Quel est le droit d’importation du chapitre 42 « Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux » ? Taux et réglementations d’importation pour 41 positions
Réponse rapide : quel droit de douane pour le chapitre 42 ?
Le chapitre 42 « Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux » comprend au total 41 positions tarifaires ; le taux de la colonne 1 le plus courant est 6.6%.Parmi elles, 0 positions sont à 0 % (0%), et le taux ad valorem le plus élevé est de 10%.8 positions comportent un code de réglementation d’importation ; le plus courant est C02 (7 positions).À l'importation, la TVA est en outre perçue sur la valeur en douane majorée des droits de douane (ainsi que, le cas échéant, de la taxe sur les produits, de la taxe sur le tabac et l'alcool, etc.) ; le seuil d'exonération pour les petits envois figure dans les questions fréquentes ci-dessous. Le montant réel dû est déterminé par les douanes.
Comment se répartissent les taux de droits des positions du chapitre 42 ?
- 0 % 0
- plus de 0 % à 5 % 1
- plus de 5 % à 10 % 40
- plus de 10 % 0
- droit spécifique ou autre mode de calcul 0
Calculé selon le taux de la colonne 1 de chaque position, soit 41 positions au total. Source des données : base tarifaire HowBridge (synchronisée avec les données tarifaires de l'Administration des douanes du ministère des Finances), compilée le 2026-09-16.
Quels codes de réglementation d’importation sont fréquents dans le chapitre 42 ?
Le code de réglementation d'importation figurant sur une position indique les inspections, quarantaines, autorisations ou contrôles applicables aux marchandises de Chine continentale susceptibles d'être requis avant l'importation. Un code peut ne concerner qu'une partie des marchandises relevant de la position ; cliquez sur la position pour voir l'explication complète. L'absence de code sur une position signifie que l'importation est autorisée du point de vue du contrôle commercial et qu'aucune licence n'est requise, mais cela ne dispense pas d'inspection, de quarantaine ou de taxation.
C02
Certains produits de cette catégorie sont soumis à l'inspection d'importation du Bureau des normes.
7 positions
B01
Effectuer les procédures de quarantaine selon la « Liste des produits animaux et végétaux soumis à quarantai…
1 positions
Dans ce chapitre, 7 positions sont marquées C01 ou C02, ce qui implique une inspection d’importation obligatoire par le Bureau of Standards, Metrology and Inspection du ministère des Affaires économiques. Pour savoir comment déterminer si une inspection est nécessaire et s’il existe un seuil d’exemption pour l’usage personnel, consultez le Guide d’inspection des marchandises BSMI.
Quelles positions tarifaires figurent dans le chapitre 42 ?
4201 任何材料製成之牲畜用鞍具及輓具(包括拖索、牽帶、護膝套、鼻籠、鞍褥、鞍囊、狗衣及類似品)
- 42010000107Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, muzzles, saddle cloths, saddle bags, dog coats and the like),of textile materials7.5%
- 42010000205Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, muzzles, saddle cloths,saddle bags, dog coats and the like),of leather or composition leather7.5%
- 42010000303Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, muzzles, saddle cloths,saddle bags, dog coats and the like),of plastics7.5%
- 42010000900Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, muzzles, saddle cloths, saddle bags, dog coats and the like),of other materials7.5%
4202 衣箱、手提箱、化妝箱、公事箱、公事包、書包、眼鏡盒、望遠鏡盒、照相機盒、樂器盒、槍械盒、槍套及類似容器;旅行袋、食物或飲料用之保溫袋、化妝袋、背包、手提袋、購物袋、錢夾、錢袋、地圖盒、菸盒、菸絲袋、工具袋、運動用具袋、瓶類盒、首飾盒、粉盒、刀具盒及類似容器,以皮革、組合皮、塑膠布、紡織材料、硬化纖維或紙板製成者,或其全部或主要部分以此類材料或紙類包覆者
- 42021100005Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive-cases, brief-cases, school satchels and similar containers, with outer surface of leather or of composition leather6.6%
- 42021200102Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, brief-cases, school satchels and similar containers, with outer surface of plastics6.6%
- 42021200200Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, brief-cases, school satchels and similar containers, with outer surface of textile materials6.6%
- 42021900007Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive-cases, brief-cases, school satchels and other similar containers, with outer surface of other materials6.6%
- 42022100003Handbags, whether or not with shoulder strap, including those without handle, with outer surface of leather or of composition leather6.6%
- 42022200100Handbags, whether or not with shoulder strap, including those without handle, with outer surface of plastic sheeting6.6%
- 42022200208Handbags, whether or not with shoulder strap, including those without handle, with outer surface of textile materials6.6%
- 42022900005Handbags, whether or not with shoulder strap, including those without handle, with outer surface of other materials10%
- 42023100001Other similar containers, of a kind normally carried in the pocket or in the handbag, with outer surface of leather or of composition leather6.6%
- 42023200108Other similar containers, of a kind normally carried in the pocket or in the handbag, with outer surface of plastic sheeting6.6%
- 42023200206Other similar containers, of a kind normally carried in the pocket or in the handbag, with outer surface of textile materials6.6%
- 42023900003Other similar containers, of a kind normally carried in the pocket or in the handbag, with outer surface of other materials6.6%
- 42029110006Musical instrument cases, with outer surface of leather or of composition leather7.5%
- 42029190107Gun cases or holsters,with outer surface of leather or of composition leather 7.5%
- 42029190900Other similar containers,with outer surface of leather or of composition leather 7.5%
- 42029210005Musical instrument cases, with outer surface of plastic sheeting or of textile materials10%
- 42029290115Gun cases or holsters, with outer surface of plastic sheeting6.6%
- 42029290124Gun cases or holsters, with outer surface of textile materials6.6%
- 42029290918Other similar containers, with outer surface of plastic sheeting6.6%
- 42029290927Other similar containers, with outer surface of textile materials6.6%
- 42029910008Musical instrument cases, with outer surface of other materials10%
- 42029990109Gun cases or holsters, with outer surface of other materials10%
- 42029990902Other similar containers, with outer surface of other materials10%
4203 皮革或組合皮製成之衣著物及服飾附屬品
- 42031000005Articles of apparel, of leather or of composition leather6.7%
- 42032100100Baseball gloves and softball gloves, of leather or of composition leather10%
- 42032100903Other gloves, mittens and mitts, specially designed for use in sports, of leather or of composition leather10%
- 42032900004Other gloves, mittens and mitts,of leather or of composition leather6.6%
- 42033010009Waistbands, of leather or of composition leather6.7%
- 42033090100Bandoliers (cartridge belts), of leather or of composition leather6.6%
- 42033090903Other belts and bandoliers, of leather or of composition leather6.6%
- 42034000009Other clothing accessories, of leather or of composition leather10%
4205 其他皮革或組合皮製品
- 42050010003Labels, of leather or of composition leather7.5%
- 42050020001Articles of leather or of composition leather, of a kind used in machinery or mechanical appliances or for other technical uses10%
- 42050090104Pet chews, manufactured by animal origin rawhide7.5%
- 42050090907Other articles of leather or of composition leather7.5%
4206 腸製品(蠶腸除外)、腸膜製品、膀胱製品、腱製品
- 42060010002Catgut10%
- 42060090005Other articles of gut (other than silk-worm gut), of goldbeater's skin, of bladders or of tendons5%
Quelle est la différence entre les taux des colonnes 1, 2 et 3 du tarif douanier ?
La Règle générale 2 du tarif douanier répartit les taux en 3 colonnes : la colonne 1 s'applique aux marchandises importées des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou des pays ou territoires accordant la réciprocité à Taïwan ; la colonne 2 ne s'applique qu'à deux catégories « particulières » de marchandises importées : certaines marchandises originaires de pays ou territoires les moins avancés ou en développement, ou certaines marchandises originaires de pays ou territoires ayant conclu avec Taïwan un accord de libre-échange ou un accord de coopération économique ; ce n'est que si aucune des deux premières colonnes ne s'applique que la colonne 3 s'applique. Lorsque les colonnes 1 et 2 sont toutes deux applicables, le taux le plus bas est retenu. La Chine continentale étant membre de l'OMC, la colonne 1 s'applique en principe ; la colonne 2 ne s'applique à la Chine continentale que pour les marchandises figurant sur la liste de récolte anticipée de l'ECFA.
Les pages de chapitres et de positions de ce site affichent le taux de la colonne 1. La colonne 2 indique dans le tarif les bénéficiaires par des codes pays, par exemple « exonéré (PA, GT, NI, SV, HN, NZ, SG) » ; ces codes ne sont que des mentions du tarif, et certains des accords sous-jacents ont depuis été suspendus ou résiliés (par exemple le Nicaragua, le Salvador, le Honduras) — l'application réelle est déterminée par les avis de l'Administration des douanes. Les colis postaux de faible valeur font l'objet d'une règle distincte : lorsque la valeur en douane dépasse le seuil d'exonération, un droit de 5 % est perçu, sauf pour le tabac, l'alcool et les marchandises soumises à contingent tarifaire ; toutefois, si un article isolé ou l'ensemble des marchandises de la même position dépasse NT$ 2 000, il ne s'agit plus d'un envoi de faible valeur et le taux propre à chaque position s'applique (Règle générale 5 ; art. 8 et 9 du règlement sur le dédouanement des colis postaux à l'importation et à l'exportation). Cette règle de 5 % ne s'applique qu'aux colis postaux et aux voyageurs ; les envois express sont taxés selon le taux propre à chaque position.
Questions fréquentes
- Droits de douane : pour les positions à droit ad valorem, valeur en douane × taux ; pour les positions à droit spécifique, calcul selon la quantité ou le poids (pour les importations en provenance de Chine continentale, la colonne 1 s'applique en principe).
- TVA : l'assiette est la valeur en douane majorée des droits de douane, perçue par les douanes pour le compte du fisc (art. 20 et art. 41 de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe d'affaires hors TVA) ; pour les marchandises également soumises à la taxe sur les produits ou à la taxe sur le tabac et l'alcool, l'assiette est encore majorée en conséquence.
- Redevance de promotion du commerce extérieur : le plafond légal est de 4,25 pour 10 000 de la valeur de la marchandise (art. 21 de la loi sur le commerce extérieur) ; le taux actuellement appliqué est de 4 pour 10 000 de la valeur en douane, les montants n'excédant pas NT$ 100 étant exonérés.
- Si le même redevable bénéficie de plus de 6 exonérations au cours d'un même semestre (janvier–juin ou juillet–décembre), les importations suivantes de cette période ne sont plus exonérées (ordonnance du ministère des Finances Tai-Cai-Guan-Zi n° 1061011007 du 26 mai de la 106e année de la République de Chine (2017)).
- Un envoi express ne peut pas être fractionné pour être déclaré séparément (art. 14 du règlement sur le dédouanement des envois express aériens).
- Lorsqu'un colis postal dépasse le seuil, la taxation porte sur la totalité du montant, et non uniquement sur la partie excédentaire (art. 8 du règlement sur le dédouanement des colis postaux à l'importation et à l'exportation).
D’où proviennent les fondements juridiques et les données de cette page ?
- Art. 3 de la loi douanière : sauf disposition contraire de la loi douanière, la perception des droits de douane et le classement tarifaire des marchandises importées et exportées sont régis par le Tarif douanier d'importation ; ce dernier est par ailleurs édicté et publié selon une procédure législative distincte.
- Tarif douanier d'importation (Customs Import Tariff) (selon la base nationale des textes juridiques, dernière modification le 28 janvier de la 115e année de la République de Chine (2026)) : Règle générale 2 sur les trois colonnes de taux, Règle générale 5 sur les colis postaux de faible valeur, Règles générales pour l'interprétation 1 à 6.
- Art. 21 de la loi douanière et le règlement d'application relatif à la décision tarifaire contraignante préalable pour les marchandises importées : demande d'une décision tarifaire contraignante préalable avant l'importation.
- Art. 20 de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe d'affaires hors TVA : pour les marchandises importées, la TVA est calculée sur la valeur en douane majorée des droits d'importation ; art. 41 : la TVA sur les marchandises importées est perçue par les douanes pour le compte du fisc.
- Règlement sur le dédouanement des colis postaux à l'importation et à l'exportation, art. 7, 8, 9, 11 et 12 : exonération jusqu'à NT$ 2 000, taxation intégrale en cas de dépassement, définition des envois de faible valeur, cumul des colis d'un même expéditeur adressés au même destinataire à la même date d'arrivée, non-application de l'exonération au-delà de 6 fois par semestre.
- Avis du ministère des Affaires économiques Jing-Mao-Zi n° 11104603570 du 19 août de la 111e année de la République de Chine (2022) : règle autorisant l'importation sans licence d'importation de petites quantités de marchandises de Chine continentale ; avis Jing-Mao-Zi n° 111046035701 du même jour : articles exclus de cette application.
- Avis du ministère des Finances Tai-Cai-Guan-Zi n° 1061018778 du 7 septembre de la 106e année de la République de Chine (2017) : exonération lorsque la valeur en douane d'un envoi n'excède pas NT$ 2 000 ; ordonnance du ministère des Finances Tai-Cai-Guan-Zi n° 1061011007 du 26 mai de la 106e année de la République de Chine (2017) : non-application de l'exonération au-delà de 6 fois par semestre.
- Explications générales de l'édition de la 112e année de la République de Chine (2023) du « Recueil de classification des marchandises à l'importation et à l'exportation selon le tarif douanier de la République de Chine » publié par l'Administration des douanes du ministère des Finances : 21 sections, 97 chapitres (le chapitre 77 étant réservé), le chapitre 98 ajouté hors de la classification HS, ainsi qu'un numéro tarifaire à 8 chiffres, une classification de gestion commerciale et statistique à 10 chiffres, plus 1 chiffre de contrôle.
- International Trade Administration du ministère des Affaires économiques, « Tableau des codes de réglementation d'importation » : un champ de réglementation d'importation vide signifie « autorisé (dispense de délivrance de licence) ».
Limite d'utilisation : les statistiques de cette page sont compilées à partir de la base tarifaire HowBridge et ne sont fournies qu'à titre de référence ; le classement des positions, le taux applicable et les réglementations d'importation sont déterminés par les avis de l'Administration des douanes du ministère des Finances et du International Trade Administration du ministère des Affaires économiques, ainsi que par la décision définitive des douanes. Cette page ne constitue pas un avis de classement tarifaire pour un cas particulier.
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