaits and similar products, whether or not assembled into strips; products of straw, bound together in parallel strands or woven, in sheet form (mats, mattings and screen are classified in subheading 4601.29)5%
• 46019400903Other vegetable materials plaits and similar products, whether or not assembled into strips; products of other vegetable materials, bound together in parallel strands or woven, in sheet form (mats, mattings and screen are classified in subheading 4601.29)5%
• 46019910005Plaits of wool, whether or not assembled into strips; mats and matting, of animal fibres10%
• 46019920003Hat braids5%
• 46019930001Plaits of silk, whether or not assembled into strips10%
• 46019940009Plaits of paper, whether or not assembled into strips5%
• 46019991007Other materials plaits and similar products of plaiting materials, whether or not assembled into strips5%
• 46019992006Other products of plaiting materials, bound together in parallel stands or woven, in sheet form3.3%

4602 編籃、柳條製品及其他編結品，以編結材料直接編製成形者，或以第４６０１節所屬貨品製成者；絲瓜絡製成之物品

• 46021100001Basketwork and other articles, made directly to shape from bamboo plaiting materials or made up from articles of heading 46.01 of bamboo5%
• 46021200000Basketwork and other articles, made directly to shape from rattan plaiting materials or made up from articles of heading 46.01 of rattan5%
• 46021910001Bags, of straw and grass5%
• 46021990102Basketwork and other articles, made directly to shape from straw or made up from articles of heading 46.01 of straw5%
• 46021990905Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from other vegetable plaiting materials or made up from articles of heading 46.01 of other vegetable materials; articles of loofah5%
• 46029000005Basketwork and other articles, made directly to shape from other plaiting materials or made up from articles of heading 46.01 of other materials5%

Quelle est la différence entre les taux des colonnes 1, 2 et 3 du tarif douanier ?

La Règle générale 2 du tarif douanier répartit les taux en 3 colonnes : la colonne 1 s'applique aux marchandises importées des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou des pays ou territoires accordant la réciprocité à Taïwan ; la colonne 2 ne s'applique qu'à deux catégories « particulières » de marchandises importées : certaines marchandises originaires de pays ou territoires les moins avancés ou en développement, ou certaines marchandises originaires de pays ou territoires ayant conclu avec Taïwan un accord de libre-échange ou un accord de coopération économique ; ce n'est que si aucune des deux premières colonnes ne s'applique que la colonne 3 s'applique. Lorsque les colonnes 1 et 2 sont toutes deux applicables, le taux le plus bas est retenu. La Chine continentale étant membre de l'OMC, la colonne 1 s'applique en principe ; la colonne 2 ne s'applique à la Chine continentale que pour les marchandises figurant sur la liste de récolte anticipée de l'ECFA.

Les pages de chapitres et de positions de ce site affichent le taux de la colonne 1. La colonne 2 indique dans le tarif les bénéficiaires par des codes pays, par exemple « exonéré (PA, GT, NI, SV, HN, NZ, SG) » ; ces codes ne sont que des mentions du tarif, et certains des accords sous-jacents ont depuis été suspendus ou résiliés (par exemple le Nicaragua, le Salvador, le Honduras) — l'application réelle est déterminée par les avis de l'Administration des douanes. Les colis postaux de faible valeur font l'objet d'une règle distincte : lorsque la valeur en douane dépasse le seuil d'exonération, un droit de 5 % est perçu, sauf pour le tabac, l'alcool et les marchandises soumises à contingent tarifaire ; toutefois, si un article isolé ou l'ensemble des marchandises de la même position dépasse NT$ 2 000, il ne s'agit plus d'un envoi de faible valeur et le taux propre à chaque position s'applique (Règle générale 5 ; art. 8 et 9 du règlement sur le dédouanement des colis postaux à l'importation et à l'exportation). Cette règle de 5 % ne s'applique qu'aux colis postaux et aux voyageurs ; les envois express sont taxés selon le taux propre à chaque position.

Questions fréquentes

D’où proviennent les fondements juridiques et les données de cette page ?

• Art. 3 de la loi douanière : sauf disposition contraire de la loi douanière, la perception des droits de douane et le classement tarifaire des marchandises importées et exportées sont régis par le Tarif douanier d'importation ; ce dernier est par ailleurs édicté et publié selon une procédure législative distincte.
• Tarif douanier d'importation (Customs Import Tariff) (selon la base nationale des textes juridiques, dernière modification le 28 janvier de la 115e année de la République de Chine (2026)) : Règle générale 2 sur les trois colonnes de taux, Règle générale 5 sur les colis postaux de faible valeur, Règles générales pour l'interprétation 1 à 6.
• Art. 21 de la loi douanière et le règlement d'application relatif à la décision tarifaire contraignante préalable pour les marchandises importées : demande d'une décision tarifaire contraignante préalable avant l'importation.
• Art. 20 de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe d'affaires hors TVA : pour les marchandises importées, la TVA est calculée sur la valeur en douane majorée des droits d'importation ; art. 41 : la TVA sur les marchandises importées est perçue par les douanes pour le compte du fisc.
• Règlement sur le dédouanement des colis postaux à l'importation et à l'exportation, art. 7, 8, 9, 11 et 12 : exonération jusqu'à NT$ 2 000, taxation intégrale en cas de dépassement, définition des envois de faible valeur, cumul des colis d'un même expéditeur adressés au même destinataire à la même date d'arrivée, non-application de l'exonération au-delà de 6 fois par semestre.
• Avis du ministère des Affaires économiques Jing-Mao-Zi n° 11104603570 du 19 août de la 111e année de la République de Chine (2022) : règle autorisant l'importation sans licence d'importation de petites quantités de marchandises de Chine continentale ; avis Jing-Mao-Zi n° 111046035701 du même jour : articles exclus de cette application.
• Avis du ministère des Finances Tai-Cai-Guan-Zi n° 1061018778 du 7 septembre de la 106e année de la République de Chine (2017) : exonération lorsque la valeur en douane d'un envoi n'excède pas NT$ 2 000 ; ordonnance du ministère des Finances Tai-Cai-Guan-Zi n° 1061011007 du 26 mai de la 106e année de la République de Chine (2017) : non-application de l'exonération au-delà de 6 fois par semestre.
• Explications générales de l'édition de la 112e année de la République de Chine (2023) du « Recueil de classification des marchandises à l'importation et à l'exportation selon le tarif douanier de la République de Chine » publié par l'Administration des douanes du ministère des Finances : 21 sections, 97 chapitres (le chapitre 77 étant réservé), le chapitre 98 ajouté hors de la classification HS, ainsi qu'un numéro tarifaire à 8 chiffres, une classification de gestion commerciale et statistique à 10 chiffres, plus 1 chiffre de contrôle.
• International Trade Administration du ministère des Affaires économiques, « Tableau des codes de réglementation d'importation » : un champ de réglementation d'importation vide signifie « autorisé (dispense de délivrance de licence) ».

Pour aller plus loin