Première déclaration formelle de votre société : un conseiller vous accompagne gratuitement, du début à la fin

À qui s'adresse l'accompagnement gratuit pour la première déclaration formelle ?

Aux sociétés ou entreprises individuelles disposant d'un numéro d'identification unifié qui, pour la première fois, veulent déclarer formellement au nom de leur entreprise des marchandises importées de Chine continentale et qui ont besoin de la déclaration d'importation et des documents fiscaux pour leur comptabilité. Les particuliers peuvent aussi choisir la déclaration formelle chez HowBridge, mais l'accompagnement par un conseiller de ce programme couvre la première déclaration d'une société ou d'une entreprise individuelle. Voici les quatre cas les plus fréquents :

• Et les particuliers ? Oui. La déclaration formelle HowBridge n'est pas réservée aux sociétés, et les frais de déclaration en douane sont aussi de NT$800 pour un particulier ; l'enregistrement comme exportateur-importateur ne concerne que les sociétés et les commerces enregistrés, les particuliers n'existent pas parmi les formes d'organisation du système d'enregistrement, et un particulier peut donner son mandat en ligne via EZ WAY ou par un mandat ponctuel papier. L'accompagnement de cette page vise la première déclaration d'une société ou d'une entreprise individuelle.
• Pas encore de numéro d'identification unifié ? Une entreprise individuelle (enregistrement commercial) s'enregistre auprès de la municipalité spéciale ou du gouvernement de la ville ou du comté de son siège ; une société s'enregistre auprès du ministère de l'Économie. Revenez ensuite vous inscrire, ou commencez par une commande d'essai à titre personnel.
• Vous pouvez vous inscrire avant même d'avoir acheté la marchandise. Le conseiller évalue d'abord le code tarifaire à 11 chiffres et la réglementation à l'importation à partir du nom et des photos du produit, pour éviter de découvrir après l'achat qu'une inspection est requise ou que l'importation est interdite.

Quels sont les 7 points couverts par l'accompagnement gratuit ?

Les 7 points ci-dessous, plus 1 séance privée sur l'assistant IA, vous sont enseignés gratuitement et en tête-à-tête sur LINE par un conseiller HowBridge pendant votre première déclaration formelle en express maritime commercial, avec un appel vidéo si nécessaire ; ce sont des prestations que les cabinets de conseil ou les agents facturent généralement. Le conseiller vous explique comment faire, où le faire et quoi remplir ; les demandes et les envois sont effectués par votre société avec son propre certificat et ses propres cachets.

Quels frais restent facturés ? Combien prévoir pour la première expédition ?

L'accompagnement est gratuit ; restent facturés les frais de déclaration en douane NT$800 (par déclaration formelle), les frais de transport de l'express maritime commercial (NT$55 par unité à partir du 2026-11-11), les taxes fixées par la douane et les frais de service pour le paiement des taxes. Les taxes d'une déclaration formelle doivent être payées d'avance et uniquement par perception et paiement pour votre compte par HowBridge ; les frais de déclaration, les taxes avancées et les frais de service se règlent par virement bancaire, tandis que les frais de transport de la même facture peuvent toujours être payés en ligne.

• Mode de paiement : les frais de déclaration en douane, les taxes avancées et les frais de service se paient par virement bancaire ; la page de facturation indique les coordonnées de virement, et la facture est réglée une fois que la comptabilité a vérifié la réception du paiement. Les frais de transport peuvent être payés en ligne ; une facture électronique est émise automatiquement après le paiement.
• Délai légal de paiement des taxes : l'article 43 de la Loi douanière (Taïwan) prévoit que les droits et taxes doivent être payés dans les 14 jours à compter du lendemain de la notification de l'avis de paiement ; pour la déclaration formelle HowBridge, le client paie d'avance et HowBridge verse les taxes pour son compte.
• Les frais de transport peuvent-ils changer ? Les chiffres en vigueur sur la page des tarifs de transport et dans l'espace des annonces font foi ; les chiffres de cette page ont été vérifiés le 2026-11-09.

De l'inscription à la comptabilité : comment se déroulent les 6 étapes de la première déclaration formelle ?

Étape 1 : inscription sur LINE. Étape 2 : le conseiller évalue les produits et l'éligibilité de la société. Étape 3 : enregistrement et mandat. Étape 4 : à l'arrivée des marchandises à l'entrepôt de Shenzhen, envoi de la commande de groupage avec déclaration formelle et téléversement des documents. Étape 5 : dédouanement en express maritime, paiement anticipé des taxes, livraison à domicile. Étape 6 : téléchargement de la déclaration et des documents fiscaux depuis « Documents fiscaux » pour la comptabilité. À chaque étape, le conseiller est présent sur LINE, avec un appel vidéo si nécessaire.

Comment faire l'enregistrement comme exportateur-importateur ? Qui doit obligatoirement le faire ?

Une société ou un commerce enregistré qui veut exercer l'import-export en son nom s'enregistre d'abord comme exportateur-importateur auprès de l'Administration du commerce international du ministère de l'Économie (Taïwan), conformément à l'article 9 de la Loi sur le commerce extérieur (Taïwan) ; la demande se fait exclusivement en ligne : dans le « Système d'enregistrement des exportateurs-importateurs », connectez-vous avec le certificat d'entreprise ou un identifiant et un mot de passe, faites d'abord la pré-vérification du nom anglais, puis cliquez sur « Nouvel enregistrement ». L'enregistrement concerne les sociétés et les commerces enregistrés ; les particuliers n'existent pas parmi les formes d'organisation du système. Le délai officiel de traitement est de 3 heures ouvrées pour la pré-vérification du nom anglais, le reste étant examiné automatiquement par le système.

• Base légale : articles 9 et 10 de la Loi sur le commerce extérieur et Règlement sur l'enregistrement des exportateurs-importateurs. Qui peut s'enregistrer, les règles sur le nom anglais et les cas de radiation sont ceux du texte légal.
• Portail de demande en ligne et explications officielles : Système d'enregistrement des exportateurs-importateurs, espace d'enregistrement des entreprises de l'Administration du commerce international, FAQ de l'Administration du commerce international.
• Puis-je importer un premier lot avant d'être enregistré ? Selon les articles 7 et 9 du Règlement sur la gestion des importations de marchandises (Taïwan), un exportateur-importateur enregistré importe sans licence les marchandises ne figurant pas sur la liste des marchandises à importation restreinte ; une société non enregistrée est un « importateur n'ayant pas l'importation pour activité habituelle » et doit en principe obtenir une licence pour importer, l'exemption ne valant que dans certains cas, comme les marchandises hors de cette liste d'un prix FOB ne dépassant pas 20 000 dollars américains ; de plus, selon l'article 9, paragraphe 3, du même règlement, un importateur non enregistré qui demande une licence ne peut importer les marchandises de catégories spécifiques visées que pour son usage propre. Pour acheter et revendre au nom de votre société, faites l'enregistrement dès la première expédition.
• Le badge « Déclaration formelle possible » de l'espace membre HowBridge compare simplement le numéro d'identification unifié au répertoire des exportateurs-importateurs de l'Administration du commerce international ; ce n'est pas une condition d'acceptation. Le conseiller vérifie votre statut d'enregistrement avec vous à l'étape 2.
• Guide pas à pas : guide de l'enregistrement comme exportateur-importateur.

Comment remplir le mandat ? Quelle différence entre mandat ponctuel et mandat permanent ?

Les formalités de déclaration en douane et de paiement des taxes peuvent être confiées à un commissionnaire en douane (article 22 de la Loi douanière, Taïwan), et le mandat doit respecter le format prescrit par la douane. Tant que le mandat permanent n'est pas établi pour le premier envoi, utilisez le mandat ponctuel au format officiel de l'Administration des douanes, un exemplaire par envoi, avec le cachet de la société et le cachet du responsable ; ensuite, établissez le mandat permanent en ligne (WJA02) sur le guichet unique douane-ports-commerce avec le certificat d'entreprise. Le communiqué de presse du ministère des Finances précise qu'il est gratuit, qu'une autorisation est valable jusqu'à 5 ans et qu'aucun mandat n'est à joindre lors de la déclaration. Selon la FAQ de l'Administration des douanes sur la vérification d'identité réelle, les sociétés et entreprises individuelles ne peuvent pas utiliser la vérification d'identité EZ WAY et doivent recourir à un mandat ou au mandat en ligne.

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• Base légale : article 22 de la Loi douanière (Taïwan) (recours possible à un commissionnaire en douane ; le commissionnaire doit être agréé par la douane) ; article 12 du Règlement sur l'établissement et la gestion des commissionnaires en douane (Taïwan) (format du mandat ; après enregistrement du mandat permanent, plus de présentation au cas par cas) ; article 17 du Règlement sur le dédouanement des marchandises en express aérien et article 18 du Règlement sur le dédouanement des marchandises en express maritime (trois modes de mandat) ; communiqué de presse du ministère des Finances du 2023-05-23 (mandat en ligne gratuit, valable jusqu'à 5 ans) ; manuel du système de mandat en ligne du guichet unique (WJA01–WJA05).
• Formulaires officiels vierges : mandat ponctuel de l'Administration des douanes (version du 19 septembre 2017, année 106 du calendrier ROC) et mandat permanent de déclaration en douane, tous deux dans la rubrique Téléchargement de formulaires de l'Administration des douanes. La rubrique Documents de déclaration de l'espace membre HowBridge permet aussi de générer un mandat ponctuel en ligne ; si le commissionnaire en douane partenaire exige le format officiel ou n'accepte que le mandat permanent en ligne, le conseiller vous le dit à l'avance.
• Ce qu'il faut pour le mandat permanent et où ça coince : lors de l'inscription au guichet unique, choisissez « Entreprise », insérez la carte de certificat d'entreprise dans le lecteur et saisissez le code PIN ; le site vous demande d'installer des composants (guide d'inscription simplifié). Un compte société ne fonctionne qu'avec la carte de certificat d'entreprise insérée, pas avec le certificat citoyen mobile. Détails dans Établir le mandat permanent en ligne.
• EZ WAY : FAQ Q11 de l'Administration des douanes sur la vérification d'identité réelle : « Les sociétés et entreprises individuelles ne relèvent pas de la vérification d'identité réelle ; veuillez utiliser un mandat papier lors de la déclaration d'importation. » EZ WAY est lié au numéro de carte d'identité ou de carte de résident d'une personne physique et s'adresse aux ressortissants de la République de Chine (Taïwan) et aux étrangers titulaires d'une carte de résident.

Comment remplir la liste de colisage et la facture commerciale ?

Pour la déclaration formelle HowBridge, vous téléversez avant l'envoi de la commande de groupage un fichier Excel (.xlsx) contenant deux feuilles, la liste de colisage et la facture (dans le modèle, les onglets portent exactement ces deux noms en chinois, le second en caractères simplifiés) ; le système vérifie champ par champ l'expéditeur, le déclarant, l'adresse, le téléphone, la date, puis pour chaque ligne la désignation, la quantité, l'unité, le poids net et le poids brut, la devise de la facture et l'origine, et liste directement ce qui manque. Téléchargez le modèle : iv-pk-template.xlsx.

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• Exigences douanières et exigences pratiques sont deux niveaux distincts : la page « Documents à fournir pour la déclaration d'importation » de l'Administration des douanes cite la facture et la liste de colisage parmi les documents obligatoires ; la facture « doit indiquer en détail le nom et l'adresse du destinataire, la désignation, la marque, la quantité, la qualité, les spécifications, le modèle, le numéro, le prix unitaire, le fret, l'assurance », etc. ; le numéro d'identification unifié est un champ de la déclaration (consignes du bureau des douanes de Taipei sur la déclaration simplifiée : pour les marchandises X3 et X4, le numéro d'identification unifié du destinataire doit être déclaré) ; le poids net et le poids brut, la devise, l'origine et les conditions de vente sont des champs pratiques que le commissionnaire en douane et le système HowBridge utilisent pour leurs contrôles.
• Motifs de rejet fréquents : expéditeur et déclarant non renseignés sur la feuille facture ; désignation trop vague ; poids net et poids brut laissés vides ; devise non indiquée ; quantité différente de celle arrivée à l'entrepôt.
• L'IA peut aussi le faire : une fois autorisé, dites à l'assistant IA « prépare la liste de colisage et la facture pour ce lot » ; il génère, à partir des données que vous fournissez, un fichier .xlsx sans cachet et l'envoie au système pour vérification (voir Assistant IA).
• Compléments pour C2 et C3 : selon les articles 13 et 14 du Règlement d'application de l'automatisation du dédouanement des marchandises (Taïwan), en cas de contrôle documentaire (C2) ou de visite des marchandises (C3), le déclarant doit déposer la déclaration papier et les documents avant la fin des heures de bureau du jour suivant la notification de la décision (sauf si la douane a annoncé que les fichiers électroniques sont acceptés) ; le commissionnaire en douane vous prévient, et les documents sont ceux que vous avez téléversés.

Comment télécharger depuis « Documents fiscaux » les documents fiscaux et la déclaration d'importation demandés par le Bureau national des impôts (Taïwan) ?

Après le dédouanement, la déclaration d'importation et le certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane sont importés dans « Documents fiscaux », dans l'espace membre HowBridge, où vous pouvez les filtrer par société et par mois pour les télécharger ; pour la déclaration du formulaire 401, le comptable déclare la TVA déductible avec l'exemplaire de déduction du certificat portant le numéro d'identification unifié de la société, et les droits de douane ne sont pas déductibles : ils passent en coût d'achat des marchandises. Une déclaration formelle produit 4 documents par envoi (déclaration d'importation, certificat de paiement des droits et taxes, relevé des taxes du commissionnaire, pré-examen de la déclaration), une déclaration simplifiée en produit 2.

• Justificatif de TVA déductible : article 33 de la Loi sur la taxe sur les affaires de type TVA et non TVA (Taïwan) et article 38 du règlement d'application : un assujetti qui déduit la TVA déductible de la TVA collectée doit disposer d'un justificatif portant son nom, son adresse et son numéro d'identification unifié ; pour les marchandises importées, il s'agit de l'exemplaire de déduction du certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane.
• Délai de déclaration et formulaire : article 35 de la Loi sur la taxe sur les affaires : chaque période couvre deux mois, et le chiffre d'affaires ainsi que la taxe à payer ou le trop-perçu sont déclarés dans les 15 jours suivant le début de la période suivante ; les assujettis au régime général réalisant uniquement des opérations taxables utilisent la déclaration de chiffre d'affaires et de taxe des assujettis (formulaire 401). L'article 19 énumère la TVA non déductible (absence de justificatif, hors usage professionnel, frais de représentation, avantages aux salariés, voitures particulières à usage propre).
• Comment comptabiliser les droits de douane : selon l'article 15 de la Loi sur la taxe sur les affaires, la TVA déductible ne désigne que la taxe sur les affaires ; article 90 alinéa 10 des Directives de contrôle de l'impôt sur le revenu des entreprises (Taïwan) : « Les droits de douane sur les marchandises importées doivent être inscrits dans le coût des marchandises », et l'article 45 exige de conserver les factures des fournisseurs étrangers et les justificatifs douaniers de paiement ; voir le guide de la taxe sur les affaires à l'importation et de la déclaration formelle pour les sociétés.
• Dématérialisation : communiqué de presse du ministère des Finances (Bureau national des impôts de Kaohsiung, 2020-06-02) : les assujettis auxquels des séries de factures électroniques ont été attribuées peuvent télécharger, avec le certificat d'entreprise, les « données des justificatifs de paiement des droits et taxes à l'importation » sur le portail de déclaration et de paiement électroniques du ministère des Finances (après le 6 de chaque mois, téléchargement jusqu'au 23 du mois précédent, sur 6 mois) ; la déclaration se fait au titre du mois de la date de paiement. Sur le guichet unique douane-ports-commerce, le certificat d'entreprise permet de payer les taxes en ligne et, avec TP102, de consulter l'historique des taxes et redevances et d'imprimer les reçus (communiqué de presse du ministère des Finances du 2020-11-17).
• Les documents n'apparaissent pas encore ? Une fois que le commissionnaire fournit la déclaration et le certificat de paiement, la comptabilité HowBridge les importe ; si, un certain temps après le dédouanement, « Documents fiscaux » ne contient toujours rien, signalez-le au conseiller sur LINE.

Jusqu'où l'assistant IA peut-il vous aider ? Que devez-vous faire vous-même ?

Selon l'autorisation que vous accordez chez HowBridge, l'assistant IA peut rechercher le code tarifaire et la réglementation à l'importation, créer des préavis de colis, générer la liste de colisage et la facture à partir d'un texte, envoyer la commande de groupage avec déclaration formelle après simulation et consulter l'état des documents ; le paiement en ligne, la confirmation ou le téléversement du mandat, le téléversement des cachets et le téléchargement des documents fiscaux doivent être faits par vous-même sur le site. La déclaration en douane est effectuée par le commissionnaire en douane partenaire ; HowBridge ne dépose pas non plus de déclarations auprès de la douane pour ses membres, car déposer des déclarations pour autrui constitue une déclaration en douane sur mandat, qui exige un agrément de commissionnaire en douane.

• Comment connecter : dans un assistant IA compatible MCP, ajoutez le connecteur de l'édition membre HowBridge, connectez-vous à HowBridge et cochez les permissions sur la page de consentement (OAuth 2.1 ; vous ne donnez à l'IA ni mot de passe ni clé) ; les étapes et les commandes disponibles sont dans Connecter un assistant IA à HowBridge et la documentation développeur.
• Séance privée : pour les sociétés inscrites à ce programme, le conseiller fait une démonstration complète avec vos produits réels : recherche du code tarifaire, création du préavis, génération de la liste de colisage et de la facture, envoi de la commande de groupage avec déclaration formelle.
• Révoquer l'autorisation : l'autorisation ne cesse immédiatement qu'après avoir cliqué sur « Révoquer » dans « Assistants IA connectés » de l'espace membre /member/api.
• Limite légale : article 22 de la Loi douanière (Taïwan) : les formalités de déclaration « peuvent » être confiées à un commissionnaire en douane, et le commissionnaire doit être agréé par la douane ; les articles 2 et 7 du Règlement d'application de l'automatisation du dédouanement des marchandises et la Procédure de déclaration en douane par Internet permettent à un importateur ou exportateur de s'inscrire au guichet unique douane-ports-commerce avec son certificat d'entreprise et de déclarer lui-même en ligne, mais déposer des déclarations pour autrui relève de l'activité de commissionnaire en douane ; c'est pourquoi l'IA comme HowBridge se limitent à « préparer les données et les transmettre au commissionnaire en douane partenaire ».

Que fait HowBridge dans tout cela, et que ne fait-il pas ?

HowBridge assure la réception des marchandises à l'entrepôt de Shenzhen, le regroupement des colis, le transport en express maritime commercial jusqu'à Taïwan, la remise de vos documents au commissionnaire en douane partenaire, la perception et le paiement des taxes pour votre compte, la mise à disposition de la déclaration et des documents fiscaux dans « Documents fiscaux », ainsi que l'accompagnement décrit sur cette page ; HowBridge n'est pas commissionnaire en douane, ne dépose pas de déclaration auprès de la douane pour vous et ne demande pas d'exemption d'inspection BSMI en votre nom.

• Ce que nous faisons : évaluer la réglementation à l'importation de vos produits (la décision de la douane fait foi), vous montrer comment faire l'enregistrement comme exportateur-importateur et le mandat permanent, comment remplir la liste de colisage, la facture et le mandat, comment télécharger les documents fiscaux pour la comptabilité, et comment connecter l'assistant IA.
• Ce que nous ne faisons pas : conserver votre certificat d'entreprise ou vos mots de passe, apposer le cachet de la société à votre place, remplir et envoyer des demandes à votre place, demander des inspections ou des permis à votre place ; nous ne faisons par ailleurs aucune promesse quant au résultat du dédouanement ou au montant des taxes.
• Ce dont nous ne parlons pas : la sous-déclaration de la valeur ou le fractionnement des envois pour éviter les taxes. La déclaration formelle consiste à déclarer la vérité et à obtenir des justificatifs légaux.
• Horaires du service client : service client IA 24 heures sur 24 ; service client humain du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 (heure de Taïwan), fermé les jours fériés. Cette page ne s'engage sur aucun délai de réponse.
• Indemnisation et réclamations : selon les règles en vigueur sur le site, la perte ou la casse d'un colis est indemnisée au maximum à hauteur de trois fois les frais de transport de ce colis (sauf métaux précieux et bijoux), et la réclamation doit être déposée dans les 7 jours suivant la réception signée ; voir la FAQ.

Que signifient les termes rencontrés lors de la première déclaration formelle ?

Express maritime commercial

Formule d'express maritime HowBridge destinée aux sociétés et entreprises individuelles qui ont besoin d'une déclaration d'importation générale ; NT$55 par unité à partir du 2026-11-11, l'unité de facturation étant la plus grande valeur entre le poids réel et le poids volumétrique ; la déclaration est déposée par le commissionnaire en douane partenaire au moyen d'une déclaration d'importation générale.

Déclaration formelle (déclaration d'importation générale)

Déclaration d'importation auprès de la douane au moyen d'une déclaration générale, l'importateur étant votre société ; la douane délivre la déclaration d'importation et le certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane, utilisables comme justificatifs de TVA déductible. Dans l'écran de commande HowBridge, l'option s'appelle « Déclaration formelle » ; frais de déclaration en douane NT$800.

Déclaration simplifiée

Mode de dédouanement des envois express par déclaration simplifiée ; les marchandises de valeur élevée dont la valeur en douane dépasse NT$50 000, celles soumises à une réglementation à l'importation ou à la taxe sur les marchandises, etc., doivent, selon les règlements sur le dédouanement des envois express, passer par une déclaration générale.

Enregistrement comme exportateur-importateur

Enregistrement d'une société ou d'un commerce enregistré auprès de l'Administration du commerce international du ministère de l'Économie (Taïwan), prévu par l'article 9 de la Loi sur le commerce extérieur ; une fois enregistrée, l'entreprise peut exercer l'import-export. La demande se fait en ligne dans le « Système d'enregistrement des exportateurs-importateurs », avec d'abord la pré-vérification du nom anglais, puis le nouvel enregistrement.

Mandat ponctuel

Document écrit par lequel le redevable confie à un commissionnaire en douane le dédouanement d'un envoi donné ; l'Administration des douanes propose un format officiel ; un exemplaire par envoi, avec le cachet de la société et le cachet du responsable.

Mandat permanent en ligne (WJA02)

Mandat permanent établi avec un certificat sur le guichet unique douane-ports-commerce, avec le certificat d'entreprise pour une société ; communiqué du ministère des Finances : gratuit, une autorisation est valable jusqu'à 5 ans ; il est constitué après acceptation par l'autre partie dans WJA03, et aucun mandat n'est à joindre lors de la déclaration.

Liste de colisage et facture commerciale

La Packing List indique le contenu de chaque carton, le nombre de pièces, le poids net et le poids brut ; l'Invoice indique la désignation, la quantité, le prix unitaire, le prix total, la devise, les conditions de vente et l'origine. Les deux servent de base à la déclaration en douane et à l'évaluation.

Certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane (exemplaire de déduction)

La taxe sur les affaires sur les marchandises importées est perçue par la douane ; lorsque le certificat de paiement porte le numéro d'identification unifié de l'assujetti, son exemplaire de déduction est le justificatif permettant de déclarer la TVA déductible.

Code CCC à 11 chiffres et code de réglementation à l'importation

La nomenclature tarifaire de Taïwan compte 11 chiffres ; chaque position est assortie d'un code de réglementation à l'importation, par exemple MW0 (marchandises de Chine continentale non autorisées à l'importation), MP1 (autorisé sous conditions), C02 (certaines marchandises soumises à inspection obligatoire), F01 (contrôle des denrées alimentaires à l'importation).

Certificat d'entreprise du MOEA

Carte de certificat électronique délivrée aux sociétés et entreprises individuelles par le Centre de gestion des certificats d'entreprise du ministère de l'Économie, utilisée pour se connecter et signer dans les systèmes publics comme le guichet unique douane-ports-commerce ; un compte société ne fonctionne qu'avec la carte insérée, pas avec le certificat citoyen mobile.

EZ WAY

Application de vérification d'identité réelle et de mandat en ligne pour les envois express des redevables particuliers à Taïwan ; les déclarations au nom d'une société ne passent pas par EZ WAY.

Autorisation de l'assistant IA (MCP)

Le connecteur MCP de l'édition membre HowBridge autorise, via OAuth 2.1, l'assistant IA à accéder à vos propres données et opérations ; les permissions comportent trois niveaux, mcp:use, mcp:work-orders et mcp:consolidation, et peuvent être révoquées à tout moment.

Quelles sont les sources et l'étendue de la vérification ?

Les sources ci-dessous ont été consultées le 2026-11-09 ; pour les textes légaux, la version en vigueur dans la base de données des lois et règlements de Taïwan fait foi. La date du document et la date de consultation sont indiquées séparément, et aucune date n'est inventée lorsqu'elle n'est pas précisée. Les services et tarifs HowBridge sont ceux de l'annonce du 2026-11-09 et de la page des tarifs de transport.

Sources officielles

• Loi sur le commerce extérieur (Foreign Trade Act, Taïwan ; articles 3, 9, 10, 21) (2019-12-25 ; consulté le 2026-11-09) : article 9 paragraphe 1 « Les sociétés et commerces enregistrés comme exportateurs-importateurs auprès du Bureau du commerce extérieur du ministère de l'Économie peuvent exercer l'import-export » = seuls les sociétés et commerces peuvent s'enregistrer ; article 9 paragraphe 2 : le nom anglais pré-vérifié et approuvé est réservé six mois ; article 9 paragraphe 4 : les seuls motifs de radiation sont la cessation d'activité, la dissolution ou le retrait ou la révocation de l'enregistrement (pas de « radiation après une longue période sans import-export ») ; article 10 paragraphe 1 : un particulier ne peut qu'« importer ou exporter certaines marchandises … sans but d'import-export », paragraphe 2 : seules les personnes morales et les groupements peuvent s'enregistrer par application analogue de ces dispositions = un particulier ne peut pas s'enregistrer comme exportateur-importateur ; article 21 : la seule redevance est la redevance de promotion du commerce, il n'existe aucune disposition sur des frais d'enregistrement
• Règlement sur l'enregistrement des exportateurs-importateurs (Taïwan ; articles 2, 3, 5, 8, 8-1, 10-1) (2025-04-08 ; consulté le 2026-11-09) : article 2 « Une société ou un commerce qui exerce l'import-export … peut, conformément au présent règlement, demander auprès de l'Administration du commerce international du ministère de l'Économie … son enregistrement comme exportateur-importateur » = l'enregistrement concerne les sociétés ou les commerces ; article 3 « doit se faire par transmission électronique de données » = demande exclusivement en ligne ; article 5 : le nom anglais ne doit pas être identique à un nom existant ni à un nom radié depuis moins de deux ans ; article 8 : les changements de numéro d'identification unifié, de nom chinois, de responsable et d'adresse sont repris automatiquement par l'Administration à partir des données d'enregistrement de la société ou du commerce ; article 8-1 : la radiation n'intervient que dans deux cas, « demande de radiation » ou « modification de l'objet social entraînant une illégalité », jamais pour « absence d'activité d'import-export » ; article 10-1 : les personnes morales et groupements (pas les particuliers) peuvent s'enregistrer en joignant leur certificat de constitution
• Administration du commerce international, ministère de l'Économie (Taïwan) : espace d'enregistrement des entreprises (présentation de l'enregistrement comme exportateur-importateur) (page consultée le 2026-11-09) : organigramme officiel : « Veuillez vous connecter avec le certificat d'entreprise ou un identifiant et un mot de passe pour déposer la demande », « Pour un nouvel enregistrement ou un changement de nom anglais, demandez d'abord la pré-vérification du nom anglais », « Après approbation, les données d'enregistrement sont publiées en ligne et transmises à la douane » ; seul chiffre officiel sur le délai = « Délai de traitement : pré-vérification du nom anglais 3 heures ouvrées, le reste examiné automatiquement par le système » ; la page ne contient aucune mention de frais ni de gratuité
• Administration du commerce international, ministère de l'Économie (Taïwan) : FAQ sur la gestion de l'import-export (enregistrement des entreprises, licence d'importation générale) (page consultée le 2026-11-09) : « Qu'est-ce qu'un exportateur-importateur » : les sociétés et commerces peuvent s'enregistrer, sauf ceux auxquels la loi l'interdit ou le restreint ; « Comment procéder » : créer d'abord un compte dans le « Système d'enregistrement des exportateurs-importateurs », se connecter avec le certificat d'entreprise ou un identifiant et un mot de passe, faire d'abord la pré-vérification du nom anglais puis le nouvel enregistrement, le résultat est envoyé par e-mail ; formes d'organisation : commerce / succursale / société / autre (groupement ou personne morale) = aucune option « particulier » ; l'objet social doit comprendre le commerce de gros, le commerce de détail, le commerce international ou ZZ99999 ; le nom anglais pré-vérifié est réservé 6 mois ; importation sans enregistrement : « Un particulier ou un groupement sans qualité d'exportateur-importateur qui importe pour son usage propre des marchandises non restreintes doit demander une licence d'importation générale à l'Administration lorsque le prix FOB dépasse 20 000 dollars américains ou l'équivalent »
• Administration du commerce international, ministère de l'Économie (Taïwan) : Système d'enregistrement des exportateurs-importateurs (avis de la page d'accueil) (page consultée le 2026-11-09) : nom officiel du système en ligne = « Système d'enregistrement des exportateurs-importateurs », l'URL est celle de cette page ; « À compter du 4 août 2021 (année 110 du calendrier ROC), la pré-vérification du nom anglais et l'enregistrement des exportateurs-importateurs se font intégralement en ligne » = tout en ligne ; le numéro d'identification unifié, le nom chinois, le responsable et l'adresse sont mis à jour automatiquement par l'Administration à partir des données d'enregistrement commercial ; « À compter du 8 avril 2025 (année 114 du calendrier ROC), les règles d'examen du nom anglais sont assouplies » ; service client 02-27921900, 02-27922269, 0800313133
• Règlement sur la gestion des importations de marchandises (Taïwan ; articles 7, 9) (2023-12-26 ; consulté le 2026-11-09) : article 7 « Les entreprises … importent sans licence les marchandises ne figurant pas sur la liste des marchandises à importation restreinte » (entreprise = exportateur-importateur enregistré) ; article 9 « Les importateurs autres que les entreprises, qui n'importent pas à titre habituel, … doivent obtenir une licence pour importer », mais l'alinéa 3 exempte de licence les marchandises hors liste importées par voie maritime, aérienne ou par colis postal dont le prix FOB ne dépasse pas 20 000 dollars américains ou l'équivalent = une société non enregistrée peut encore importer, mais au-delà de 20 000 dollars américains FOB elle doit d'abord demander une licence d'importation ; paragraphe 3 : un demandeur non enregistré n'obtient une licence que pour une importation destinée à son usage propre
• Loi douanière (Customs Act, Taïwan ; articles 17, 22, 84) (2022-05-11 ; consulté le 2026-11-09) : article 22 paragraphe 1 « Les formalités de déclaration, de paiement des taxes et autres relatives aux marchandises peuvent être confiées à un commissionnaire en douane » = l'importateur peut déclarer lui-même ou donner mandat (« peuvent ») ; article 22 paragraphe 2 « Le commissionnaire en douane doit obtenir l'agrément de la douane avant de pouvoir procéder à son enregistrement de société ou de commerce » = déclarer pour autrui est une activité de commissionnaire en douane soumise à agrément ; article 17 paragraphe 1 « Lors de la déclaration d'importation, une déclaration d'importation doit être déposée, accompagnée de la facture, de la liste de colisage et des autres documents nécessaires à l'importation » = documents obligatoires de la déclaration formelle ; article 84 : les infractions au règlement sur les commissionnaires en douane sont passibles d'une amende de NT$6 000 à NT$30 000
• Règlement sur le dédouanement des marchandises en express aérien (Taïwan ; articles 11, 12, 17) (2026-02-23 ; consulté le 2026-11-09) : l'article 17 paragraphe 1 énumère trois modes de mandat : 1. mandat ponctuel ou permanent écrit ; 2. mandat ponctuel ou permanent en ligne via le guichet unique douane-ports-commerce ; 3. mandat ponctuel en ligne via la plateforme de vérification d'identité réelle d'un opérateur de réseau de dédouanement ; article 17 paragraphe 2 « Si le mandat de déclaration n'a pas été établi selon l'un des modes du paragraphe précédent, … la douane peut refuser la déclaration » = le mandat est une condition préalable à l'acceptation ; article 11 : quatre catégories (valeur élevée = valeur en douane supérieure à NT$50 000) ; article 12 : les marchandises de valeur élevée, soumises à une réglementation à l'importation, à la taxe sur les marchandises, etc. doivent passer par une déclaration générale
• Règlement sur le dédouanement des marchandises en express maritime (Taïwan ; articles 11, 12, 18) (2026-02-23 ; consulté le 2026-11-09) : dispositions correspondantes pour l'express maritime : article 11 « marchandises express importées de valeur élevée : valeur en douane supérieure à NT$50 000 » ; article 12 paragraphe 1 : les marchandises de valeur élevée, soumises à une réglementation d'import-export, à la taxe sur les marchandises ou à la taxe spéciale sur certains biens et services, à un contingent tarifaire, etc. doivent être dédouanées au moyen d'une déclaration d'importation ou d'exportation générale, paragraphe 2 « Les autres marchandises en express maritime peuvent être dédouanées au moyen d'une déclaration simplifiée » ; article 18 : les trois modes de mandat sont identiques à ceux de l'article 17 du règlement sur l'express aérien
• Règlement sur l'établissement et la gestion des commissionnaires en douane (Taïwan ; articles 12, 13) (2026-02-23 ; consulté le 2026-11-09) : article 12 paragraphe 1 « Le commissionnaire en douane qui effectue la déclaration sur mandat d'un importateur ou exportateur doit joindre le mandat ; s'il reçoit un mandat permanent d'un importateur ou exportateur fixe, il peut déposer le mandat au préalable pour enregistrement par la douane et, après enregistrement, inscrire sur la déclaration … le numéro d'enregistrement de la douane à la place d'un mandat pour chaque envoi » = mandat ponctuel un par envoi, mandat permanent sans présentation au cas par cas après enregistrement ; paragraphe 2 : le mandat « doit respecter le format prescrit par la douane » ; paragraphe 4 : modes en ligne = mandat ponctuel ou permanent en ligne via le guichet unique, mandat ponctuel en ligne via la plateforme de vérification d'identité réelle ; article 13 : le commissionnaire déclare d'après la facture et le connaissement fournis par l'importateur ou l'exportateur
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : téléchargement de formulaires (catégorie gestion des opérateurs) (page consultée le 2026-11-09) : emplacement des formats officiels de mandat : site de l'Administration des douanes › Informations › Téléchargements › Formulaires, avec les deux entrées « Mandat ponctuel 2017-09-19 » et « Mandat permanent de déclaration en douane 2017-08-31 »
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : mandat ponctuel (format officiel .doc, dernière révision du 19 septembre 2017, année 106 du calendrier ROC) (2017-09-19 ; consulté le 2026-11-09) : mandat ponctuel officiel : mandat donné en vertu de l'article 22 paragraphe 1 de la Loi douanière, portant sur « les marchandises figurant sur la déclaration ci-dessous » avec le champ « □ Déclaration d'importation n° , numéro de connaissement secondaire : (obligatoire pour la déclaration simplifiée) » = un exemplaire par envoi ; zone de signature « Mandant : (signature/cachet) Nom du responsable : (signature/cachet) Numéro d'identification unifié : » avec la mention « cachet de la société du mandant et cachet personnel du responsable » = cachet de la société + cachet du responsable (les deux cachets) ; pièce à télécharger /download/cus1_62995_1206 (.doc)
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : mandat permanent de déclaration en douane (format officiel .odt/.pdf, dernière révision du 31 août 2017, année 106 du calendrier ROC) (2017-08-31 ; consulté le 2026-11-09) : mandat permanent officiel : « du (année) (mois) (jour) au (année) (mois) (jour) » = période avec début et fin ; catégorie de mandat à cocher « importateur/exportateur » ; le mandant et le responsable signent ou cachettent chacun ; « Si le mandant souhaite ultérieurement limiter les pouvoirs du mandataire ou mettre fin au mandat, il doit d'abord en informer la douane par écrit ; cela ne prend effet qu'après mise à jour des données de mandat par la douane » = la résiliation exige une notification écrite à la douane ; l'en-tête comporte « date d'approbation / numéro de dossier » = enregistrement par la douane
• Communiqué de presse du ministère des Finances (Taïwan) : Le mandat de déclaration en ligne via le guichet unique douane-ports-commerce, un dédouanement pratique et sûr, à utiliser sans hésiter (bureau des douanes de Keelung) (2023-05-23 ; consulté le 2026-11-09) : phrase officielle sur les conditions du mandat permanent en ligne : « Aucun logiciel supplémentaire à installer ; il suffit du certificat d'entreprise, ou d'autoriser un employé à utiliser son certificat citoyen, pour l'établir en ligne ; l'opération est simple et gratuite, et une autorisation est valable jusqu'à 5 ans » = gratuit, 5 ans au maximum, certificat d'entreprise ; « remplace l'ancienne procédure papier avec rédaction manuscrite et apposition des deux cachets de la société » = le papier exige le cachet de la société et le cachet du responsable ; chemin du manuel : Téléchargements / Manuels d'exploitation / Fonctionnement du guichet unique douane-ports-commerce / Manuel d'utilisation / Système de mandat en ligne
• Guichet unique douane-ports-commerce (Taïwan) : manuel d'exploitation et d'utilisation (III)-2-13, annexe 13 : système de mandat en ligne (V300) (2017-06-16 ; consulté le 2026-11-09) : source officielle des codes WJA : WJA01 demande de mandat ponctuel de déclaration, WJA02 demande de mandat permanent de déclaration, WJA03 gestion des mandats (acceptation/refus), WJA04 consultation, WJA05 consultation par l'entreprise des déclarations sous mandat ; WJA02 peut être lancé par « l'importateur-exportateur ou le particulier, ou le commissionnaire en douane », le mandant saisit « le numéro de boîte du commissionnaire, le district douanier … les dates de début et de fin du mandat », clique sur « Envoyer le mandat » pour qu'un e-mail parte aux deux parties, et l'autre partie accepte dans WJA03 (statut A en attente d'acceptation par l'entreprise, B en attente d'acceptation par le commissionnaire)
• Guichet unique douane-ports-commerce (Taïwan) : guide d'inscription simplifié V1.4 (2023-06-16 ; consulté le 2026-11-09) : exigences matérielles et logicielles pour l'inscription du certificat d'une société au guichet unique : « Inscription par certificat (carte de certificat d'entreprise, carte de certificat d'organisation ou de groupement) … étape 2 : insérer la carte de certificat dans le lecteur et saisir le code PIN du certificat » = lecteur de carte + carte de certificat d'entreprise ; « L'inscription par certificat utilisant un composant WebSocket, si le composant WebSocket n'est pas installé … veuillez télécharger WebSocket » = il faut installer le composant WebSocket du guichet unique ; le guide ne mentionne pas HiCOS
• Guichet unique douane-ports-commerce (Taïwan) : page d'inscription des certificats citoyen et d'entreprise (page consultée le 2026-11-09) : lors de l'inscription, la catégorie de demande distingue « particulier / entreprise », et les types d'entreprise comprennent « entreprise générale ou organisation/groupement » = une société d'import-export ordinaire s'inscrit avec le certificat d'entreprise ; « Veuillez insérer le certificat dans le lecteur de carte, saisir le code PIN, puis cliquer sur le bouton Charger le certificat citoyen (ou d'entreprise) » = lecteur de carte nécessaire ; le certificat citoyen mobile est également pris en charge
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : documents à fournir pour la déclaration d'importation (2026-07-08 ; consulté le 2026-11-09) : page officielle listant les documents de la déclaration formelle : la facture/facture commerciale et la liste de colisage sont obligatoires ; la facture « doit indiquer en détail le nom et l'adresse du destinataire, la désignation, la marque, la quantité, la qualité, les spécifications, le modèle, le numéro, le prix unitaire, le fret, l'assurance, les autres frais à ajouter et les taxes exonérées ou réduites au port d'exportation, etc. » (l'autorité ne cite ni le numéro d'identification unifié, ni l'origine, ni les conditions de vente, ni le poids net et brut) ; le connaissement ou la lettre de transport aérien n'est pas exigé en cas de déclaration en ligne ; « 1 mandat : en cas de recours à un commissionnaire en douane, à joindre pour chaque dossier. Pour les mandats permanents enregistrés par la douane, dispense lors de la déclaration … les mandats établis via le système WEB de mandat en ligne sont également dispensés lors de la déclaration » ; les marchandises exemptées de licence n'ont pas à présenter de licence d'importation ; pour C2/C3, les documents papier doivent être déposés avant la fin des heures de bureau du jour suivant la transmission de la déclaration
• Règlement d'application de l'automatisation du dédouanement des marchandises (Taïwan ; articles 2, 7, 11, 13, 14) (2022-10-12 ; consulté le 2026-11-09) : article 2 alinéa 6 : les utilisateurs connectés comprennent « les entreprises d'import-export, les particuliers » = l'importateur ou exportateur peut déclarer lui-même en ligne ; article 7 alinéa 1 « Pour la déclaration par connexion informatique : déposer d'abord une demande d'inscription avec un certificat auprès du guichet unique, puis commencer la déclaration en ligne après approbation » ; article 11 : déclarer d'après la facture originale authentique et le connaissement ; article 13 : C1 sans contrôle documentaire ni visite, C2 contrôle documentaire, C3 visite des marchandises ; article 14 paragraphes 2 et 3 : pour C2/C3, « la déclaration papier et les autres documents concernés doivent être déposés avant la fin des heures de bureau du jour suivant la réception de la notification de décision en ligne de la douane », sauf transmission électronique autorisée par avis de la douane
• Directives de contrôle de l'impôt sur le revenu des entreprises (Taïwan ; articles 37, 45, 90) (2023-12-11 ; consulté le 2026-11-09) : article 90 alinéa 10 « Les droits de douane sur les marchandises importées doivent être inscrits dans le coût des marchandises » = les droits de douane ne sont pas une TVA déductible mais un coût d'achat ; article 37 : le coût d'acquisition comprend « tous les frais nécessaires engagés pour acquérir le bien et le rendre apte à l'usage de l'entreprise » ; article 45 alinéa 1 : pièces originales des achats à l'étranger = « factures des fournisseurs étrangers, justificatifs douaniers de paiement, justificatifs des frais de déclaration et d'enlèvement » = la société doit conserver les factures étrangères et les justificatifs douaniers pour l'impôt sur le revenu
• Bureau des douanes de Taipei, Administration des douanes (Taïwan) : points d'attention et de coopération pour la déclaration simplifiée des marchandises express importées (2024-07-09 ; consulté le 2026-11-09) : catégories X1–X4 et « les dernières (X4) doivent être déclarées au moyen d'une déclaration formelle générale » ; (2) déclaration formelle : « un destinataire, une déclaration » ; (12) « Pour les marchandises express importées de faible valeur taxables (Ｘ３) et de valeur élevée (Ｘ４), le nom, l'adresse et le numéro d'identification unifié du destinataire doivent être déclarés ; si le numéro d'identification unifié n'est pas déclaré, … la taxe sur les affaires doit être acquittée conformément aux règles » = la société doit faire inscrire son numéro d'identification unifié sur la déclaration par le commissionnaire pour que le certificat de paiement le porte et permette la déduction
• Loi sur la taxe sur les affaires de type TVA et non TVA (Business Tax Act, Taïwan ; articles 15, 19, 33, 35) (2025-05-28 ; consulté le 2026-11-09) : article 15 paragraphe 3 « La TVA déductible désigne le montant de taxe sur les affaires payé conformément aux règles par un assujetti lors de l'achat de biens ou de services » = seule la taxe sur les affaires est déductible, les droits de douane ne sont pas une TVA déductible ; article 33 : le justificatif de déduction « doit porter le nom, l'adresse et le numéro d'identification unifié », et l'alinéa 3 « autres justificatifs mentionnant le montant de la taxe sur les affaires approuvés par le ministère des Finances » couvre le certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane ; article 19 paragraphe 1 alinéa 1 : pas de déduction sans obtention et conservation du justificatif de l'article 33, alinéa 2 hors usage professionnel, alinéa 3 frais de représentation, alinéa 4 avantages aux salariés, alinéa 5 voitures particulières à usage propre non déductibles ; article 35 « Chaque période couvre deux mois ; dans les quinze jours suivant le début de la période suivante, remplir la déclaration au format prescrit … et déclarer le chiffre d'affaires ainsi que la taxe sur les affaires à payer ou le trop-perçu »
• Règlement d'application de la Loi sur la taxe sur les affaires de type TVA et non TVA (Taïwan ; article 38) (2024-12-17 ; consulté le 2026-11-09) : article 38 paragraphe 1 alinéa 2 « exemplaire de déduction du certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane mentionnant le montant de la taxe » = nom du justificatif de TVA déductible pour les marchandises importées ; alinéa 12 du même paragraphe : exemplaire justificatif de la facture électronique ; paragraphe 2 : avec autorisation, la transmission de données par Internet peut remplacer le justificatif
• Règlement sur l'utilisation des factures uniformes (Taïwan ; article 7) (2024-12-12 ; consulté le 2026-11-09) : article 7 alinéa 1 : pour la facture uniforme en trois exemplaires, « le deuxième exemplaire est l'exemplaire de déduction, remis à l'acheteur pour déclarer la déduction ou la réduction de taxe prévue par la présente loi » = exemplaire de déduction de la facture pour les achats domestiques ; à l'importation, il n'y a pas de facture uniforme, le justificatif de déduction est l'exemplaire de déduction du certificat de paiement de la taxe sur les affaires perçue par la douane
• Communiqué de presse du ministère des Finances (Bureau national des impôts de Kaohsiung) : Les assujettis utilisant la facture électronique peuvent télécharger avec le certificat d'entreprise les justificatifs de paiement des droits et taxes à l'importation, pour une déclaration de taxe sur les affaires plus facile ! (2020-06-02 ; consulté le 2026-11-09) : source de première main pour le téléchargement dématérialisé : « Le portail de déclaration et de paiement électroniques du ministère des Finances permet aux assujettis auxquels des numéros de série de factures électroniques ont été attribués de télécharger avec le ‘certificat d'entreprise’ les données des justificatifs de paiement des droits et taxes à l'importation perçus par la douane », chemin tax.nat.gov.tw accueil / taxe sur les affaires / consultation des déclarations / téléchargements pour les assujettis domestiques / téléchargement des justificatifs de paiement des droits et taxes à l'importation ; « après le 6 de chaque mois … téléchargement jusqu'au 23 du mois précédent, sur 6 mois » ; la déclaration se fait au titre du mois de la date de paiement et ne doit pas comporter de postes non déductibles au sens de l'article 19 ; attention, il s'agit du portail de déclaration et de paiement électroniques du ministère des Finances, pas du guichet unique douane-ports-commerce
• Portail fiscal du ministère des Finances (Taïwan) : déclaration de chiffre d'affaires et de taxe des assujettis avec notes explicatives (401, 403 et 404), format A4 (téléchargé le 2026-11-09) : « 401 » est le numéro officiel du formulaire « Déclaration de chiffre d'affaires et de taxe des assujettis (401) (calcul général de la taxe – pour les assujettis réalisant uniquement des opérations taxables) », c'est-à-dire la « déclaration au format prescrit » visée à l'article 35 de la Loi sur la taxe sur les affaires ; la rubrique « TVA déductible » du formulaire distingue les exemplaires de déduction de factures uniformes, les achats et frais, les immobilisations, etc.
• Communiqué de presse du ministère des Finances (Taïwan) : Pour accélérer le dédouanement, la douane propose plusieurs canaux de paiement des taxes (bureau des douanes de Keelung) (2020-11-17 ; consulté le 2026-11-09) : les codes de fonction du guichet unique douane-ports-commerce pour consulter les taxes sont de la série TP, pas GC : « TP102 (consultation de l'historique des taxes et redevances, impression des reçus de paiement) permet de consulter les taxes des déclarations d'importation générales » ; les canaux de paiement comprennent « la connexion au guichet unique douane-ports-commerce avec le certificat citoyen ou le certificat d'entreprise … et le paiement des taxes par ATM en ligne ou virement depuis un compte bancaire »
• Communiqué de presse de l'Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : La douane invite les importateurs à utiliser le paiement en ligne des taxes via le guichet unique douane-ports-commerce (2023-09-27 ; consulté le 2026-11-09) : après paiement en ligne, « le reçu de paiement des taxes peut être consulté en ligne pendant 1 an après le paiement … et téléchargé pour usage personnel » ; mode d'inscription : « les entreprises et les particuliers peuvent s'inscrire en ligne au guichet unique douane-ports-commerce avec leur certificat, puis se connecter avec le certificat pour consulter les avis de taxes à payer » ; plafonds de virement selon les comptes
• Communiqué de presse du ministère des Finances (Taïwan) : La dématérialisation du « certificat d'acquittement de la taxe sur les marchandises » pour les marchandises importées est en ligne sur le « site du guichet unique douane-ports-commerce » de l'Administration des douanes (2020-02-04 ; consulté le 2026-11-09) : pour les marchandises importées soumises à la taxe sur les marchandises (appareils électriques, etc.), le certificat d'acquittement peut être « obtenu sous forme électronique en se connectant au ‘guichet unique douane-ports-commerce’ avec le certificat d'entreprise ou un certificat citoyen autorisé par le certificat d'entreprise » = le justificatif électronique qu'une société obtient avec le certificat d'entreprise sur le guichet unique est le certificat d'acquittement de la taxe sur les marchandises, pas le certificat de paiement de la taxe sur les affaires (ce dernier passe, lui, par le portail de déclaration et de paiement électroniques du ministère des Finances)
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : vérification d'identité réelle des destinataires d'envois express – questions fréquentes (FAQ) (2020-07-08 ; consulté le 2026-11-09) : Q11 : « Les sociétés et entreprises individuelles ne relèvent pas de la vérification d'identité réelle ; veuillez utiliser un mandat papier lors de la déclaration d'importation et remettre le mandat ponctuel au commissionnaire en douane mandaté par votre société » = une société ne peut pas utiliser le mandat en ligne EZ WAY ; en-tête de la page « Personnes concernées : ressortissants de la République de Chine, étrangers titulaires d'une carte de résident » ; Q1 « Les numéros enregistrés au nom d'une société, les cartes prépayées et les offres spéciales des opérateurs ne peuvent pas être vérifiés » ; Q7 code de suivi des envois (GC329), Q2 consultation de la réglementation à l'importation (GC473)
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : vérification d'identité réelle des destinataires d'envois express – points d'attention pour le public (2020-03-18 ; consulté le 2026-11-09) : vérification d'identité réelle « Champ d'application : déclaration simplifiée des marchandises express importées (sans réglementation à l'importation, valeur en douane ne dépassant pas NT$50 000) », « Personnes concernées : ressortissants de la République de Chine, étrangers titulaires d'une carte de résident » = personnes physiques uniquement ; « Le contrôle par sondage des mandats de déclaration reste à double voie, c'est-à-dire que le public peut toujours produire un mandat papier selon la procédure actuelle » = le papier reste valable
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : vérification d'identité réelle des destinataires d'envois express – présentation et mode d'emploi (2021-04-09 ; consulté le 2026-11-09) : le mécanisme d'EZ WAY est « une procédure de vérification d'identité réelle liant le numéro de téléphone mobile au numéro de carte d'identité ou de carte de résident de la personne » = c'est le numéro d'identité personnel qui est lié, une personne morale n'en a pas ; « À compter du 16 mai 2020 (année 109 du calendrier ROC), le système de dédouanement de la douane contrôle le mandat de déclaration des envois express ; si le commissionnaire en douane ne certifie pas lors de la déclaration avoir obtenu le mandat de l'importateur et que l'importateur déclaré n'a pas non plus effectué la vérification d'identité réelle, la déclaration n'est pas acceptée »
• Administration des douanes du ministère des Finances (Taïwan) : vérification d'identité réelle des destinataires d'envois express – bases légales (2020-03-18 ; consulté le 2026-11-09) : bases légales de la vérification d'identité réelle citées par l'Administration des douanes elle-même = article 27 de la Loi douanière, article 17 du Règlement sur le dédouanement des marchandises en express aérien, article 18 du Règlement sur le dédouanement des marchandises en express maritime, article 12 du Règlement sur l'établissement et la gestion des commissionnaires en douane
• Procédure de déclaration en douane par Internet (Administration des douanes du ministère des Finances, Taïwan) (2018-11-23 ; consulté le 2026-11-09) : point 2 « Le déclarant se connecte pour déclarer via le système de déclaration par Internet fourni par un opérateur de réseau de dédouanement ou par le guichet unique douane-ports-commerce », point 3 (2) « Celui qui déclare via le système de déclaration par Internet du guichet unique douane-ports-commerce dépose une demande d'inscription auprès du guichet unique avec l'un des certificats suivants : certificat d'entreprise, certificat citoyen, certificat gouvernemental ou certificat d'organisation ou de groupement » = une société peut s'inscrire elle-même avec son certificat d'entreprise puis déclarer en ligne ; point 4 : le message d'accusé de réception vaut achèvement de la déclaration ; combiné à l'article 22 de la Loi douanière, déclarer soi-même = l'importateur déclare pour lui-même, seule la déclaration pour autrui exige un agrément de commissionnaire en douane

Quelles sont les questions fréquentes sur l'accompagnement gratuit pour la première déclaration formelle ?

Un particulier sans numéro d'identification unifié peut-il s'inscrire ?

Faut-il obligatoirement être enregistré comme exportateur-importateur avant la déclaration formelle ?

Peut-on établir le mandat permanent en ligne sans certificat d'entreprise ?

L'accompagnement gratuit ne concerne-t-il que la première expédition ? Et à partir de la deuxième ?

Que paie-t-on pour la première expédition ? L'accompagnement est-il vraiment gratuit ?

Quand et comment payer les taxes ?

Peut-on aussi déduire la taxe sur les affaires avec une déclaration simplifiée au numéro d'identification unifié de la société ?

L'IA peut-elle faire la déclaration en douane à ma place ?

Le conseiller déposera-t-il les demandes pour moi auprès de l'Administration du commerce international ou de la douane ?

Peut-on se passer de LINE ?

Après le dédouanement, quand la déclaration et les documents fiscaux apparaissent-ils dans « Documents fiscaux » ?

HowBridge est-il commissionnaire en douane ? Qui est responsable de la déclaration ?

Pour aller plus loin